Amendement N° COM-1348 rectifié (Retiré avant séance)

Cet amendement vise à supprimer le plafonnement à 100.000 euros de l’exonération des plus-values lors de la cession de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises.

Si le mode fluvial présente de nombreux avantages en matière de sobriété et de décarbonation du transport de marchandises, de nombreux efforts peuvent encore être effectués afin d’accélérer sa transition vers des motorisations au GNL, électrique ou hydrogène. Afin de favoriser ce verdissement, un levier potentiel est d’accélérer le rythme de renouvellement de la flotte. Or, le plafonnement à 100.000 euros de l’exonération des plus-values lors de la cession de bateaux de la navigation intérieure affectés au transport de marchandises limite l’incitation aux propriétaires de bateaux à investir dans des nouveaux modèles plus sobres. Cette politique, qui constitue une exception par rapport à d’autres États européens (Allemagne, Pays Bas, Belgique, dans lesquels le régime d’exonération ne prévoit pas de plafond), est un frein identifié au renouvellement.

Cet amendement prévoit donc de supprimer ce plafonnement, afin de renforcer les incitations au renouvellement et verdissement de la flotte fluviale affectée au transport de marchandises. Cette mesure reprend la proposition n° 8 de la mission d’information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.