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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Daniel Chasseing
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (99 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (54 interventions)
- Bioéthique (49 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (49 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (46 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (45 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (41 interventions)
- Renforcement du dialogue social (35 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (34 interventions)
- Plein emploi (32 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (27 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (26 interventions)
- Protection des enfants (24 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (23 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (23 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (22 interventions)
- Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (22 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (22 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (21 interventions)
- Société du bien-vieillir en france (21 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (18 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (16 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (16 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (14 interventions)
- Protection de l'enfant (13 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (13 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (13 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (13 interventions)
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active rsa (13 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (13 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (12 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (12 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (11 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (11 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (11 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins (11 interventions)
- Transition énergétique (10 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (10 interventions)
- équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous (10 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (9 interventions)
- Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa (9 interventions)
- Statut de l'élu local (9 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (8 interventions)
- égalité et citoyenneté (8 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (8 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (8 interventions)
- Proposition de loi d'expérimentation visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active (8 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (8 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (8 interventions)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (8 interventions)
- Simplification de la vie économique (8 interventions)
- Dialogue social et emploi (7 interventions)
- Le massif central un enjeu de développement territorial (7 interventions)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (7 interventions)
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (7 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (7 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (7 interventions)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (7 interventions)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (7 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (7 interventions)
- Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée (6 interventions)
- Audition de m. baptiste mylondo enseignant-chercheur à l'école de commerce et de développement 3a de lyon chargé de cours à sciences-po lyon et à centrale paris (6 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (6 interventions)
- Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (6 interventions)
- Lutte contre la désertification médicale des collectivités (6 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (5 interventions)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (5 interventions)
- Contrats territoriaux de développement rural (5 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (5 interventions)
- Défibrillateur cardiaque (5 interventions)
- Orientation des mobilités (5 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (5 interventions)
- Création de points d'accueil pour soins immédiats (5 interventions)
- Harkis et autres personnes rapatriées d'algérie (5 interventions)
- Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (5 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (4 interventions)
- Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (4 interventions)
- Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (4 interventions)
- Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales (4 interventions)
- Réunion constitutive (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (4 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (4 interventions)
- Dette sociale et autonomie (4 interventions)
- Renforcement du droit à l'avortement (4 interventions)
- Sécurité globale (4 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (4 interventions)
- Lois de financement de la sécurité sociale (4 interventions)
- Enquête de la cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (4 interventions)
- Industrie verte (4 interventions)
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise (4 interventions)
- Allocation autonomie universelle d'études (4 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (4 interventions)
- Rapport annuel de la cour sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (3 interventions)
- Droits des malades et des personnes en fin de vie (3 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Plfss pour 2017 (3 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (3 interventions)
- Article 13 de la constitution (3 interventions)
- Examen du rapport (3 interventions)
- Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (3 interventions)
- Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (3 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (3 interventions)
- La laïcité garante de l'unité nationale (3 interventions)
- Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (3 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (3 interventions)
- Protection de la rémunération des agriculteurs (3 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (3 interventions)
- Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (3 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (3 interventions)
- Ouvertures de casinos (3 interventions)
- Rétablissement de la réserve parlementaire (3 interventions)
- Santé et bien-être des femmes au travail (3 interventions)
- Abrogation de la réforme des retraites (3 interventions)
- Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (2 interventions)
- Congés exceptionnels (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (2 interventions)
- Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (2 interventions)
- Situation financière des communes et des intercommunalités (2 interventions)
- Enquête de la cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale (2 interventions)
- Lutte contre la fraude sociale (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (2 interventions)
- Transport sanitaire héliporté (2 interventions)
- Pertinence des soins (2 interventions)
- Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances sur la loi d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (2 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (2 interventions)
- Situation dans les ehpad (2 interventions)
- Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire (2 interventions)
- Réforme de l'assurance chômage (2 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Examen et adoption du rapport de la mission (2 interventions)
- Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux » (2 interventions)
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés aah (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (2 interventions)
- La ruralité une chance pour la france (2 interventions)
- Solidarité intergénérationnelle (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (2 interventions)
- Financement de la dépendance (2 interventions)
- Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (2 interventions)
- Organisation territoriale de la santé (2 interventions)
- Carte vitale biométrique (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (2 interventions)
- Réforme des retraites (2 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (2 interventions)
- Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (2 interventions)
- Déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (2 interventions)
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (2 interventions)
- Mesures de justice sociale (2 interventions)
- Quel rôle pour le préfet à l'heure de la relance (2 interventions)
- Respect des principes de la république (2 interventions)
- Financement de la branche autonomie (2 interventions)
- Proposition de loi pour la prévention en santé au travail (2 interventions)
- Mineurs non accompagnés (2 interventions)
- Soins palliatifs (2 interventions)
- Vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (2 interventions)
- Mise en place d'un agenda rural européen (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Le partage du travail : un outil pour le plein emploi (2 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (2 interventions)
- Situation des étudiants en médecine (2 interventions)
- Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur (2 interventions)
- Hommage à un commissaire décédé (2 interventions)
- Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux » (2 interventions)
- Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (2 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Réemploi des véhicules (2 interventions)
- Rénovation de l'habitat dégradé (2 interventions)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (2 interventions)
- Situation de l'hôpital (2 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1 intervention)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les maternités (1 intervention)
- Usage contrôlé du cannabis (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'unédic (1 intervention)
- Débat sur la situation des maternités (1 intervention)
- Suppression des franchises médicales et participations forfaitaires (1 intervention)
- Audition de m. nicolas revel directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (1 intervention)
- Parrainage civil (1 intervention)
- Situation du régime de retraites (1 intervention)
- Dialogue social et à l'emploi (1 intervention)
- Droit des étrangers en france (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (1 intervention)
- Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat (1 intervention)
- Audition de mme anne courrèges directrice générale et du professeur olivier bastien directeur de la direction prélèvement greffe organes-tissus de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Résultats du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Avenir des retraites complémentaires des salariés agirc et arrco (1 intervention)
- Audition de m. françois bourdillon candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de santé publique (1 intervention)
- Audition de m. roger genet candidat pressenti à la direction générale de l'agence nationale de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (1 intervention)
- Améliorer l'accès aux droits et lutter contre la fraude sociale (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement de la délégation en corrèze le vendredi 20 mai 2016 (1 intervention)
- Audition de mme ségolène neuville secrétaire d'état chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (1 intervention)
- Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale (1 intervention)
- Gestion des risques en agriculture (1 intervention)
- Travail dissimulé (1 intervention)
- Organisation et financement de la médecine de ville en allemagne (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Création de l'agence nationale de santé publique (1 intervention)
- Recomposition de la carte intercommunale (1 intervention)
- Audition de m. luc derepas candidat la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (1 intervention)
- Suivi quinquennal de l'application des lois (1 intervention)
- Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats infirmiers (1 intervention)
- Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers avec des représentants des syndicats des praticiens hospitaliers (1 intervention)
- Perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides (1 intervention)
- Droit à l'eau potable et à l'assainissement (1 intervention)
- Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux (1 intervention)
- Audition du docteur catherine isserlis référent médical psychiatrie-santé mentale-autisme et de m. philippe guinard responsable psychiatrie de la direction de l'offre de soins de l'agence régionale de santé ile de france (1 intervention)
- Audition de m. gaspard koenig président de génération libre (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Unités hospitalières spécialement aménagées uhsa (1 intervention)
- Audition de m. dominique martin candidat à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament (1 intervention)
- Projets de loi ratifiant quatre ordonnances relatives à la santé (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes sur le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Ratification d'ordonnances relatives à la santé (1 intervention)
- Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
- échange de vues sur le programme de travail (1 intervention)
- Audition de m. andré laignel premier vice-président de l'association des maires de france sur les attentes des collectivités territoriales à l'issue du congrès des maires 2017 (1 intervention)
- Audition de mme anne courrèges candidate à son renouvellement à la direction générale de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la profession de physicien médical et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé (1 intervention)
- Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'enseignement supérieur et la recherche médicale (1 intervention)
- Prise en charge des mineurs isolés (1 intervention)
- Proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (1 intervention)
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Don de jours de repos pour les proches aidants (1 intervention)
- Audition de mme marie-anne montchamp présidente de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mme anne burstin directrice générale et m. simon kieffer directeur des établissements et services médico-sociaux sur la situation dans les ehpad (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en france continentale et dans les outre-mer (1 intervention)
- Table ronde « être élu en 2018 la nouvelle donne (1 intervention)
- état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Audition de mme katia julienne candidate pressentie pour le poste de directrice de la haute autorité de santé en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor et de mme yannick moreau présidente du comité de suivi des retraites csr (1 intervention)
- Situation et perspectives des comptes sociaux (1 intervention)
- Audition de m. rémy heitz directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie delarue conseiller d'état ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté auteur du livre « prisons quel avenir? » (1 intervention)
- Table ronde « formation professionnelle » (1 intervention)
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise -examen du rapport pour avis (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (1 intervention)
- Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (1 intervention)
- Audition de m. jacques fleurentin docteur ès sciences pharmaceutiques maître de conférences à l'université de metz président de la société française d'ethnopharmacologie et de m. cyril coulard pharmacien herboriste titulaire de l'herboristerie du père blaize (1 intervention)
- Modernisation de la transmission d'entreprise (1 intervention)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1 intervention)
- Situation des finances sociales (1 intervention)
- Audition conjointe de mm. gilles bonnefond président de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine uspo et david pérard président de la commission communication de la fédération des syndicats pharmaceutiques de france fspf (1 intervention)
- Audition de m. jacques chevallet président du groupe arkopharma (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative responsable et efficace (1 intervention)
- Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (1 intervention)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1 intervention)
- Proposition de loi n° 489 2017-2018 adoptée par l'assemblée nationale relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (1 intervention)
- Comités de protection des personnes (1 intervention)
- Santé au travail (1 intervention)
- Calcul de l'allocation aux adultes handicapés (1 intervention)
- Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (1 intervention)
- Rôle des centres hospitaliers universitaires dans l'offre de soins (1 intervention)
- Emplois non pourvus en france : quelles réponses ? quelles actions (1 intervention)
- Praticiens diplômés hors union européenne (1 intervention)
- Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (1 intervention)
- Santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. stéphane lardy en vue de sa nomination au poste de directeur général de france compétences en application de l'article l. 6123-8 du code du travail (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche le soutien aux aidants familiaux la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1 intervention)
- Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (1 intervention)
- Prise en charge des cancers pédiatriques (1 intervention)
- Réforme du financement du système de santé (1 intervention)
- Reconstruction mammaire en cas de mastectomie (1 intervention)
- Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état chargé de la protection de l'enfance (1 intervention)
- Reconnaissance des proches aidants (1 intervention)
- Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles (1 intervention)
- Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics (1 intervention)
- Audition commune de cadrage épidémiologique et biologique de la borréliose de lyme : pr benoît jaulhac directeur du centre national de référence des borrelia mmes alexandra septfons et julie figoni épidémiologistes à santé publique france pr céline cazorla infectiologue vice-présidente de la commission spécialisée maladies infectieuses et émergentes du haut conseil de la santé publique mme muriel vayssier-taussat microbiologiste cheffe du département « santé animale » de l'institut national de recherche agronomique m. pascal boireau directeur du laboratoire de santé animale de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (1 intervention)
- Audition commune sur les outils d'aide au diagnostic et le dépistage de la borréliose de lyme : pr christian rabaud infectiologue au centre hospitalier universitaire de nancy pr yves malthièry ancien chef de service de biochimie et ancien directeur d'unité inserm au centre hospitalier universitaire d'angers dr hugues gascan immunologiste directeur de recherche au centre national de la recherche scientifique m. alain trautmann immunologiste président du fonds de recherche « biotique » de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques (1 intervention)
- Grand débat national (1 intervention)
- Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
- Le cannabis un enjeu majeur de santé publique (1 intervention)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 et situation et perspectives des comptes sociaux (1 intervention)
- Audition de m. frank bellivier délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie (1 intervention)
- Emploi des seniors (1 intervention)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (1 intervention)
- Objectif national de dépenses d'assurance maladie ondam (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle cortot-boucher en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale renvoyé en commission pour 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (1 intervention)
- La pédopsychiatrie en france (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (1 intervention)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (1 intervention)
- Prestation de compensation du handicap (1 intervention)
- Audition de mme isabelle sancerni présidente du conseil d'administration et de m. vincent mazauric directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Audition de mme geneviève chêne directrice générale de santé publique france en téléconférence (1 intervention)
- Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Communication de m. jean-marie bockel sur les conclusions de la table ronde du 19 décembre 2019 « alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités ? » (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à répondre à la demande des patients par la création de points d'accueil pour soins immédiats (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire et « ségur de la santé » (1 intervention)
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (1 intervention)
- Nouvelle ère de la décentralisation (1 intervention)
- La forêt française face aux défis climatiques économiques et sociétaux (1 intervention)
- Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (1 intervention)
- Audition du mouvement des entreprises de france medef (1 intervention)
- Audition de mmes dominique le guludec présidente et élisabeth bouvet présidente de la commission technique des vaccinations de la haute autorité de santé et marie-paule kieny virologue vaccinologiste et directrice de recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale sur les vaccins contre la covid-19 (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la stratégie vaccinale contre la covid-19 (1 intervention)
- Audition de mm. olivier véran ministre des solidarités et de la santé et adrien taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés (1 intervention)
- Droits nouveaux dès dix-huit ans (1 intervention)
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales (1 intervention)
- Situation et devenir de l'économie sociale et solidaire (1 intervention)
- Audition de m. alain fischer professeur d'immunologie pédiatrique et président du conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale (1 intervention)
- Prévention de la perte d'autonomie (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1 intervention)
- -audition du docteur sarah dauchy présidente du conseil d'orientation stratégique du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie cnspfv sur l'état des lieux des soins palliatifs (1 intervention)
- Contrat de relance et de transition écologique crte ne pas confondre vitesse et précipitation (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote deuxième lecture (1 intervention)
- Proposition de loi visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles (1 intervention)
- Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (1 intervention)
- Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la protection sociale globale (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la bioéthique nouvelle lecture (1 intervention)
- Audition de m. luc broussy auteur du rapport sur l'adaptation de l'habitat au vieillissement (1 intervention)
- Mise en oeuvre du « ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- Audition du professeur didier pittet président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques (1 intervention)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (1 intervention)
- Audition de mme le professeur dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des enfants (1 intervention)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale deuxième lecture (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (1 intervention)
- Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov-2 (1 intervention)
- Droit de visite en établissements (1 intervention)
- Implantation locale des parlementaires (1 intervention)
- Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (1 intervention)
- Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (1 intervention)
- Situation sanitaire (1 intervention)
- Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (1 intervention)
- Reconnaissance d'un état palestinien aux côtés d'israël (1 intervention)
- Covid et santé mentale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement deuxième lecture (1 intervention)
- Enquête sur les soins à domicile (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (1 intervention)
- Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale nouvelle lecture (1 intervention)
- Rapport « remédier aux pénuries de médecins dans certaines zones géographiques » (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (1 intervention)
- Caractère universel des allocations familiales (1 intervention)
- Amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de m. pierre-jean lancry président par interim et mme nathalie fourcade secrétaire générale du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (1 intervention)
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (1 intervention)
- Urgences hospitalières et soins non programmés (1 intervention)
- Audition de m. françois toujas président de l'établissement français du sang (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage téléphonique de ses titulaires (1 intervention)
- Gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique (1 intervention)
- Crise du système de santé (1 intervention)
- Prise en charge des addictions (1 intervention)
- Nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1 intervention)
- Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant (1 intervention)
- Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (1 intervention)
- Table ronde autour de responsables de formations universitaires : m. guilhem bichet docteur en pharmacie et pharmacien d'officine mme sabrina boutefnouchet maître de conférences en pharmacognosie à la faculté de pharmacie paris-descartes m. thierry hennebelle professeur en pharmacognosie à la faculté de pharmacie de l'université lille 2 (1 intervention)
- Table ronde autour de m. jean maison négociant-herboriste fondateur du comptoir d'herboristerie m. michel pierre herboriste directeur de l'herboristerie du palais royal et président du syndicat synaplante m. thierry thévenin producteur-cueilleur de plantes médicinales herboriste et botaniste porte-parole du syndicat des simples (1 intervention)
- Audition de mme marie-rose moro professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent chef de service à l'université paris descartes et m. jean-louis brison inspecteur d'académie (1 intervention)
- Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (1 intervention)
- Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier (1 intervention)
- Accès aux services publics (1 intervention)
- Prolifération du frelon asiatique (1 intervention)
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales (1 intervention)
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre (1 intervention)
