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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Daniel Dubois
- Accès au logement et urbanisme rénové (119 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (94 interventions)
- égalité et citoyenneté (61 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (59 interventions)
- Engagement national pour le logement (50 interventions)
- Logement (49 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (47 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (33 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (30 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (27 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (26 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (24 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (20 interventions)
- Agence nationale des voies navigables (17 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (17 interventions)
- Majoration des droits à construire (16 interventions)
- Abrogation de la majoration des droits à construire (16 interventions)
- Accélération des projets de construction (16 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (16 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (14 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (14 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (13 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (11 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (11 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (11 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (10 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (10 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (9 interventions)
- Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (9 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (9 interventions)
- Audition de mmes sylvie marcé présidente du groupe des éditeurs scolaires vice-présidente du syndicat national de l'edition isabelle magnard présidente de l'association savoir livre et pascale gelebart directrice chargée de mission pour les éditeurs scolaires au syndicat national de l'edition (8 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (8 interventions)
- Aménagement numérique du territoire (8 interventions)
- Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (8 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (8 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (7 interventions)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (7 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (7 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (7 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (6 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (6 interventions)
- Audition de m. jean-philippe d'issernio conseiller technique au cabinet du ministre m. vincent moreau sous-directeur et mme maud phélizot chef du bureau de l'enseignement scolaire à la 3e sous-direction du budget ministère du budget des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état (6 interventions)
- Examen du rapport (6 interventions)
- Modification du règlement du sénat (6 interventions)
- Audition de m. didier ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de m. patrick liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (6 interventions)
- Gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles (6 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets (5 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (5 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Audition de m. daniel dubois directeur central adjoint de la police aux frontières (5 interventions)
- Avenir pour l'agriculture alimentation et forêt (5 interventions)
- Transition énergétique (5 interventions)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles (5 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (5 interventions)
- Contrats de partenariat (4 interventions)
- Sécurité et développement des transports (4 interventions)
- Débat sur la couverture numérique du territoire (4 interventions)
- Audition de m. jean-ludovic silicani président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (4 interventions)
- Audition de m. luc chatel ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (4 interventions)
- Audition de m. michel quéré directeur de l'évaluation de la prospective et de la performance au ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (4 interventions)
- Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (4 interventions)
- Audition de m. pierre-laurent simoni adjoint au directeur des affaires financières du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative (4 interventions)
- Déploiement du très haut débit (4 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (4 interventions)
- Dispositions d'ordre cynégétique (4 interventions)
- Création des emplois d'avenir (4 interventions)
- Financement du service public de l'assainissement (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Réduction des normes applicables à l'agriculture (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Suppression de surtranspositions de directives européennes (4 interventions)
- Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie (3 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (3 interventions)
- Pjlf pour 2007 (3 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (3 interventions)
- Audition de mme chantal jouanno secrétaire d'état chargée de l'écologie auprès du ministre de l'écologie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (3 interventions)
- Politique européenne de cohésion 2014-2020 (3 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (3 interventions)
- Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (3 interventions)
- Situation et avenir de l'agriculture (3 interventions)
- Mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (3 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (3 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (2 interventions)
- Audition de membres de la cour des comptes (2 interventions)
- Deuxième table ronde : fonctionnement du service public de l'éducation : du cloisonnement au partenariat (2 interventions)
- Table ronde sur la sous-traitance automobile en france (2 interventions)
- Contribution climat-énergie (2 interventions)
- Pacte automobile (2 interventions)
- Programmes de construction et d'investissement (2 interventions)
- Audition de m. leroy recteur d'académie directeur général du centre national d'enseignement à distance cned (2 interventions)
- Réseaux consulaires (2 interventions)
- Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures (2 interventions)
- Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (2 interventions)
- Industrie automobile (2 interventions)
- Proposition de loi visant à abroger la loi relative à la majoration des droits à construire (2 interventions)
- Audition de mme cécile duflot ministre de l'égalité des territoires et du logement (2 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre -examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture (2 interventions)
- Réforme de la pac (2 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (2 interventions)
- République numérique (2 interventions)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france (2 interventions)
- Simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (2 interventions)
- Relancer la construction en milieu rural (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (2 interventions)
- Propositions de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (2 interventions)
- Logement social : sur quels territoires comment et pour qui demain (2 interventions)
- Politique de la ville : une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (2 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous (2 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (2 interventions)
- Projet de loi portant création de l'office français de la biodiversité modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (2 interventions)
- Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux (2 interventions)
- Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie de l'agriculture et des télécommunications du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (2 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Réforme des retraites (1 intervention)
- Modernisation de l'économie (1 intervention)
- Loi de finances pour 2005 (1 intervention)
- Recherches sur la personne (1 intervention)
- Représentation devant les cours d'appel (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Coopération agricole française coop de france (1 intervention)
- Audition de mme christine boutin ministre du logement et de la ville (1 intervention)
- Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Audition de m. andré santini président du conseil de surveillance de l'établissement public société du grand-paris (1 intervention)
- Equilibre des finances publiques (1 intervention)
- Audition de m. luc chatel secrétaire d'etat chargé de l'industrie et de la consommation (1 intervention)
- Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption (1 intervention)
- Volatilité des prix agricoles (1 intervention)
- Economie (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly président du groupe la poste (1 intervention)
- Conférence des nations unies sur le climat à copenhague (1 intervention)
- Fret ferroviaire (1 intervention)
- Efficacité énergétique (1 intervention)
- Audition de m. gérard larcher président du groupe de travail « modernisation de l'économie » (1 intervention)
- Couverture numérique du territoire (1 intervention)
- Compétitivité (1 intervention)
- Paquet énergie-climat (1 intervention)
- Energie -tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (1 intervention)
- Présidence de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (1 intervention)
- Union européenne (1 intervention)
- Crise laitière (1 intervention)
- Industrie aéronautique (1 intervention)
- Conférence de copenhague (1 intervention)
- Schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Transports (1 intervention)
- Délégation à l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Examen du rapport d'information (1 intervention)
- Ville et logement (1 intervention)
- Economie finances et industrie (1 intervention)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires (1 intervention)
- Développement économique de l'outre-mer (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée (1 intervention)
- Espace ferroviaire unique européen (1 intervention)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Audition de m. philippe van de maele président et de mm. daniel béguin directeur des déchets et des sols et marc cheverry chef du département « gestion optimisée des déchets » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Avenir de la commission (1 intervention)
- Lignes à haute et très haute tension santé et environnement (1 intervention)
- Nouveaux horaires des trains pour 2012 et assises du ferroviaire (1 intervention)
- Audition de mm. gérard hamel président du conseil d'administration et pierre sallenave directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru (1 intervention)
- Plan d'aménagement et de développement durable de corse (1 intervention)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (1 intervention)
- Développement du réseau transeuropéen de transport (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation en allemagne dans les länder de bavière de berlin et du brandebourg (1 intervention)
- Politique de la ville (1 intervention)
- Audition de m. arnaud montebourg ministre du redressement productif (1 intervention)
- Création de la banque publique d'investissement (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 -compte spécial « participations financières de l'état » de la mission « engagements financiers de l'état » (1 intervention)
- Audition de m. philippe pelletier président et de m. jérôme gatier directeur du plan « bâtiment durable » (1 intervention)
- Traçabilité dans la chaîne de fabrication et de distribution des produits alimentaires (1 intervention)
- Audition de m. benoît battistelli président de l'office européen des brevets (1 intervention)
- Contrôle de la mise en application des lois (1 intervention)
- Débat sur la réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Economie sociale et solidaire (1 intervention)
- Ville et cohésion urbaine (1 intervention)
- Table ronde avec des représentants des organisations professionnelles (1 intervention)
- « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » (1 intervention)
- Audition de m. maxime lombardini directeur général d'iliad (1 intervention)
- Consommation (1 intervention)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (1 intervention)
- Audition de mm. jean-yves charlier président-directeur général et olivier henrard secrétaire général de sfr (1 intervention)
- Audition de mm. jean-yves charlier président-directeur général et d'olivier henrard secrétaire général de sfr (1 intervention)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard lévy candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'électricité de france edf (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (1 intervention)
- Audition de m. jean tirole prix 2014 de la banque de suède en sciences économiques en mémoire d'alfred nobel (1 intervention)
- Rapport de la mission relative à la transition vers les réseaux à très haut débit et l'extinction du réseau de cuivre (1 intervention)
- Audition de m. philippe knoche directeur général d'areva (1 intervention)
- Audition de m. pierre-franck chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn (1 intervention)
- Audition de mm. xavier beulin président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea et thomas diemer président des jeunes agriculteurs ja (1 intervention)
- Contenu des différentes actions du programme d'investissements d'avenir et leur avancement (1 intervention)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de la poste (1 intervention)
- Audition de m. marwan lahoud président d'airbus group sas et directeur général délégué d'airbus group (1 intervention)
- Accès au logement social pour le plus grand nombre (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (1 intervention)
- Ancrage territorial de l'alimentation (1 intervention)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire- examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Politique du logement (1 intervention)
- Audition de m. patrick pouyanné président-directeur général de total (1 intervention)
- Audition de mme isabelle kocher directeur général d'engie (1 intervention)
- Enjeux des télécommunications et du numérique (1 intervention)
- Audition de mme ericka bareigts secrétaire d'état chargée de l'égalité réelle (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle cosse ministre du logement et de l'habitat durable (1 intervention)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe : m. pascal morand président exécutif de la fédération française de la couture du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode m. pascal rousseau secrétaire général de richemont holding france m. francis chauveau directeur industriel de puiforcat mme bernadette pinet-cuoq président délégué de l'union française de la bijouterie joaillerie orfèvrerie des pierres et des perles m. jean cassegrain directeur général de longchamp (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Evaluation de l'application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (1 intervention)
- Audition de m. stéphane travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (1 intervention)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (1 intervention)
- Audition de m. nicolas grivel directeur général de l'agence nationale pour la rénovation urbaine (1 intervention)
- Nominations de rapporteurs (1 intervention)
- Projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (1 intervention)
- Loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Audition de m. philippe varin président de france industrie (1 intervention)
- Table ronde sur le thème : « les effets du titre ier de la loi egalim du 30 octobre 2018 sur les négociations commerciales en cours » autour de mm. richard girardot président de l'association nationale des industries alimentaires ania dominique amirault président de la fédération des entreprises et entrepreneurs de france feef dominique chargé président de coop de france et richard panquiault directeur général de l'institut de liaison et d'études des industries de consommation ilec (1 intervention)
- Audition de m. roger genet directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Action récente de l'autorité de la concurrence notamment à l'égard des problématiques du numérique et de la distribution (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (1 intervention)
- Programmation pluriannuelle de l'énergie ppe (1 intervention)
- Audition de mm. guillaume faury président exécutif et antoine bouvier directeur de la stratégie et des affaires publiques d'airbus (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux français (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire en téléconférence (1 intervention)
