Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Emmanuel Capus
- Loi de finances pour 2024 (121 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (87 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (80 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (63 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (59 interventions)
- Accord économique et commercial global ue-canada (59 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (47 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (40 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (32 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (24 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (24 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (22 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (21 interventions)
- Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (20 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (18 interventions)
- Marché de l'assurance emprunteur (18 interventions)
- « tests pme » et création d'un dispositif « impact entreprises » (18 interventions)
- Lutte contre la fraude (17 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (14 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (14 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (13 interventions)
- Contrôle budgétaire (11 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (10 interventions)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (10 interventions)
- état au service d'une société de confiance (9 interventions)
- Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » (9 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (8 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (7 interventions)
- Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités (7 interventions)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (7 interventions)
- Ouvertures de casinos (7 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 (7 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (7 interventions)
- Modernisation de la transmission d'entreprise (6 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (6 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (6 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (6 interventions)
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (6 interventions)
- Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements (6 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (6 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (5 interventions)
- Simplification de la vie économique (5 interventions)
- Fiscalité de la succession et de la donation (4 interventions)
- élections municipales et consulaires de 2020 (4 interventions)
- Orientation de l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (4 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (4 interventions)
- Protection des enfants (4 interventions)
- Nominations article 13 (4 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (4 interventions)
- Abrogation de la réforme des retraites (4 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (3 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (3 interventions)
- Propagande électorale (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (3 interventions)
- Projet de décret d'avance – audition de m. olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics (3 interventions)
- Projet de décret d'avance (3 interventions)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (3 interventions)
- Frais bancaires sur succession (3 interventions)
- Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (2 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (2 interventions)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (2 interventions)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (2 interventions)
- Statut de citoyen sauveteur (2 interventions)
- échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (2 interventions)
- Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Imposition de solidarité sur le capital (2 interventions)
- évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies (2 interventions)
- Audition du professeur jean-françois delfraissy président du conseil scientifique (2 interventions)
- Dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (2 interventions)
- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (2 interventions)
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (2 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (2 interventions)
- Entreprises adaptées (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (2 interventions)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (2 interventions)
- Intelligence artificielle enjeux économiques et cadres légaux (1 intervention)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- « adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de m. grégory abate sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale m. bernard bacci directeur fiscal du groupe vivendi mme béatrice deshayes directrice fiscale du groupe lvmh m. daniel gutmann avocat associé du cabinet cms francis lefebvre avocats et de mme stéphanie robert directeur de l'association française des entreprises privées afep (1 intervention)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- Prévention de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices (1 intervention)
- Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp (1 intervention)
- Audition de mme véronique bédague-hamilius m. ross mcinnes et m. frédéric mion co-présidents du comité action publique 2022 (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- « état et perspectives de la générosité en france » (1 intervention)
- Audition de m. fabrice melleray professeur à l'institut d'études politiques de paris (1 intervention)
- Audition de m. laurent vallée secrétaire général du groupe carrefour (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (1 intervention)
- Financement des infrastructures de transport (1 intervention)
- Situation des chrétiens d'orient et des minorités au moyen-orient (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (1 intervention)
- Dématérialisation des moyens de paiement (1 intervention)
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (1 intervention)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente-directrice générale de la française des jeux (1 intervention)
- Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
- Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Table ronde sur les aspects éthiques (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l'union monétaire ouest-africaine (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (1 intervention)
- évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Mécanisme européen de stabilité (1 intervention)
- Lutte contre la maltraitance animale (1 intervention)
- Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (1 intervention)
- Dialogue social avec les plateformes (1 intervention)
- Accès des experts forestiers aux données cadastrales (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (1 intervention)
- Finances locales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (1 intervention)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1 intervention)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Faire de la rse une ambition et un atout pour chaque entreprise (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de l'autorité nationale des jeux (1 intervention)
- Institutions européennes (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement adoptée par l'assemblée nationale (1 intervention)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (1 intervention)
