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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de François Bonhomme
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (42 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (42 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (40 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (34 interventions)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (32 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (31 interventions)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux (31 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (29 interventions)
- Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (26 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (26 interventions)
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (24 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (23 interventions)
- Renforcement de l'encadrement des rave-parties (22 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (21 interventions)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (20 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (19 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (18 interventions)
- Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (18 interventions)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 (18 interventions)
- Contrôles d'identité abusifs (17 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (17 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (16 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (15 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (13 interventions)
- Orientation des mobilités (13 interventions)
- Ouvertures de casinos (13 interventions)
- Immigration et intégration (13 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (12 interventions)
- Commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 (12 interventions)
- Ferme france (12 interventions)
- Institution d'un médiateur territorial dans certaines collectivités (11 interventions)
- Enseignement supérieur (10 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (10 interventions)
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des événements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (10 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (9 interventions)
- Propagande électorale (9 interventions)
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (9 interventions)
- égalité et citoyenneté (8 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (8 interventions)
- Pour une école de la confiance (8 interventions)
- Réhabilitation de la police de proximité (7 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (7 interventions)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (7 interventions)
- Hydroélectricité transition énergétique et relance économique (7 interventions)
- Protection des données personnelles (6 interventions)
- Encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges (6 interventions)
- Création d'un statut de l'élu communal (6 interventions)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (6 interventions)
- Mineurs vulnérables sur le territoire français (6 interventions)
- Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (6 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (6 interventions)
- Protection de la nation (5 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (5 interventions)
- Biométrie (5 interventions)
- Confiance dans la vie politique (5 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (5 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (5 interventions)
- Proposition de loi créant un statut de l'élu communal (5 interventions)
- Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (5 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (5 interventions)
- Construction de nouvelles installations nucléaires (5 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (5 interventions)
- Gratitude et reconnaissance du sénat aux membres des forces de l'ordre (5 interventions)
- Représentation équilibrée des territoires (4 interventions)
- Transition énergétique (4 interventions)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (4 interventions)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Attractivité et compétitivité juridiques du marché de l'art français (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (4 interventions)
- Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (4 interventions)
- Proposition de loi adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (4 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (4 interventions)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (4 interventions)
- Industrie verte (4 interventions)
- Sécurisation et régulation de l'espace numérique (4 interventions)
- Médecine scolaire (4 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (3 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (3 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (3 interventions)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (3 interventions)
- République numérique (3 interventions)
- Droit à l'eau potable et à l'assainissement (3 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (3 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
- élection des membres du parlement européen (3 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (3 interventions)
- Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 (3 interventions)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre (3 interventions)
- Carte vitale biométrique (3 interventions)
- Procurations électorales (3 interventions)
- Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (3 interventions)
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique (3 interventions)
- Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat (3 interventions)
- Outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 (3 interventions)
- Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (3 interventions)
- Protection de la rémunération des agriculteurs (3 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (3 interventions)
- Rénovation de l'habitat dégradé (3 interventions)
- Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (3 interventions)
- Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires (2 interventions)
- Débat sur le thème : « internet et la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » (2 interventions)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (2 interventions)
- Droit des étrangers en france (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Réutilisation des informations du secteur public (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (2 interventions)
- Eau et milieux aquatiques (2 interventions)
- éthique du sport et compétitivité des clubs (2 interventions)
- Délégations de compétences en matière de transports scolaires (2 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- « une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie » (2 interventions)
- Table ronde « être élu en 2018 la nouvelle donne (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- évolution des droits du parlement face au pouvoir exécutif (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (2 interventions)
- Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues (2 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (2 interventions)
- Lutte contre la manipulation de l'information (2 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (2 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (2 interventions)
- La crise migratoire : quelle gestion européenne (2 interventions)
- élection des sénateurs (2 interventions)
- Funérailles républicaines (2 interventions)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (2 interventions)
- Désenclavement des territoires (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (2 interventions)
- Clarification et actualisation du règlement du sénat (2 interventions)
- Transformation de la fonction publique (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (2 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (2 interventions)
- Assistons-nous au recul de l'état de droit en france (2 interventions)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (2 interventions)
- Délégations parlementaires aux droits des enfants (2 interventions)
- Usages dangereux du protoxyde d'azote (2 interventions)
- Réforme du régime des catastrophes naturelles (2 interventions)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (2 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (2 interventions)
- Quelles nouvelles politiques publiques à destination de la jeunesse dans la prise en charge des conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire (2 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (2 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (2 interventions)
- Homologation de peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Audition de m. jean-louis debré à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales (2 interventions)
- Audition de mme claire hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel pour 2020 (2 interventions)
- Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (2 interventions)
- Expropriation de biens en état d'abandon manifeste (2 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (2 interventions)
- Volontariat des sapeurs-pompiers (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris (2 interventions)
- Nouvelle carte nationale d'identité (2 interventions)
- Choix du nom issu de la filiation (2 interventions)
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (2 interventions)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Audition de m. david lisnard président de l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalité amf (2 interventions)
- Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (2 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (2 interventions)
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (2 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (2 interventions)
- Violences associées au football dans et hors des stades (2 interventions)
- Statut de l'élu local (2 interventions)
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles (2 interventions)
- Assurer la représentation équilibrée des territoires (1 intervention)
- Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt (1 intervention)
- Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (1 intervention)
- Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (1 intervention)
- Audition de mme rozen noguellou professeur de droit public à l'université panthéon-sorbonne paris i (1 intervention)
- Audition de m. antony taillefait professeur de droit et de finances publics à l'université d'angers (1 intervention)
- Débat sur le thème : « comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? » (1 intervention)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (1 intervention)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (1 intervention)
- Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale (1 intervention)
- Loi de finances 2016 (1 intervention)
- Sécurité numérique et risques (1 intervention)
- Suivi de l'état d'urgence (1 intervention)
- Incivilités et terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias (1 intervention)
- Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme (1 intervention)
- Lutter contre les contrôles d'identité abusifs (1 intervention)
- Usage des drones civils (1 intervention)
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017- mission « relations avec les collectivités territoriales » (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1 intervention)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (1 intervention)
- Sincérité et fiabilité des comptes des collectivités territoriales (1 intervention)
- Efficacité de la justice pénale (1 intervention)
- Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017 (1 intervention)
- Redressement de la justice (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Service public d'eau potable (1 intervention)
- Accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Dématérialisation des documents utilisés pour les réunions de commission (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Quelles énergies pour demain (1 intervention)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (1 intervention)
- Audition de mm. loïc cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur la situation des prisons (1 intervention)
- Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (1 intervention)
- Table ronde « responsabilité pénale des élus et déontologie » (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- « américains accidentels » concernés par le fatca (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2017 (1 intervention)
- Table ronde réunissant des auteurs de travaux parlementaires et des chercheurs dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut des élus locaux (1 intervention)
- Nouveau pacte ferroviaire (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale (1 intervention)
- économie circulaire (1 intervention)
- Immigration droit d'asile et intégration (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (1 intervention)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (1 intervention)
- Dette publique dette privée : héritage et nécessité (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Conditions de mise en œuvre de l'accord économique et commercial global ceta (1 intervention)
- Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres-heure sur le réseau secondaire (1 intervention)
- Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (1 intervention)
- Audition de représentants de l'association des ingénieurs territoriaux de france et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales sur l'impact pour les collectivités territoriales des textes récents en matière de simplification des normes (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (1 intervention)
- Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1 intervention)
- Audition de mm. benoît brocart préfet de vendée et laurent touvet préfet du haut-rhin sur l'impact pour les collectivités territoriales du décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif au pouvoir de dérogation aux normes des préfets (1 intervention)
- Précarité énergétique des ménages (1 intervention)
- Rapport annuel d'activité pour 2018 (1 intervention)
- Drapeaux des associations d'anciens combattants (1 intervention)
- Proposition de loi et proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1 intervention)
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (1 intervention)
- Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (1 intervention)
- La caducité du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance de l'union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux états membres (1 intervention)
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (1 intervention)
- Mécénat territorial au service des projets de proximité (1 intervention)
- Modernisation de la distribution de la presse (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (1 intervention)
- Audition de mm. michel badré et dominique gillier membres du conseil économique social et environnemental auteurs du rapport « fractures et transitions : réconcilier la france » (1 intervention)
- Avenir du cinéma français (1 intervention)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (1 intervention)
- Audition de m. jean-raphaël alventosa médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (1 intervention)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale de simplification de clarification et d'actualisation du droit des sociétés (1 intervention)
- énergie et climat (1 intervention)
- Polynésie française (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (1 intervention)
- Menaces et agressions auxquelles sont confrontés les maires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à créer le statut de citoyen sauveteur lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1 intervention)
- Régulation du marché de l'art (1 intervention)
- Critères d'évolution de la carte judiciaire (1 intervention)
- Violences au sein de la famille (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants (1 intervention)
- Sécurité des sapeurs-pompiers (1 intervention)
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Audition de mme anne levade candidate proposée par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Enfants franco-japonais (1 intervention)
- Sécurité sanitaire (1 intervention)
- Table ronde « patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d'action pour les maires (1 intervention)
- Irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Libre choix du consommateur dans le cyberespace (1 intervention)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (1 intervention)
- Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Prestation de compensation du handicap (1 intervention)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Congé de deuil pour le décès d'un enfant (1 intervention)
- Accélération et simplification de l'action publique (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique en téléconférence (1 intervention)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (1 intervention)
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (1 intervention)
- élections municipales et consulaires de 2020 (1 intervention)
- Table ronde sur le thème « les élus à l'action dans les foyers épidémiques de covid-19 » avec jean rottner président de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et stéphane beaudet maire d'évry-courcouronnes président de l'association des maires d'île-de-france amif (1 intervention)
- Don de chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée avec modification par l'assemblée nationale en deuxième lecture visant à créer le statut de citoyen sauveteur lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur : « quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'état ? » (1 intervention)
- Assurance récolte (1 intervention)
- Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (1 intervention)
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Déplacement du groupe d'études sur les terres australes et antarctiques françaises (1 intervention)
- Protection des victimes de violences conjugales (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif au conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république (1 intervention)
- Restitution de biens culturels au bénin et au sénégal (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1 intervention)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (1 intervention)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique (1 intervention)
- Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Situation et devenir de l'économie sociale et solidaire (1 intervention)
- Droit au respect de la dignité en détention (1 intervention)
- Sécurité globale (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus (1 intervention)
- Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 (1 intervention)
- Réforme de la formation des élus locaux (1 intervention)
- Respect des principes de la république (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Pacte européen pour l'asile et les migrations (1 intervention)
- Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés (1 intervention)
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 (1 intervention)
- Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans l'enseignement et l'engagement (1 intervention)
- Revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (1 intervention)
- Nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse (1 intervention)
- Favorisation de l'habitat en zones de revitalisation rurale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte et proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (1 intervention)
- Proposition de loi relative au port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (1 intervention)
- Audition de m. didier leschi candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (1 intervention)
- Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport (1 intervention)
- Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits (1 intervention)
- Marché de l'assurance emprunteur (1 intervention)
- Quelle réglementation pour les produits issus du chanvre (1 intervention)
- Amélioration de la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention (1 intervention)
- Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques (1 intervention)
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. eric dupond-moretti ministre de la justice garde des sceaux (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel (1 intervention)
- Audition de mme claire hédon défenseure des droits pour la présentation de son rapport annuel (1 intervention)
- Abysses : la dernière frontière (1 intervention)
- Services déconcentrés et préfectoraux (1 intervention)
- Production d'énergies renouvelables (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 -mission « administration générale et territoriale de l'état » (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement au pénal un édile victime d'agression (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (1 intervention)
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth guigou candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (1 intervention)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Audition de m. bernard roman président de l'autorité de régulation des transports art et mme stéphanie druon secrétaire générale (1 intervention)
- Gestion différenciée de la compétence « eau et assainissement » (1 intervention)
- Fusion des filières rep d'emballages ménagers et de papier (1 intervention)
- Ticket restaurant étudiant (1 intervention)
