Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Claude Peyronnet
- Réforme des collectivités territoriales (128 interventions)
- Prévention de la délinquance (124 interventions)
- Politique de développement et de solidarité internationale (78 interventions)
- Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (33 interventions)
- Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (26 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (20 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (19 interventions)
- Orientation et programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (19 interventions)
- Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (17 interventions)
- Archives (17 interventions)
- Défenseur des droits (14 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (14 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (14 interventions)
- Politique de sécurité menée depuis 2002 (12 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (10 interventions)
- Fonction publique territoriale (9 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (9 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (9 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (8 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (7 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (7 interventions)
- Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés (7 interventions)
- Pjlf pour 2009 (7 interventions)
- Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs (7 interventions)
- La coopération décentralisée (7 interventions)
- Table ronde sur les conférences territoriales (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (7 interventions)
- Examen du rapport de m. jean-claude peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; audition de m. françois pillet sur les communes et la sécurité (6 interventions)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (5 interventions)
- Règlement du budget de l'année 2006 (5 interventions)
- Le statut de l'élu (5 interventions)
- Audition de m. bertrand faure professeur à l'université de nantes sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (5 interventions)
- Table ronde « la sécurité sociale des élus locaux » (5 interventions)
- Débat sur la politique étrangère de la france (5 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (5 interventions)
- Parcs de l'équipement (4 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (4 interventions)
- Conseillers territoriaux (4 interventions)
- Lutte contre la contrefaçon (4 interventions)
- Immigration intégration et asile (4 interventions)
- Audition de m. jean-michel colombani commissaire divisionnaire directeur de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains (4 interventions)
- Cumul des mandats (4 interventions)
- Audition de m. thierry bert délégué général de l'union sociale pour l'habitat (4 interventions)
- Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (4 interventions)
- La france face à l'émergence de l'asie du sud-est (4 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (3 interventions)
- Création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine (3 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (3 interventions)
- Pjlf pour 2008 (3 interventions)
- Nouvelles procédures d'application de l'article 40 de la constitution (3 interventions)
- Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers (3 interventions)
- Bilan de la décentralisation (3 interventions)
- Statut de l'élu (3 interventions)
- Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (3 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (3 interventions)
- Audition de mm. christian babusiaux président de chambre et pierre jamet conseiller maître sur le rapport public thématique de la cour des comptes « l'organisation territoriale de l'etat » (3 interventions)
- Audition de m. jean-louis bianco président de l'observatoire de la laïcité dans le cadre de la préparation du rapport « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de m. hervé maurey (3 interventions)
- Groupe de travail « quelle france dans dix ans ? » (3 interventions)
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (2 interventions)
- Sapeurs-pompiers volontaires (2 interventions)
- Locaux du congrès à versailles (2 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2005 (2 interventions)
- Audition de m. andré nutte directeur de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations anaem (2 interventions)
- Audition du général claude vicaire sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale (2 interventions)
- Audition de mme sylvie moreau chef de service adjointe au directeur de la population et des migrations au ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement et de m. hervé guichaoua directeur du travail conseiller du directeur de la population et des migrations (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Justice administrative (2 interventions)
- Circulation routière (2 interventions)
- Réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (2 interventions)
- Union européenne (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Exercice du mandat local (2 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (2 interventions)
- Discriminations (2 interventions)
- Administrations publiques (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (2 interventions)
- Collectivités territoriales (2 interventions)
- Composition de la commission prévue par l'article 25 de la constitution (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales (2 interventions)
- Délégation parlementaire pour le renseignement (2 interventions)
- Grenelle de l'environnement (2 interventions)
- Débat sur le développement dans les relations nord-sud (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (2 interventions)
- Politique de sécurité et de défense commune de l'union européenne (2 interventions)
- Entretien avec m. iurie leanca premier ministre de moldavie (2 interventions)
- Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'etat et l'afd pour la période 2014-2016 (2 interventions)
- Extension du plateau continental (2 interventions)
- Coopération décentralisée en matiere de solidarite internationale (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Loi de programmation militaire (1 intervention)
- Simplification du droit (1 intervention)
- Sondages en matière électorale (1 intervention)
- Nouvelles orientations stratégiques des etats-unis (1 intervention)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie delarue contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux (1 intervention)
- Sécurité (1 intervention)
- Audition de m. eric molinié candidat à la présidence de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1 intervention)
- Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (1 intervention)
- Audition de m. dominique baudis candidat proposé par m. le président de la république en tant que défenseur des droits (1 intervention)
- Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales (1 intervention)
- Gendarmerie nationale (1 intervention)
- Statut et rémunération des dirigeants de société (1 intervention)
- Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (1 intervention)
- Outre-mer (1 intervention)
- Propriété intellectuelle (1 intervention)
- Fonction publique (1 intervention)
- Loi pénitentiaire (1 intervention)
- Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1 intervention)
- Famille (1 intervention)
- Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul delevoye médiateur de la république (1 intervention)
- échange de vues après la tenue des états généraux de la démocratie territoriale avec m. manuel valls ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : conséquences des crises économiques et financières (1 intervention)
- Audition de m. francis delon secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (1 intervention)
- Situation en iran (1 intervention)
- Communication de mm. yves détraigne et jacques mézard sur leur projet de proposition de loi relative à la mutualisation des services dans le cadre intercommunal (1 intervention)
- Audition de m. eric jalon directeur général des collectivités locales (1 intervention)
- Audition de m. michel aymeric secrétaire général de la mer (1 intervention)
- Les contrôles de l'etat sur les collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'état de la décentralisation et de la fonction publique et de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (1 intervention)
- Audition de m. pascal canfin ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement (1 intervention)
- Avenir de la politique de coopération française au développement (1 intervention)
- Nomination d'un représentant spécial de l'union européenne pour le tibet (1 intervention)
- Audition de mme marylise lebranchu ministre de la réforme de l'etat de la décentralisation et de la fonction publique (1 intervention)
- Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (1 intervention)
- Audition de mm. alain lambert et jean-claude boulard sur la lutte contre l'inflation normative (1 intervention)
- Situation intérieure et extérieure de la chine (1 intervention)
- Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail (1 intervention)
- Application de garanties en france (1 intervention)
- échange de vues (1 intervention)
- La place de la france dans une afrique convoitée (1 intervention)
- Examen du rapport d'information « le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales » de m. edmond hervé (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens de france médias monde (1 intervention)
- Politique méditerranéenne de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (1 intervention)
- Négociations israélo-palestiniennes (1 intervention)
- Audition de m. joseph maïla directeur de la prospective du ministère des affaires étrangères et européennes (1 intervention)
- Audition de m. patrick pailloux directeur général de l'agence national de la sécurité des systèmes d'information anssi (1 intervention)
- Relations transatlantiques (1 intervention)
- Audition de l'amiral guillaud chef d'état-major des armées (1 intervention)
- Ratification de l'accord de partenariat économique entre la communauté européenne et ses etats membres et les etats du cariforum (1 intervention)
- Accord entre la france et le vietnam pour la création et le développement de l'université des sciences et des technologies de hanoï (1 intervention)
- Audition de mme anne paugam candidate désignée aux fonctions de directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- La rive sud de la méditerranée une zone de prospérité à construire (1 intervention)
- Forum transatlantique organisé par l'assemblée parlementaire de l'otan (1 intervention)
- Audition de m. laurent fabius ministre des affaires étrangères (1 intervention)
- Accord de sécurité sociale entre la france et l'organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet iter (1 intervention)
- Evolutions stratégiques des etats-unis : quelles conséquences pour la france et pour l'europe (1 intervention)
- Proposition de contrat d'objectifs et de moyens entre l'etat et l'agence française de développement afd pour la période 2014-2016 (1 intervention)
- Traité d'amitié et de coopération entre la france et l'afghanistan (1 intervention)
- Diplomatie économique et tourisme (1 intervention)
- Audition de m. bernardino león représentant spécial de l'union européenne pour la méditerranée du sud (1 intervention)
