Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jérôme Bascher
- Loi de finances pour 2020 (94 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (86 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (55 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (47 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (43 interventions)
- Proposition de loi relative aux français établis hors de france (31 interventions)
- Respect des principes de la république (26 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (21 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (21 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (19 interventions)
- Français établis hors de france (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (16 interventions)
- Lutte contre la fraude (15 interventions)
- Examen du rapport (15 interventions)
- Sécurité globale (15 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (14 interventions)
- Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (14 interventions)
- Contrôle budgétaire (13 interventions)
- Résidence d'attache pour les français établis hors de france (13 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (12 interventions)
- Bioéthique (12 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (11 interventions)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (10 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (9 interventions)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (9 interventions)
- Réunion constitutive (8 interventions)
- Orientation des mobilités (8 interventions)
- Transformation de la fonction publique (8 interventions)
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (8 interventions)
- Accessibilité et inclusion bancaires (8 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (7 interventions)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (7 interventions)
- Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » (6 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (6 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (6 interventions)
- Quelle portée de l'intervention du parlement dans l'élaboration du projet de loi de finances (6 interventions)
- Vigilance sanitaire (6 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (5 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (5 interventions)
- Accord de coopération avec l'union monétaire ouest-africaine (5 interventions)
- Dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (5 interventions)
- Protection des enfants (5 interventions)
- Audition de m. olivier véran ministre des solidarités et de la santé (5 interventions)
- Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les français établis hors de france (5 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (5 interventions)
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (5 interventions)
- Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de bercy » (4 interventions)
- Audition de m. pierre delvolvé professeur émérite de l'université de paris ii membre de l'institut (4 interventions)
- Audition de m. jean-louis nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique hatvp (4 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (4 interventions)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (4 interventions)
- La laïcité garante de l'unité nationale (4 interventions)
- Propagande électorale (4 interventions)
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (4 interventions)
- Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (4 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 (4 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (4 interventions)
- Audition de m. andré laignel premier vice-président délégué de l'association des maires de france et président du comité des finances locales (4 interventions)
- Achat de prestations de conseil par l'état (4 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (3 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (3 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (3 interventions)
- Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (3 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (3 interventions)
- Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (3 interventions)
- Assistons-nous au recul de l'état de droit en france (3 interventions)
- Modification du règlement du sénat (3 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (3 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (2 interventions)
- Services de paiement dans le marché intérieur (2 interventions)
- Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (2 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (2 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (2 interventions)
- Audition de m. stéphane braconnier professeur des universités (2 interventions)
- Audition de m. bruno bézard managing partner du fonds d'investissement cathay capital private equity (2 interventions)
- Examen du projet de rapport (2 interventions)
- Audition de m. augustin de romanet de beaune président-directeur général du groupe adp (2 interventions)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (2 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (2 interventions)
- Projet de programme de stabilité (2 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (2 interventions)
- Audition du général françois lecointre chef d'état-major des armées cema (2 interventions)
- Audition de mme isabelle de silva présidente de l'autorité de la concurrence de m. roch-olivier maistre président du csa et de m. sébastien soriano président de l'arcep (2 interventions)
- Audition de mm. julien groues directeur général et stéphan hadinger directeur technique pour amazon web services (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (2 interventions)
- Réforme du régime des catastrophes naturelles (2 interventions)
- Audition de m. bruno angles représentant des sociétés concessionnaires d'autoroutes dans les discussions avec l'état sur les contrats de concession de 2014 à 2015 (2 interventions)
- Audition de m. gilles carrez président de la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'assemblée nationale de 2012 à 2017 (2 interventions)
- Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (2 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (2 interventions)
- Débat sur la situation du logement et du bâtiment (2 interventions)
- Audition de m. dominique de villepin premier ministre de 2005 à 2007 (2 interventions)
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (2 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l'union monétaire ouest-africaine (2 interventions)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (2 interventions)
- Coûts et avantages de la syndication (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2 interventions)
- Amélioration de l'économie du livre (2 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (2 interventions)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes réalisée en application de l'article 58-2°de la lolf sur la couverture mobile 4g du territoire (2 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Audition de mme sandrine duchêne préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat (2 interventions)
- Perspectives économiques de la france pour les années 2023 à 2027 (2 interventions)
- Audition de mm. thomas london et karim tadjeddine directeurs associés du cabinet mckinsey (2 interventions)
- Audition de mme claire landais secrétaire générale du gouvernement (2 interventions)
- Audition de m. luc rouban sociologue directeur de recherche au cnrs-cevipof (2 interventions)
- Table ronde sur le canal seine-nord europe (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Déplacement à bruxelles sur le thème des transports et de l'environnement (1 intervention)
- Réhabilitation de la police de proximité (1 intervention)
- Situation et avenir de la sncf (1 intervention)
- Renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition de mme catherine de kersauson présidente de la 2ème chambre de la cour des comptes sur la société du grand paris (1 intervention)
- Les risques et enjeux liés à l'essor des monnaies virtuelles (1 intervention)
- Audition de m. éric heyer préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat (1 intervention)
- Audition de m. éric heyer préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat voir à la rubrique de la commission des finances (1 intervention)
- Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1 intervention)
- Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Audition commune avec mme ghislaine ottenheimer rédactrice en chef de challenges et mm. vincent jauvert journaliste à l'obs auteur de les intouchables d'état bienvenue en macronie robert laffont 2018 et laurent mauduit journaliste à mediapart (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (1 intervention)
- Audition de m. jean gicquel professeur des universités (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud premier président de la cour des comptes (1 intervention)
- Audition de mme véronique bédague-hamilius m. ross mcinnes et m. frédéric mion co-présidents du comité action publique 2022 (1 intervention)
- Audition de mm. gilles andréani président de la quatrième chambre de la cour des comptes éric morvan directeur général de la police nationale et christian rodriguez major général de la gendarmerie nationale pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les équipements de la police et de la gendarmerie acquisition et utilisation (1 intervention)
- Rapport relatif aux taxes affectées transmis en application de l'article l.331-3 du code des juridictions financières (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (1 intervention)
- Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Engagement associatif (1 intervention)
- Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Financement des infrastructures de transport (1 intervention)
- Relations financières entre l'état et la sécurité sociale (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (1 intervention)
- Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité (1 intervention)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Clarification de diverses dispositions du droit électoral (1 intervention)
- Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (1 intervention)
- Audition de mme isabelle saurat directrice de l'immobilier de l'état (1 intervention)
- Souveraineté numérique dans les relations internationales (1 intervention)
- Audition de m. bernard benhamou secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique (1 intervention)
- Organisation et transformation du système de santé (1 intervention)
- Valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles (1 intervention)
- Audition de m. nadi bou hanna directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'état au ministère de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
- Audition de m. michel paulin directeur général d'ovh (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet ministre de la justice (1 intervention)
- Audition de mme florence parly ministre des armées (1 intervention)
- Audition de mm. michel coulomb responsable des ventes région sud incl. france daniel matray responsable app store europe et erik neuenschwander responsable vie privée des utilisateurs d'apple (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général des finances publiques (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Examen du rapport de m. pierre-yves collombat actualisant son rapport n° 393 2016-2017 « une crise en quête de fin. quand l'histoire bégaie » (1 intervention)
- Point d'étape sur le contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'état ? » (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2019 (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition de m. thierry lambert délégué interministériel à la transformation publique (1 intervention)
- Audition de mme agnès bénassy-quéré professeur d'économie à l'université paris 1 panthéon-sorbonne de mm. denis ferrand directeur général de rexecode et xavier timbeau directeur principal de l'observatoire français des conjonctures économiques ofce sur les incidences du coronavirus covid-19 sur l'économie française en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france et frédéric visnovsky secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr et médiateur national du crédit en téléconférence (1 intervention)
- Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Audition de mme florence lustman présidente de la fédération française de l'assurance ffa en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. philippe martin président de la section des travaux publics du conseil d'état (1 intervention)
- Audition de m. gilles de robien ministre de l'équipement des transports du logement du tourisme et de la mer de 2002 à 2005 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin candidate aux fonctions de présidente de l'autorité nationale des jeux anj (1 intervention)
- Procurations électorales (1 intervention)
- Pilotage stratégique par le ministère de l'europe et des affaires étrangères des opérateurs de l'action extérieure de l'état et sa déclinaison au niveau des postes diplomatiques (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1 intervention)
- Audition de m. pierre coppey président de vinci autoroutes (1 intervention)
- Audition de m. arnaud quémard directeur général du groupe sanef et président de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Audition de m. alexis kohler directeur du cabinet de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique de 2014 à 2016 (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et directeur du cabinet de m. dominique de villepin premier ministre de 2006 à 2007 (1 intervention)
- Débat sur l'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (1 intervention)
- Soutenabilité de la dette publique (1 intervention)
- Audition de m. patrick de cambourg candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables (1 intervention)
- Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Transformation des services bancaires et conditions de leur accès (1 intervention)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (1 intervention)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (1 intervention)
- Convention fiscale avec l'argentine (1 intervention)
- Audition de m. martin vial commissaire aux participations de l'état directeur général de l'agence des participations de l'état (1 intervention)
- Plan national pour la reprise et la résilience pnrr (1 intervention)
- Programme de stabilité 2021-2027 et plan national pour la reprise et la résilience pnrr (1 intervention)
- Programme de stabilité (1 intervention)
- Projet de décret d'avance (1 intervention)
- Projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances lolf et adoption de l'avis de la commission (1 intervention)
- « finance durable » (1 intervention)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (1 intervention)
- Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies quels résultats (1 intervention)
- Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité présenté par m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Commission mixte paritaire (1 intervention)
- Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 nouvelle lecture (1 intervention)
- Recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire le point de vue de l'administration (1 intervention)
- Niveau de l'inflation ses perspectives et ses conséquences à moyen terme (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- « taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive tva » (1 intervention)
- Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 (1 intervention)
- Rapport du conseil des prélèvements obligatoires cpo : « redistribution innovation lutte contre le changement climatique : trois enjeux fiscaux majeurs en sortie de crise sanitaire » (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques (1 intervention)
- Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public (1 intervention)
- Rapport annuel 2021 de l'amf (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Inflation et pouvoir d'achat (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Audition de mme marie-anne barbat-layani candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations et vote sur cette proposition de nomination (1 intervention)
- Audition de m. nicolas dufourcq candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la société anonyme bpifrance (1 intervention)
- Scolarisation des élèves allophones (1 intervention)
- Audition des entreprises publiques : mm. jean-pierre farandou président-directeur général de la sncf philippe wahl président-directeur général du groupe la poste et pierre todorov secrétaire général d'edf (1 intervention)
- Audition de cabinets de conseil : mm. mathieu dougados directeur exécutif france et étienne grass directeur exécutif des activités « secteur public » monde de capgemini pascal imbert président de wavestone éric fourel président et hervé de la chapelle associé en charge des activités pour le secteur public de ernst & young ey et vincent paris directeur général de sopra steria (1 intervention)
- Forces de souveraineté (1 intervention)
- Entreprises adaptées (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
- Audition de m. matthieu courtecuisse président de l'organisation professionnelle syntec conseil fondateur du cabinet de conseil sia partners (1 intervention)
