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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Nathalie Goulet
- Loi de finances pour 2024 (152 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2024 (100 interventions)
- Modernisation de l'économie (89 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (81 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (73 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (70 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (70 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (63 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (57 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (55 interventions)
- Respect des principes de la république (53 interventions)
- Transparence de la vie publique (46 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (44 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (41 interventions)
- Examen du rapport (39 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (39 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (38 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (38 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (37 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (36 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (36 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (36 interventions)
- Lutte contre la fraude (35 interventions)
- Régime juridique des actions de groupe (35 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (32 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (30 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (30 interventions)
- Rappel au règlement (29 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (29 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (28 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (28 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (26 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (26 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (24 interventions)
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (24 interventions)
- Politique de développement et de solidarité internationale (23 interventions)
- Ingérences étrangères en france (23 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (21 interventions)
- Formation des ministres des cultes (21 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (20 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (19 interventions)
- Examen du projet de rapport (19 interventions)
- Rétablissement de la réserve parlementaire (19 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (18 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (18 interventions)
- Lutte contre les dérives sectaires (18 interventions)
- Réforme de l'hôpital (17 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (17 interventions)
- Création d'une haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (17 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (17 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (17 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (17 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (17 interventions)
- Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (17 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (16 interventions)
- Modification du règlement du sénat (16 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (16 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (16 interventions)
- Logement (15 interventions)
- Réforme des méthodes de travail du sénat (15 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (15 interventions)
- Vigilance sanitaire (15 interventions)
- Accélération des programmes de construction et d'investissement (14 interventions)
- Justice du xxie siècle (14 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (14 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2010 (13 interventions)
- Délégués des établissements publics de coopération intercommunale (13 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (13 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (13 interventions)
- économie réelle (13 interventions)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (13 interventions)
- Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (13 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (13 interventions)
- Amélioration de l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (13 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (12 interventions)
- élection des députés (12 interventions)
- Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (12 interventions)
- Examen de l'avant-projet de rapport (12 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (12 interventions)
- Revalorisation du statut de secrétaire de mairie (12 interventions)
- Ouvertures de casinos (12 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (12 interventions)
- Réforme du crédit à la consommation (11 interventions)
- Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (11 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (11 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (11 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (11 interventions)
- Géolocalisation (11 interventions)
- Lutte antiterroriste (11 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (11 interventions)
- Irresponsabilité pénale (11 interventions)
- Proposition de relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (11 interventions)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (11 interventions)
- Examen du projet de rapport de la mission d'information (11 interventions)
- Protéger les logements contre l'occupation illicite (11 interventions)
- Rappels au règlement (10 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (10 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (10 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (10 interventions)
- Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits (10 interventions)
- Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes (10 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (9 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (9 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (9 interventions)
- Protection des données personnelles (9 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (9 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (9 interventions)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (9 interventions)
- Frais bancaires sur succession (9 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (8 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (8 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (8 interventions)
- Audition de m. eric vicaut président du groupe de travail dispositifs médicaux des assises du médicament (8 interventions)
- Audition de m. françois-xavier selleret directeur général de l'offre de soins dgos au ministère du travail de l'emploi et de la santé (8 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (8 interventions)
- Audition de m. jean-jacques augier président de sociétés d'édition (8 interventions)
- Audition de mme anne michel journaliste le monde (8 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (8 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (8 interventions)
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste (8 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (7 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (7 interventions)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (7 interventions)
- Immigration intégration et asile (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (7 interventions)
- Exercice des professions de santé par des titulaires de diplômes étrangers (7 interventions)
- Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (7 interventions)
- Orientation et programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (7 interventions)
- Bilan d'étape (7 interventions)
- Table ronde avec des responsables du culte des principales confessions religieuses pratiquées en france (7 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (7 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (7 interventions)
- Carte vitale biométrique (7 interventions)
- Action du fonds stratégique d'investissement (6 interventions)
- Concentration dans le secteur des médias (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (6 interventions)
- Exécution des décisions de justice (6 interventions)
- Audition de m. stéphane pénet directeur des assurances de biens et de responsabilité et de mme anne-marie papeix chargée de mission de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa (6 interventions)
- Audition de m. philippe bock co-secrétaire général du syndicat solidaires douanes (6 interventions)
- Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales (6 interventions)
- Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie (6 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (6 interventions)
- économie sociale et solidaire (6 interventions)
- Conditions de la vente à distance des livres (6 interventions)
- Audition de m. marc roche journaliste au monde (6 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (6 interventions)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement des etats-unis d'amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah déportées depuis la france non couvertes par des programmes français (6 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (6 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (6 interventions)
- Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg (6 interventions)
- Contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (6 interventions)
- Plafonnement des frais bancaires (6 interventions)
- Lutte contre les fraudes sociales (6 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (6 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (6 interventions)
- Audition de m. philippe jurgensen président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (6 interventions)
- Conventions fiscales avec le danemark et avec la grèce (6 interventions)
- Garde à vue (5 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (5 interventions)
- Patrimoine monumental de l'état (5 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (5 interventions)
- Accord-cadre avec l'espagne sur la coopération sanitaire transfrontalière (5 interventions)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois (5 interventions)
- Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (5 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Situation de la filière équine (5 interventions)
- Réunion constitutive (5 interventions)
- Services de paiement dans le marché intérieur (5 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (5 interventions)
- Port du voile intégral dans l'espace public (5 interventions)
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (5 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (5 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (5 interventions)
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (5 interventions)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (5 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement deuxième lecture (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (5 interventions)
- Abrogation de l'article 40 de la constitution (5 interventions)
- Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale (4 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (4 interventions)
- Politique de lutte contre l'obésité (4 interventions)
- Réseaux consulaires (4 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence du génocide arménien (4 interventions)
- Débat sur l'avenir de la presse (4 interventions)
- Contractualisation dans le secteur agricole (4 interventions)
- Audition du professeur jean-louis montastruc chef du service de pharmacologie clinique au chu de toulouse directeur du crpv de toulouse (4 interventions)
- Audition de m. philippe lamoureux directeur général du leem les entreprises du médicament ancien directeur auprès du directeur général de l'agence du médicament (4 interventions)
- Audition de mme anne castot chef du service de la surveillance du risque du bon usage et de l'information sur les médicaments à l'afssaps (4 interventions)
- Accord france-emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense (4 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (4 interventions)
- Commémoration de tous les morts pour la france le 11 novembre (4 interventions)
- Déplacement en azerbaïdjan (4 interventions)
- Audition de m. françois d'aubert délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs et président du groupe chargé de la revue par les pairs au sein du forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales (4 interventions)
- Audition de maître georges lacoeuilhe avocat au barreau de paris spécialiste du droit de la responsabilité médicale (4 interventions)
- Audition de mm. jean-baptiste carpentier directeur du service traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins et yves ulmann directeur adjoint (4 interventions)
- Audition de m. frédéric oudéa président-directeur général du groupe société générale président de la fédération bancaire française et de mme ariane obolensky directrice générale de la fédération bancaire française et de l'association française des banques (4 interventions)
- Audition de mm. antoine peillon journaliste à la croix charles prats magistrat membre du conseil scientifique du conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et christian chavagneux journaliste à alternatives économiques (4 interventions)
- Audition de m. jean-françois de vulpillières conseiller d'état honoraire président de la commission des infractions fiscales (4 interventions)
- Point d'étape sur les travaux de la mission (4 interventions)
- Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (4 interventions)
- Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (4 interventions)
- élection des sénateurs (4 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (4 interventions)
- Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (4 interventions)
- Débat sur la politique étrangère de la france (4 interventions)
- Audition de mme mathilde dupré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement ccfd-terre solidaire coordinatrice de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires ; de mm. gérard gourguechon membre du conseil scientifique de l'association attac et jean merckaert membre du conseil d'administration de l'association sherpa (4 interventions)
- Audition de m. antoine peillon journaliste au journal la croix (4 interventions)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (4 interventions)
- Audition de m. bruno bézard directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances (4 interventions)
- Audition de m. jérôme haas président de l'autorité des normes comptables (4 interventions)
- Compte rendu de la réunion de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques de l'assemblée parlementaire de l'otan (4 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (4 interventions)
- Accord avec les états-unis sur la loi américaine dite « fatca » (4 interventions)
- Renseignement (4 interventions)
- Audition de m. mohamed beddy ebnou enseignant de la finance internationale et de la finance islamique à l'université de dauphine dans le cadre de l'executive master « principes et pratiques de la finance islamique » (4 interventions)
- Audition de m. bruno dalles directeur de tracfin (4 interventions)
- Finance mondiale harmonisation et justice fiscales (4 interventions)
- état au service d'une société de confiance (4 interventions)
- Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » (4 interventions)
- Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (4 interventions)
- Produits agricoles ou alimentaires (4 interventions)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (4 interventions)
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (4 interventions)
- Convention fiscale avec le luxembourg (4 interventions)
- Prééminence des lois de la république (4 interventions)
- Dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (4 interventions)
- Suivi des condamnés terroristes sortant de détention (4 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (4 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (4 interventions)
- Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (4 interventions)
- Démocratisation du sport (4 interventions)
- Soutien aux édiles victimes d'agression (4 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (4 interventions)
- Audition de m. dominique urvoy professeur de pensée et civilisation arabes à l'université de toulouse-jean jaurès ex toulouse-ii et de mme marie-thérèse urvoy professeur d'islamologie d'histoire médiévale de l'islam d'arabe classique et de philosophie arabe à l'institut catholique de toulouse (4 interventions)
- Statut de l'élu local (3 interventions)
- Revenu de solidarité active (3 interventions)
- Nécessaire réforme des dispositifs « amiante » (3 interventions)
- Accord avec les émirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense (3 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2009 (3 interventions)
- Suppression des conditions de nationalité pour certaines professions (3 interventions)
- Bouclier fiscal (3 interventions)
- évaluation de la loi de modernisation de l'économie (3 interventions)
- Débat sur la désertification médicale (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Contrôle budgétaire (3 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (3 interventions)
- Exécution des peines (3 interventions)
- Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : mm. daniel pflum vergand der tüv hans-heiner junker tüv süd et björn clüsserath tüv rheinland (3 interventions)
- Situation en syrie (3 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (3 interventions)
- Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (3 interventions)
- Débat sur la politique étrangère (3 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale (3 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (3 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (3 interventions)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (3 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (3 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (3 interventions)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (3 interventions)
- Recrutement et formation des sapeurs-pompiers volontaires (3 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (3 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (3 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (3 interventions)
- Ratification de l'accord de paris (3 interventions)
- Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (3 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (3 interventions)
- Organisation place et financement de l'islam en france (3 interventions)
- Audition de s.e. amar bendjama ambassadeur d'algérie en france (3 interventions)
- Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (3 interventions)
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption (3 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (3 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (3 interventions)
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (3 interventions)
- Suppression de la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan (3 interventions)
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (3 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (3 interventions)
- Recours pour excès de pouvoir des parlementaires (3 interventions)
- Activité professionnelle indépendante (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire le point de vue des cabinets (3 interventions)
- Politique étrangère et de défense (3 interventions)
- Formation des internes en médecine générale et lutte contre les déserts médicaux (3 interventions)
- Audition de représentants d'organismes notifiés allemands : mm. daniel pflumm verband der tüv hans-heiner junker tüv süd et björn clüsserath tüv rheinland (3 interventions)
- Revalorisation du métier de secrétaire de mairie (3 interventions)
- Rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (3 interventions)
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux (3 interventions)
- Débat sur les pôles d'excellence rurale (2 interventions)
- Situation de la gendarmerie nationale (2 interventions)
- Parcs de l'équipement (2 interventions)
- Accords avec les émirats arabes unis relatifs au musée universel d'abou dabi (2 interventions)
- Embargos et autres mesures restrictives (2 interventions)
- Avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile (2 interventions)
- Débat sur l'édiction des mesures réglementaires d'application des lois (2 interventions)
- Lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine (2 interventions)
- Grand paris (2 interventions)
- Régulation bancaire et financière (2 interventions)
- Réforme de la prescription en matière civile (2 interventions)
- Moyen-orient (2 interventions)
- Audition de m. philippe lechat directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé afssaps (2 interventions)
- Audition de m. le professeur jean-françois girard président de « sorbonne paris cité » ancien directeur de la santé 1986-1997 (2 interventions)
- Gendarmerie (2 interventions)
- Sécurité et défense (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois dehecq président du comité national des etats généraux de l'industrie (2 interventions)
- Audition de m. françois drouin président du conseil d'administration d'oséo (2 interventions)
- Accord entre la france et le royaume d'arabie saoudite relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (2 interventions)
- Action culturelle extérieure de la france (2 interventions)
- Economie française (2 interventions)
- Session de l'assemblée parlementaire de l'otan (2 interventions)
- Contrats d'objectifs et de moyens entre l'etat et l'institut français pour la période 2011-2013 (2 interventions)
- Chirurgie esthétique (2 interventions)
- Audition de mm. thierry lamorlette auteur du « guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers » et thibault camelli auteur de « stratégies fiscales internationales » (2 interventions)
- Audition de m. xavier harel auteur de « la grande évasion le vrai scandale des paradis fiscaux » (2 interventions)
- Constitution (2 interventions)
- Cyberdéfense (2 interventions)
- Audition de m. pascal saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'organisation de coopération et de développement économique ocde (2 interventions)
- Audition de mm. jérôme fournel directeur général des douanes et droits indirects et jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects (2 interventions)
- Audition de m. thomas fatome directeur de la sécurité sociale (2 interventions)
- Audition de m. le professeur daniel loisance membre de l'académie nationale de médecine (2 interventions)
- Audition de m. philippe steing secrétaire général du haut conseil du commissariat aux comptes (2 interventions)
- Audition de m. baudouin prot président du groupe bnp paribas (2 interventions)
- Approbation de l'accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de l'etat des emirats arabes unis (2 interventions)
- Audition de mm. yannick noah joueur de tennis et chanteur et guy forget joueur de tennis (2 interventions)
- Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec les émirats arabes unis (2 interventions)
- Juridictions de proximité (2 interventions)
- Bisphénol a (2 interventions)
- Développement par l'état d'une politique d'égalité des territoires (2 interventions)
- Création du contrat de génération (2 interventions)
- Compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (2 interventions)
- Situation intérieure et extérieure de la chine (2 interventions)
- Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (2 interventions)
- Simplification du fonctionnement des collectivités locales (2 interventions)
- Audition de m. bernard esambert ancien président-directeur général de la compagnie financière edmond de rothschild ancien membre du collègue de l'autorité des marchés financiers (2 interventions)
- Audition de m. michel aujean ancien directeur des analyses et des politiques fiscales à la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la commission européenne (2 interventions)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué auprès du ministre de l'economie et des finances chargé du budget (2 interventions)
- Audition de m. dominique strauss-kahn ancien ministre ancien directeur général du fonds monétaire international (2 interventions)
- Audition de m. bernard petit sous-directeur de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière direction centrale de la police judiciaire ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Audition de m. fabrice arfi journaliste à médiapart (2 interventions)
- Audition de m. pascal saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde (2 interventions)
- Audition de m. olivier sivieude directeur de la direction des vérifications nationales et internationales au ministère de l'économie et des finances (2 interventions)
- Audition de maître eric ginter maître gianmarco monsellato et maître manon sieraczek-laporte avocats (2 interventions)
- Audition de m. frédéric iannucci directeur en charge de la direction nationale des enquêtes fiscales (2 interventions)
- Audition de m. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances (2 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (2 interventions)
- Situation en irak (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Modernisation du secteur de la presse (2 interventions)
- Convention n° 181 de l'organisation internationale du travail relative aux agences d'emploi privées (2 interventions)
- Nécessaire réforme de la gouvernance de l'internet (2 interventions)
- Débat en séance publique sur la prolongation de l'opération chammal en irak (2 interventions)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en france et en europe (2 interventions)
- Accord france–états-unis d'amérique relatif à l'indemnisation de victimes de la shoah (2 interventions)
- Entraide judiciaire avec le maroc (2 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (2 interventions)
- Débat sur le thème « la politique étrangère de la france : quelle autonomie pour quelle ambition ? » (2 interventions)
- Pénalisation du financement d'un parti politique par une personne morale (2 interventions)
- Convention fiscale avec le grand-duché de luxembourg première lecture (2 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (2 interventions)
- Convention fiscale avec singapour (2 interventions)
- Convention fiscale avec la suisse (2 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (2 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (2 interventions)
- Convention fiscale avec la colombie (2 interventions)
- Conférence internationale sur l'évasion fiscale (2 interventions)
- Audition de m. jean-marc grosgurin ambassadeur de france au yémen (2 interventions)
- « australie : le rôle de la france dans le nouveau monde » (2 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la france et l'état des émirats arabes unis (2 interventions)
- Audition de m. makhlouf mamèche président de la fédération nationale de l'enseignement privé musulman fnem et de m. michel soussan conseiller (2 interventions)
- Audition de m. antoine sfeir directeur de la rédaction de la revue les cahiers de l'orient spécialiste de l'islam et du monde musulman (2 interventions)
- Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux (2 interventions)
- Audition de mme anne-laure fondeur conseillère auprès du ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt chargée de la sécurité sanitaire (2 interventions)
- Audition de mme hanen rezgui pizette présidente de l'association de sensibilisation d'information et de défense des consommateurs musulmans asidcom (2 interventions)
- Audition de son excellence chakib benmoussa ambassadeur du royaume du maroc en france (2 interventions)
- Audition de m. anouar kbibech président du conseil français du culte musulman (2 interventions)
- Audition de m. jean-luc barcon-maurin chef du service juridique de la fiscalité direction générale des finances publiques (2 interventions)
- Application du régime d'asile européen (2 interventions)
- Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de bercy » (2 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (2 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (2 interventions)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission (2 interventions)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (2 interventions)
- Mécénat territorial au service des projets de proximité (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (2 interventions)
- La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière (2 interventions)
- Simplification du code de commerce (2 interventions)
- Statut de citoyen sauveteur (2 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (2 interventions)
- Audition de m. françois héran professeur au collège de france chaire migrations et sociétés (2 interventions)
- Audition de représentants de fédérations sportives (2 interventions)
- Audition conjointe de mmes isabelle ullern doyenne de la faculté libre d'études politiques flepes responsable du dispositif expérimental « formations hybrides avec les acteurs religieux fhar » et ambre perrot chargée de mission de la flepes pour le déploiement de la fhar (2 interventions)
- Audition de m. makhlouf mamèche président de la fédération nationale de l'enseignement privé musulman (2 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (2 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (2 interventions)
- échange de vues avec mm. éric diard et éric poulliat députés (2 interventions)
- Contenu haineux sur internet : en ligne ou hors ligne la loi doit être la même. (2 interventions)
- Accord de coopération avec l'union monétaire ouest-africaine (2 interventions)
- Avenir des entreprises assurant les liaisons trans-manche (2 interventions)
- Outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 (2 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (2 interventions)
- états généraux de la justice (2 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (2 interventions)
- Lutte contre toutes les formes d'antisémitisme (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (2 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (2 interventions)
- Accès au foncier agricole (2 interventions)
- Mise en place d'un agenda rural européen (2 interventions)
- Respect des principes de la démocratie représentative (2 interventions)
- Présence parentale auprès d'un enfant (2 interventions)
- Administration au service des usagers (2 interventions)
- Audition de m. didier migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique hatvp (2 interventions)
- Situation en ukraine (2 interventions)
- Audition de mme florence parly ministre des armées (2 interventions)
- Guerre en ukraine et accueil des réfugiés (2 interventions)
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (2 interventions)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (2 interventions)
- Audition de mme bariza khiari sénatrice de paris auteure de la note « le soufisme : spiritualité et citoyenneté » publiée dans l'ouvrage valeurs d'islam de la fondation pour l'innovation politique » (2 interventions)
- Audition de m. jean-luc tavernier directeur général de l'insee et de m. édouard geffray secrétaire général de la cnil (2 interventions)
- Audition de s.e. le dr khalid bin mohammed al ankary ambassadeur du royaume d'arabie saoudite en france (2 interventions)
- Audition de mm. thomas london et karim tadjeddine directeurs associés du cabinet mckinsey (2 interventions)
- Audition de m. amar lasfar président de l'union des organisations islamiques de france (2 interventions)
- Négociations commerciales dans la grande distribution (2 interventions)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (1 intervention)
- Action extérieure de l'état (1 intervention)
- Rémunération des salariés reclassés (1 intervention)
- Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (1 intervention)
- Recherches sur la personne (1 intervention)
- Droits de l'homme (1 intervention)
- Grenelle de l'environnement (1 intervention)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (1 intervention)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Politique étrangère de la france (1 intervention)
- Récidive des majeurs et des mineurs (1 intervention)
- Réforme des retraites (1 intervention)
- Archives (1 intervention)
- Développement et modernisation des services touristiques (1 intervention)
- Gendarmerie nationale (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Balkans (1 intervention)
- Nouvelles orientations stratégiques des etats-unis (1 intervention)
- Audition de m. arnaud dubien directeur de l'observatoire franco-russe à moscou (1 intervention)
- Audition de m. reinold geiger président-directeur général de l'occitane en provence (1 intervention)
- Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (1 intervention)
- Accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et leurs etats membres et le monténégro (1 intervention)
- Echange de vues avec une délégation de sénateurs italiens (1 intervention)
- Accord entre la france et le venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (1 intervention)
- Perspectives de l'otan et révision de son concept stratégique (1 intervention)
- Audition de m. hervé morin ministre de la défense et de m. bernard kouchner ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en afghanistan (1 intervention)
- Crise laitière (1 intervention)
- Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : conséquences des crises économiques et financières (1 intervention)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1 intervention)
- Protection de l'identité (1 intervention)
- Organisation des manifestations sportives et culturelles (1 intervention)
- Situation en iran (1 intervention)
- Nouveau cadre européen de gouvernance économique et budgétaire (1 intervention)
- Audition de m. robert gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues (1 intervention)
- Séminaire sur la transition en afghanistan (1 intervention)
- Forum transatlantique (1 intervention)
- Audition de m. michel aymeric secrétaire général de la mer (1 intervention)
- échange de vues avec une délégation de la commission des affaires étrangères de la défense et de la sécurité du sénat de la république tchèque conduite par m. jaroslav sykacek vice-président (1 intervention)
- Audition de m. ilan halevi représentant de l'autorité palestinienne en france et en allemagne (1 intervention)
- Groupe de travail sur les incapacités industrielles souveraines (1 intervention)
- Audition de se. m. ali ahani ambassadeur de la république islamique d'iran (1 intervention)
- Audition du général jean debonne directeur central du service de santé des armées (1 intervention)
- Débat sur le financement de l'hôpital (1 intervention)
- Audition de m. zalmai rassoul ministre des affaires étrangères d'afghanistan (1 intervention)
- Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité (1 intervention)
- Accord de coopération avec l'algérie dans le domaine de la défense (1 intervention)
- Recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie (1 intervention)
- élection des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (1 intervention)
- Application de l'article 11 de la constitution (1 intervention)
- Forum transatlantique organisé par l'assemblée parlementaire de l'otan (1 intervention)
- Audition de m. thomas enders président exécutif d'eads (1 intervention)
- Débat sur la protection des données personnelles (1 intervention)
- Débat sur le marché du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Modification de l'ordre du jour (1 intervention)
- Loi de programmation militaire (1 intervention)
- Ville et cohésion urbaine (1 intervention)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Echange de vues sur les conclusions du rapport d'information « s'engager pour le développement du maghreb : un défi et une obligation » (1 intervention)
- Format et emploi des forces armées post 2014 (1 intervention)
- Audition des responsables de la coalition nationale syrienne (1 intervention)
- Audition de m. philippe errera ambassadeur représentant permanent de la france à l'organisation du traité de l'atlantique nord (1 intervention)
- Géopolitique de l'asie du sud-est : situation en mer de chine méridionale et géostratégie des détroits (1 intervention)
- Politiques de sécurité et de défense russes (1 intervention)
- Russie (1 intervention)
- Déplacement de la commission de la défense et de la sécurité de l'assemblée parlementaire de l'otan à bahreïn et au qatar (1 intervention)
- Accords de partenariat et de coopération avec l'irak (1 intervention)
- Audition de m. bernard pêcheur président de la section de l'administration du conseil d'etat sur les conclusions de son rapport sur le droit d'association dans les armées (1 intervention)
- Approbation de l'accord entre la france et le gouvernement du canada relatif à la mobilité des jeunes (1 intervention)
- Schéma régional des crématoriums (1 intervention)
- Prescription de l'action publique des agressions sexuelles (1 intervention)
- Instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (1 intervention)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (1 intervention)
- Ratification du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (1 intervention)
- Ratification du traité entre la france et la république tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile de la prévention et de la gestion des situations d'urgence (1 intervention)
- Ratification du protocole modifiant l'accord de transport aérien entre la communauté européenne et les etats-unis d'amérique (1 intervention)
- Evolutions stratégiques des etats-unis : quelles conséquences pour la france et pour l'europe (1 intervention)
- Comité des prix de revient des fabrications d'armement (1 intervention)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Accord fiscal avec la chine (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (1 intervention)
- Audition de s.e. m. hakki akil ambassadeur de turquie en france (1 intervention)
- Audition de m. thomas gomart directeur du développement stratégique de l'institut français des relations internationales ifri sur la russie (1 intervention)
- Chine (1 intervention)
- Ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1 intervention)
- Réunion de l'assemblée parlementaire de l'otan à bruxelles les 14 et 15 février 2015 (1 intervention)
- Exercice des mandats locaux (1 intervention)
- Exonération fiscale des agents de l'organisation internationale pour les migrations (1 intervention)
- Accord d'association union européenne et communauté européenne de l'énergie atomique–ukraine (1 intervention)
- Renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires (1 intervention)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Accord france–états-unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme (1 intervention)
- Approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de belgique relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1 intervention)
- Audition m. louis gautier secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (1 intervention)
- Accord d'association entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres d'une part et la géorgie d'autre part (1 intervention)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (1 intervention)
- Surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (1 intervention)
- Accord commercial union européenne-colombie et pérou (1 intervention)
- Crise irako-syrienne et lutte contre daech (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (1 intervention)
- Audition de s.e. dr khalid bin mohammad al ankary ambassadeur d'arabie saoudite en france (1 intervention)
- Rapport 2015 de la délégation parlementaire au renseignement (1 intervention)
- Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république du mali (1 intervention)
- Perspective de création d'un « fonds européen de défense » (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1 intervention)
- Audition de m. hervé ladsous secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'onu (1 intervention)
- Turquie (1 intervention)
- Audition de m. david bertolotti ambassadeur de france en jordanie (1 intervention)
- Audition de s.e m. ali ahani ambassadeur de la république islamique d'iran (1 intervention)
- Accord france-colombie (1 intervention)
- Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (1 intervention)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (1 intervention)
- Ratification de la convention de minamata sur le mercure (1 intervention)
- Ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'union européenne et ses états membres d'une part et la mongolie d'autre part (1 intervention)
- Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale (1 intervention)
- Ratification de l'accord portant création de la banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (1 intervention)
- Evénements du nagorny karabagh (1 intervention)
- Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune psdc (1 intervention)
- égalité et citoyenneté (1 intervention)
- Accord france-royaume uni (1 intervention)
- Répression des actes illicites contre l'aviation civile internationale et répression de la capture illicite d'aéronefs (1 intervention)
- La france et l'europe face à la crise au levant (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques et les populations civiles en syrie et en irak (1 intervention)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la france au deuxième protocole relatif à la convention de la haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1 intervention)
- Audition de mme fériel alouti journaliste (1 intervention)
- Audition de m. abderrahmane belmadi responsable de la commission pédagogique de l'institut al-gazali (1 intervention)
- Audition de son excellence hakki akil ambassadeur de turquie en france (1 intervention)
- Audition de m. alain gresh journaliste spécialiste du moyen-orient ancien directeur-adjoint du monde diplomatique (1 intervention)
- Audition de mgr philippe bordeyne recteur de l'institut catholique de paris (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de bâle-mulhouse (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- « adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de m. grégory abate sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale m. bernard bacci directeur fiscal du groupe vivendi mme béatrice deshayes directrice fiscale du groupe lvmh m. daniel gutmann avocat associé du cabinet cms francis lefebvre avocats et de mme stéphanie robert directeur de l'association française des entreprises privées afep (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (1 intervention)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (1 intervention)
- économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (1 intervention)
- Prise en charge financière des victimes du terrorisme (1 intervention)
- Dette des entités publiques (1 intervention)
- Conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne (1 intervention)
- Relations financières entre l'état et la sécurité sociale (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (1 intervention)
- Dématérialisation des moyens de paiement (1 intervention)
- Orientation des mobilités (1 intervention)
- Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi (1 intervention)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Risque cyber dans les domaines économique et financier (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général des finances publiques (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (1 intervention)
- Point d'étape sur le contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'état ? » (1 intervention)
- Prévention du suicide des agriculteurs (1 intervention)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Audition de m. bernard rougier professeur à l'université sorbonne nouvelle (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion du bureau et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2020 (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux français établis hors de france (1 intervention)
- Audition de m. rémy weber président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles (1 intervention)
- Audition de m. michel aubouin ancien préfet (1 intervention)
- Audition de m. gilles pecout recteur de la région académique île-de-france recteur de l'académie de paris m. daniel auverlot recteur de l'académie de créteil et mme charline avenel rectrice de l'académie de versailles (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france et frédéric visnovsky secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr et médiateur national du crédit en téléconférence (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (1 intervention)
- Proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires (1 intervention)
- Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Audition de m. hugo micheron docteur en sciences politiques chercheur à l'école normale supérieure (1 intervention)
- Audition de mme florence bergeaud-blackler anthropologue chargée de recherche au centre national de la recherche scientifique (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques (1 intervention)
- Audition en application de l'article l. 612-5 du code monétaire et financier de m. jean-paul faugère candidat proposé aux fonctions de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr puis vote sur la proposition de nomination (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 20 mars 2018 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du grand-duché de luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (1 intervention)
- Protection des victimes de violences conjugales (1 intervention)
- Hommage à catherine troendlé vice-présidente du sénat (1 intervention)
- Débat sur l'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 en présence de m. clément beaune secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes en visioconférence (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux des conseils régionaux et des assemblées de corse de guyane et de martinique (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (1 intervention)
- Lutte contre le dérèglement climatique (1 intervention)
- Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales (1 intervention)
- Numérisation de la justice (1 intervention)
- Audition de m. guillaume gellé vice-président de la conférence des présidents d'université sur les influences étrangères dans le monde universitaire et académique français (1 intervention)
- Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Intégration des jeunes majeurs étrangers (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (1 intervention)
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à reconnaitre aux membres de l'assemblée nationale et du sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir (1 intervention)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'état de droit en cas de législation par ordonnance (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Recours aux cabinets de conseil pendant la crise sanitaire le point de vue de l'administration (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Commission mixte paritaire (1 intervention)
- Audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Sécurité de la coupe du monde de football de 2022 au qatar (1 intervention)
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (1 intervention)
- Accord entre la france et le qatar relatif au statut de leurs forces (1 intervention)
- Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (1 intervention)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (1 intervention)
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Protection des épargnants (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (1 intervention)
- Proposition de loi organique visant à permettre à saint-barthélemy de participer à l'exercice des compétences de l'état (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (1 intervention)
- Institutions européennes (1 intervention)
- Audition de m. michel fontaine syndicat cgt-finances publiques (1 intervention)
- Audition de m. youssef chiheb professeur associé à l'université paris 13 directeur de recherche au centre français de recherche sur le renseignement (1 intervention)
- Audition de m. pierre vermeren professeur d'histoire contemporaine à l'université paris 1 panthéon-sorbonne (1 intervention)
- Audition de mme amélie de montchalin ministre de la transformation et de la fonction publiques (1 intervention)
- Audition de mm. laurent benarousse associé chez roland berger gilles bonnenfant président et mme claudia montero directrice générale d'eurogroup consulting et mm. guillaume charlin directeur général et jean-christophe gard directeur associé du boston consulting group bcg (1 intervention)
- Audition des syndicats de la fonction publique autour de m. luc farré secrétaire général de l'unsa fonction publique mme mylène jacquot secrétaire générale de la cfdt fonction publique et m. sébastien naudy représentant de la fédération cgt des services publics (1 intervention)
- Représentation des communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (1 intervention)
- Résidence d'attache pour les français établis hors de france (1 intervention)
- Audition de m. matthieu courtecuisse président de l'organisation professionnelle syntec conseil fondateur du cabinet de conseil sia partners (1 intervention)
