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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Alain Fouché
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (31 interventions)
- Equilibre entre les differentes formes de commerce (29 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (26 interventions)
- Orientation des mobilités (26 interventions)
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (24 interventions)
- évaluation environnementale (22 interventions)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (19 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (17 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (15 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (13 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (12 interventions)
- Régulation des activités postales (11 interventions)
- Réseaux consulaires (11 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (10 interventions)
- Revenu de solidarité active (10 interventions)
- Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (10 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (10 interventions)
- Réforme des retraites (9 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (9 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (8 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (8 interventions)
- Assistance médicalisée pour mourir (8 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (8 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (8 interventions)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (8 interventions)
- Réforme de l'hôpital (7 interventions)
- Repos dominical (7 interventions)
- Loi pénitentiaire (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (7 interventions)
- Aménagement du territoire (7 interventions)
- Lutte contre le système prostitutionnel (7 interventions)
- Article 13 de la constitution (7 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (7 interventions)
- Grève des contrôleurs aériens (7 interventions)
- Cohésion sociale (6 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (6 interventions)
- Points du permis de conduire (6 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (6 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (6 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (6 interventions)
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (6 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (6 interventions)
- Réunion constitutive (6 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (5 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (5 interventions)
- Transparence et sécurité en matière nucléaire (5 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (5 interventions)
- Femmes et travail (5 interventions)
- Logement (5 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement (5 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (5 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (5 interventions)
- Désenclavement des territoires (5 interventions)
- Audition conjointe de représentants de la fédération française de football de la fédération française de tennis et de la fédération française de rugby (5 interventions)
- Engagement national pour le logement (4 interventions)
- Modernisation de l'économie (4 interventions)
- Audition de m. didier ridoret président de la fédération française du bâtiment ffb et de m. patrick liebus président de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment capeb (4 interventions)
- Atelier de prospective « quels emplois pour demain ? » (4 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (4 interventions)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (4 interventions)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (4 interventions)
- Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (4 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (4 interventions)
- Permis à points et limitation de vitesse à 80 kmh (4 interventions)
- Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités (4 interventions)
- Renforcement de l'encadrement des rave-parties (4 interventions)
- Audition de mme roxana maracineanu ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports chargée des sports (4 interventions)
- Situation des personnes prostituées (3 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (3 interventions)
- Développement des territoires ruraux (3 interventions)
- Fin de vie (3 interventions)
- Licenciements boursiers (3 interventions)
- Mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire (3 interventions)
- Création des emplois d'avenir (3 interventions)
- « femmes et travail » et activité de la délégation en 2012 (3 interventions)
- Femmes dans le secteur de la culture (3 interventions)
- Refondation de l'école de la république (3 interventions)
- Diverses dispositions relatives aux collectivités locales (3 interventions)
- Audition de m. martin hirsch président de l'agence du service civique et ancien haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté puis à la jeunesse (3 interventions)
- Egalité entre les femmes et les hommes (3 interventions)
- Consommation (3 interventions)
- Groupe de travail « quelle france dans dix ans ? » (3 interventions)
- Audition de m. thomas cazenave directeur général adjoint de pôle emploi chargé de la stratégie et des relations extérieures et de mme firmine duro adjointe chargée des relations extérieures (3 interventions)
- Constitution du bureau de la délégation (3 interventions)
- Programme de travail pour la session 2014-2015 (3 interventions)
- Surveillance des communications électroniques internationales (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (3 interventions)
- Mobilités du futur (3 interventions)
- Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (3 interventions)
- Création du centre national de la musique (3 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (3 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (3 interventions)
- Adoption des conclusions de la mission d'information (3 interventions)
- étude annuelle du conseil d'état de 2019 : « le sport : quelle politique publique ? » (3 interventions)
- Couverture du territoire par la téléphonie mobile (2 interventions)
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (2 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (2 interventions)
- Protection juridique des majeurs (2 interventions)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Attribution de fréquences de réseaux mobiles (2 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (2 interventions)
- Secteur de l'énergie (2 interventions)
- Audition de m. eric besson ministre de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (2 interventions)
- Pjlf pour 2009 (2 interventions)
- Couverture numérique du territoire (2 interventions)
- Pacte automobile (2 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (2 interventions)
- Aménagement numérique du territoire (2 interventions)
- Examen de l'étude de faisabilité de mme renée nicoux et mm. gérard bailly et ronan kerdraon sur « l'avenir des campagnes » (2 interventions)
- Audition de mme cécile duflot ministre de l'égalité des territoires et du logement (2 interventions)
- Audition de m. stéphane richard président-directeur général de france télécom-orange (2 interventions)
- Audition de mme fleur pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (2 interventions)
- Programme de travail pour 2013 (2 interventions)
- échange des vues (2 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (2 interventions)
- Véhicules électriques (2 interventions)
- Fonctionnement des réseaux de soins créés par les mutuelles et modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes de protection sociale complémentaire et les professionnels de santé (2 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (2 interventions)
- Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne (2 interventions)
- Atelier de prospective : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (2 interventions)
- Bilan de l'application des lois (2 interventions)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (2 interventions)
- Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (2 interventions)
- Protection et mise en valeur du patrimoine naturel de la montagne -examen du rapport d'information (2 interventions)
- Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (2 interventions)
- Audition de mme laurence tubiana ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique représentante spéciale pour la conférence paris climat 2015 cop21 (2 interventions)
- Audition de m. philippe duron député sur son rapport au nom de la commission « avenir des trains d'équilibre du territoire » (2 interventions)
- Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2 interventions)
- Maintenir et développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (2 interventions)
- Nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (2 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (2 interventions)
- Usage des drones civils (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Audition de mme ségolène royal ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (2 interventions)
- Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières autour de mme christine bouchet mm. andré broto pierre calvin pierre chasseray et jean-claude luche (2 interventions)
- Audition de jean-pierre henry directeur de recherche au cnrs université paris diderot sur le thème : « progrès dans la connaissance des mécanismes du cerveau. vers l'homme augmenté ? » (2 interventions)
- « une crise en quête de fin – quand l'histoire bégaie » (2 interventions)
- Investissements dans les réseaux à très haut débit (2 interventions)
- Les infrastructures routières à la suite de la présentation du rapport du conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 (2 interventions)
- Transport fluvial (2 interventions)
- Conclusions du rapport sécurité routière : mieux cibler pour plus d ' efficacité (2 interventions)
- Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (2 interventions)
- Point d'étape sur le rapport « avenir des relations entre les générations » (2 interventions)
- Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (2 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (2 interventions)
- Gouvernance des grands groupes coopératifs agricoles (2 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (2 interventions)
- Audition de m. christophe béchu président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (2 interventions)
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (2 interventions)
- L'hydrogène une énergie d'avenir (2 interventions)
- Fracture numérique et inégalités d'accès aux services publics (2 interventions)
- Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (2 interventions)
- Adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux (2 interventions)
- Sécurité des ponts : éviter un drame (2 interventions)
- Projet de loi modifié par l'assemblée nationale en nouvelle lecture d'orientation des mobilités (2 interventions)
- Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre (2 interventions)
- Audition commune par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence (2 interventions)
- Audition de m. andré barbé président de section à la 3e chambre de la cour des comptes sur le rapport de la cour des comptes : l'état et le mouvement sportif : mieux garantir l'intérêt général 2018 en téléconférence (2 interventions)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire et directrice du cabinet de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie en 2014-2015 (2 interventions)
- Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (2 interventions)
- Audition de m. frédéric sanaur directeur général de l'agence nationale du sport par téléconférence (2 interventions)
- Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (1 intervention)
- Création de la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (1 intervention)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (1 intervention)
- Situation de la gendarmerie nationale (1 intervention)
- Prise illégale d'intérêts des élus locaux (1 intervention)
- Gestion des déchets nucléaires (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (1 intervention)
- Gendarmerie nationale (1 intervention)
- Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (1 intervention)
- Protection de l'enfance (1 intervention)
- Loi de finances pour 2006 (1 intervention)
- Lutte contre les discriminations (1 intervention)
- Dialogue social dans la fonction publique (1 intervention)
- Fonctionnement du pôle emploi (1 intervention)
- Traitement de la récidive des infractions pénales (1 intervention)
- Parité pour les mandats électoraux et les fonctions électives (1 intervention)
- Accompagnement d'une personne en fin de vie (1 intervention)
- Agence nationale des voies navigables (1 intervention)
- Loi d'orientation agricole (1 intervention)
- Audition de m. philippe de ladoucette président de la commission de régulation de l'énergie cre (1 intervention)
- Audition de mme christine boutin ministre du logement et de la ville (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion g20 agricole et sécheresse (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly candidat à la présidence du groupe la poste (1 intervention)
- Filière photovoltaïque (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 et rôle de la dgccrf dans la régulation commerciale (1 intervention)
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Industrie aéronautique (1 intervention)
- Transports (1 intervention)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Audition de m. henri proglio président-directeur général d'électricité de france (1 intervention)
- Urbanisme commercial (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président de réseau ferré de france rff (1 intervention)
- Agriculture (1 intervention)
- Impact de la baisse de la tva dans le secteur de la restauration (1 intervention)
- Industrie (1 intervention)
- Audition de mme christine lagarde ministre de l'économie des finances et de l'emploi accompagnée de m. hervé novelli secrétaire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur et de m. luc chatel secrétaire d'etat chargé de la consommation et du tourisme (1 intervention)
- Sécurité (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul delevoye président du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Situation de l'industrie automobile en france (1 intervention)
- Audition de m. alexandre de juniac président directeur général d'air france (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Organisation des travaux de la délégation (1 intervention)
- L'avenir de la filière nucléaire en france (1 intervention)
- Audition de mme danièle linhart sociologue du travail directrice de recherche au centre national de la recherche scientifique cnrs (1 intervention)
- Abrogation de la majoration des droits à construire (1 intervention)
- Audition de m. françois loos président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Débat sur le crédit à la consommation et le surendettement (1 intervention)
- Situation de psa peugeot citroën (1 intervention)
- Audition de mme dominique dron commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (1 intervention)
- Audition de mme najat vallaud-belkacem ministre des droits des femmes porte-parole du gouvernement (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Audition de m. alexandre de juniac président-directeur général d'air france (1 intervention)
- Audition de m. jacques rapoport candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de réseau ferré de france (1 intervention)
- Bilan de la réunion commune sénat (1 intervention)
- Infrastructures et services de transports (1 intervention)
- Débat sur l'avenir de l'industrie en france et en europe (1 intervention)
- Réforme ferroviaire (1 intervention)
- Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (1 intervention)
- Réunion de la délégation : audition de m. frank pacard directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'école polytechnique (1 intervention)
- Audition de m. claude belot vice-président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur son rapport d'information « collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergie locales » (1 intervention)
- Egalité des territoires (1 intervention)
- Audition de mme delphine hedary présidente du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et de mme claude chardonnet consultante (1 intervention)
- Audition de m. gilles-pierre lévy président de la 2e chambre de la cour des comptes sur les conclusions du rapport public thématique consacré à la politique de développement des énergies renouvelables (1 intervention)
- Audition de m. jean jouzel sur le cinquième rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat giec (1 intervention)
- Réalisation et exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit (1 intervention)
- Ville et cohésion urbaine (1 intervention)
- Mise en oeuvre par la france du paquet énergie-climat (1 intervention)
- Audition de m. philippe yvin candidat proposé aux fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (1 intervention)
- Prostitution (1 intervention)
- « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » : présentation du rapport (1 intervention)
- Déplacement d'une délégation de la commission au québec du 23 au 27 septembre 2013 (1 intervention)
- Audition de mm. éric denoyer président-directeur général de numericable group et jérôme yomtov directeur général délégué de numericable (1 intervention)
- Audition de m. éric denoyer président-directeur général de numericable group et de m. jérôme yomtov directeur général délégué de numericable (1 intervention)
- « quels emplois pour demain ? » : présentation du rapport (1 intervention)
- Audition de m. alexandre de juniac président-directeur général du groupe air france-klm (1 intervention)
- Transition énergique (1 intervention)
- Transition énergétique (1 intervention)
- Bilan d'activité de la délégation 2011-2014 (1 intervention)
- Avancement du projet de cartes d'anticipation du changement climatique (1 intervention)
- Audition de mme sylvia pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (1 intervention)
- Avis de l'autorité relatif au secteur des autoroutes (1 intervention)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen (1 intervention)
- Débat sur le thème : « quels emplois pour demain ? » (1 intervention)
- Audition de mme marie-caroline bonnet-galzy commissaire générale à l'égalité des territoires cget (1 intervention)
- Perspectives d'approvisionnement d'électricité en france (1 intervention)
- Effets des motorisations diesel sur la santé et l'environnement (1 intervention)
- Présentation par bruno hérault chef du centre d'études et de prospective du ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt d'une réflexion prospective sur les valeurs les modes de vie et la consommation des français (1 intervention)
- Nouveaux défis de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie ducroux présidente de la section de l'environnement du conseil économique social et environnemental et de mm. allain bougrain dubourg et marc blanc rapporteurs de l'avis « agir pour la biodiversité » (1 intervention)
- Instaurer des contrats territoriaux de développement rural (1 intervention)
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'arcep (1 intervention)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président-directeur général de sncf mobilités et de m. jacques rapoport président-directeur général de sncf réseau (1 intervention)
- Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » (1 intervention)
- République numérique (1 intervention)
- Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (1 intervention)
- émissions des véhicules à moteur diesel (1 intervention)
- Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne présidente-directrice générale de la ratp (1 intervention)
- Communication sur le déplacement de la commission au svalbard (1 intervention)
- Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (1 intervention)
- Audition de m. alain vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (1 intervention)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie (1 intervention)
- Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (1 intervention)
- Grand paris (1 intervention)
- Audition de mm. alain grandjean et gérard mestrallet sur les conclusions du rapport sur le prix du carbone remis à mme la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (1 intervention)
- Déplacement de la commission à marrakech dans le cadre de la cop22 (1 intervention)
- Audition de m. patrick jeantet président de sncf réseau (1 intervention)
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (1 intervention)
- Table ronde sur les pollinisateurs autour de m. richard thiéry directeur du laboratoire pour la santé des abeilles et mme agnès lefranc directrice de l'évaluation des produits réglementés agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses m. luc belzunces directeur de recherche et responsable du laboratoire de toxicologie environnementale et m. jean-luc brunet directeur d'unité adjoint institut national de la recherche agronomique inra m. gilles lanio président de l'union nationale de l'apiculture française unaf m. michel perret chef du bureau de la faune et de la flore sauvages et mme jeanne-marie roux-fouillet chef de projet du plan national d'actions « france terre de pollinisateurs » ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (1 intervention)
- La réforme de la politique agricole commune le g20 agricole et la sécheresse audition de m. bruno le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Efficacité de la justice pénale (1 intervention)
- Service public d'eau potable (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Programme de travail pour 2018 (1 intervention)
- Situation et avenir de la sncf (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome (1 intervention)
- Sécurité routière (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des lois de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (1 intervention)
- Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux (1 intervention)
- Audition de mme catherine de kersauson présidente de la 2ème chambre de la cour des comptes sur la société du grand paris (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (1 intervention)
- Politique de fret ferroviaire (1 intervention)
- Audition de m. gilles de margerie commissaire général de france stratégie (1 intervention)
- Audition de m. thierry dallard candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (1 intervention)
- Pollution de l'air (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (1 intervention)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (1 intervention)
- Audition du dr serge hefez psychiatre (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution (1 intervention)
- Rapport spécial du giec relatif aux conséquences d'un réchauffement climatique de 1 5°c (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (1 intervention)
- Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur les nouvelles mobilités (1 intervention)
- Grand paris et projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport de france (1 intervention)
- Examen du rapport sur l'adaptation de la france aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 (1 intervention)
- Audition de mm. xavier huillard président-directeur général et pierre coppey directeur général adjoint du groupe vinci (1 intervention)
- Organisation et transformation du système de santé (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre farandou candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du directoire de la sncf (1 intervention)
- Incendie de l'usine lubrizol à rouen (1 intervention)
- Violations des droits humains au venezuela (1 intervention)
- Catastrophes climatiques : mieux prévenir mieux reconstruire (1 intervention)
- Audition de m. arnaud leroy président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Audition de m. fabien balderelli sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm au ministère de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste djebbari secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire chargé des transports en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. jean-pierre farandou président-directeur général de la sncf christophe fanichet président-directeur général de sncf voyageurs et frédéric delorme président-directeur général de fret sncf en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. david djaïz (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse arcep en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. benjamin smith directeur général du groupe air france-klm mmes anne-marie couderc présidente non exécutive du groupe air france-klm anne rigail directrice générale d'air france et anne-sophie le lay secrétaire générale du groupe air france-klm et d'air france en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme catherine guillouard présidente-directrice générale de la ratp sur les répercussions de la crise du covid-19 et de l'après-crise au sein de la ratp en téléconférence (1 intervention)
- Gestion de la crise du covid-19 et de l'après-crise en île de france (1 intervention)
- élections municipales communautaires et consulaires de 2020 (1 intervention)
- Audition de mme inger andersen sous-secrétaire générale des nations unies et directrice exécutive du programme des nations unies pour l'environnement (1 intervention)
- Audition conjointe de mme annie podeur présidente de la deuxième chambre de la cour des comptes et de mm. andré le mer président de section et daniel vasseur conseiller référendaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-baptiste djebbari secrétaire d'état chargé des transports (1 intervention)
