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Amendement N° 336 (Retiré avant séance)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 29 juin 2021
( amendements identiques : 70 82 87 89 102 131 163 171 315 397 546 552 570 644 721 728 737 747 753 774 790 837 896 929 1015 1045 1047 1110 1174 1231 1257 1267 1274 1285 1295 1319 1437 1550 1587 1643 1645 1656 1735 1755 1756 1757 1765 1825 1826 1861 1873 1955 1956 1958 1985 1989 2018 2019 2040 2046 2054 2056 2066 2077 2085 2103 2106 2133 2136 2176 2178 2179 2190 2202 2256 2290 )
Déposé le 8 juin 2021 par : Mme Valérie Boyer.
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les aménageurs ont l’obligation de prévoir la création systématique d’espaces de transition végétalisés pour une harmonie entre riverains et viticulteurs.
Exposé Sommaire :
Alors que les Zones de Non Traitement phytosanitaire (ZNT) sont actuellement à la charge des vignerons, cet amendement souhaite prévoir l’obligation de recourir à la création systématique d’espaces de transition végétalisés à la charge des aménageurs. Les vignobles attirent énormément d’habitants nouveaux car ils ont des territoires très dynamiques et dont le confort de vie est certain. Toutefois, afin que la cohabitation entre riverains et viticulteurs se passe bien, encore faut-il instaurer des espaces végétalisés de transition entre la vigne et les habitations.
Tel est l’objet du présent amendement.
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