Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2178 (Retiré avant séance)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 29 juin 2021
( amendements identiques : 70 82 87 89 102 131 163 171 315 336 397 546 552 570 644 721 728 737 747 753 774 790 837 896 929 1015 1045 1047 1110 1174 1231 1257 1267 1274 1285 1295 1319 1437 1550 1587 1643 1645 1656 1735 1755 1756 1757 1765 1825 1826 1861 1873 1955 1956 1958 1985 1989 2018 2019 2040 2046 2054 2056 2066 2077 2085 2103 2106 2133 2136 2176 2179 2190 2202 2256 2290 )
Déposé le 10 juin 2021 par : Le Gouvernement.
I. – Alinéa 10
Supprimer le mot :
prioritairement
II. – Alinéa 11, première phrase
Supprimer cette phrase.
Exposé Sommaire :
Le terme « prioritairement » limite la flexibilité dans l’élaboration et la définition des objectifs d’un projet alimentaire territorial et doit donc être supprimé afin de laisser aux acteurs locaux le soin de définir les objectifs pertinents pour leur territoire.
L’objectif visé par la disposition de l’alinéa 11 peut faire partie des objectifs d’un PAT, mais la formulation proposée implique une obligation trop contraignante étant donné la nature des PAT d’une part, et le nombre important d’obligation reposant déjà sur les gestionnaires de restauration collective d’autre part.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.