Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2085 (Retiré avant séance)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 29 juin 2021
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 70 82 87 89 102 131 163 171 315 336 397 546 552 570 644 721 728 737 747 753 774 790 837 896 929 1015 1045 1047 1110 1174 1231 1257 1267 1274 1285 1295 1319 1437 1550 1587 1643 1645 1656 1735 1755 1756 1757 1765 1825 1826 1861 1873 1955 1956 1958 1985 1989 2018 2019 2040 2046 2054 2056 2066 2077 2103 2106 2133 2136 2176 2178 2179 2190 2202 2256 2290 )
Déposé le 10 juin 2021 par : M. Lévrier, Mmes Havet, Schillinger, MM. Marchand, Rambaud.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article reprend l’article 30 du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification qui doit être présenté au Sénat au mois de juillet.
L’ingénierie est un enjeu majeur pour la définition et la mise en œuvre des projets de territoires des collectivités. Les retours d’expérience des programmes de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires démontrent l’intérêt de s’appuyer sur les opérateurs capable d’apporter l’ingénierie d’étude et opérationnelle pour ces collectivités.
L’élargissement des périmètres d’intervention des EPF doit permettre de développer une ingénierie différenciée suivant les besoins des territoires, objet de l’article du projet de loi 4D. il est souhaitable que la discussion parlementaire dans cet article puisse se tenir en première lecture à la fois au Sénat et à l’assemblée nationale dans ce cadre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.