Amendement N° 1958 rectifié (Retiré avant séance)

Le scénario 2h30 proposé par le Gouvernement, auquel est associé plusieurs dérogations, ne concernerait que très peu de connexions aériennes (probablement seulement trois sur la centaine de connexions aériennes intérieures existantes – hors Corse et Outre-Mer ; à noter que les contours exacts de lʼinterdiction et le nombre exact de ligne concernées sera confirmé dans un décret dʼapplication qui suivra la loi). Ce scénario présenterait ainsi un bénéfice climat très limité. Pour avoir un ordre de grandeur, le Réseau Action Climat a évalué quʼune interdiction des connexions aériennes intérieures faisables en moins de 2h30 en train, qui ne sʼappliquerait pas aux vols vers le hub de Roissy afin de préserver les vols de correspondance, ne permettrait quʼune réduction de 6, 6 % des émissions de CO2 issues des vols métropolitains, et de 0, 5 % des émissions de lʼensemble des vols au départ de la France). Aussi, cet amendement vise t-il à rétablir un niveau d’ambition relativement élevé, celui que la convention citoyenne pour le climat avait établit initialement, à savoir « organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps sur un trajet de moins de 4h »

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.