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Amendement N° 2179 (Retiré avant séance)
Convocation du parlement en session extraordinaire
Discuté en séance le 29 juin 2021
( amendements identiques : 70 82 87 89 102 131 163 171 315 336 397 546 552 570 644 721 728 737 747 753 774 790 837 896 929 1015 1045 1047 1110 1174 1231 1257 1267 1274 1285 1295 1319 1437 1550 1587 1643 1645 1656 1735 1755 1756 1757 1765 1825 1826 1861 1873 1955 1956 1958 1985 1989 2018 2019 2040 2046 2054 2056 2066 2077 2085 2103 2106 2133 2136 2176 2178 2190 2202 2256 2290 )
Déposé le 10 juin 2021 par : Le Gouvernement.
Alinéa 9, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et d’exonérer de la redevance les exploitations agricoles qui présentent une certaine proportion de légumineuses dans leur assolement
Exposé Sommaire :
Les légumineuses ont un fort pouvoir de captation de l’azote et de restitution dans les sols pour les cultures suivantes, permettant ainsi des économies d’apports d’engrais azotés et d’émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. Pour les exploitations agricoles qui présentent une proportion de leurs surfaces consacrées à la culture de légumineuses, il pourrait être intéressant de prévoir une exonération de la taxe en compensation des efforts déjà consentis pour réduire les émissions liées à l’apport d’azote minérale. Le rapport du gouvernement prévu à l’article 62 étudierait donc les modalités selon lesquelles une telle exonération peut être envisagée.
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