Amendement N° 1873 3ème rectif. (Retiré avant séance)

Cet amendement entend élargir la possibilité de mise en place d'une contribution écologique aux camping-cars, dont le développement significatif notamment dans les régions touristiques, comme la Corse, n’est pas sans impact sur des écosystèmes fragiles.

L’épisode sanitaire qui a renforcé ce type de tourisme, a d’ailleurs mis en exergue les conséquences chaotiques auxquelles certains territoires ont été confrontés face à l’afflux de ce mode de transports : sur concentration, stationnement anarchique, camping sauvage et incivilité écologiques.

Sans stigmatiser ce mode de transport, dont le succès, renforcé par le contexte de la crise sanitaire, va croissant, il est ici question de pouvoir en réguler la pratique en la conciliant avec le respect des impératifs écologiques particulièrement prégnants dans certaines régions via une fiscalité incitative au développement de pratiques vertueuses et durables.

En Corse, l’amplitude du phénomène est particulièrement notable. Région attractive pour cette forme de tourisme, elle enregistre une moyenne annuelle de 28 000 entrées de camping-cars (source : Observatoire régional des transports), dont l’amplitude moyenne de séjour s’étend à 13, 2 jours, pour un total annuel équivalent à un million de nuitées concentrées sur la saison touristique.

Sur la totalité desdites entrées, hélas, 20 à 30 % de la flotte soit 6 400 camping-cars pratiquent encore le bivouac sauvage le plus souvent sur des sites exceptionnels et protégés, engendrant des impacts conséquents sur le plan environnemental, mais aussi économique et sociétal.

Dans le cas de la Corse, outre les éléments précités, il est important de souligner qu’en raison de son relief d « 'île-montagne », sillonné de routes étroites et sinueuses, certaines zones, restent peu adaptées aux camping-cars dont l’afflux massif lors de la saison touristique, contribue fortement à accentuer le sur-trafic routier ainsi que des conflits d’usage dans les sites touristiques les plus fréquentés. A titre d’exemple, pour le seul mois d’août, on enregistre régulièrement une pointe de 3 350 campings cars.

La mise en place d'une taxe spécifique que les populations et les élus corses appellent de leurs vœux permettrait de réguler la fréquentation croissante des camping-caristes permettant :

- Des mesures d’action et de pédagogie aux fins de limiter les incivilité écologiques ;

- l’accompagnement des territoires désireux de s’équiper de zones d’accueil dédiées et adaptées en matière de gestion des déchets et de vidange des eaux usées pour aller dans le sens d’un tourisme durable ;

- de conditionner une partie du remboursement de l’écotaxe au respect des nuitées sur les emplacements spécifiques

- Une régulation du sur-trafic engendré

- Protéger les richesses des territoires des comportements délictueux et irrespectueux

C’est donc au regard de tous ces éléments, et afin de renforcer la soutenabilité et l’acceptabilité écologique de ce type de tourisme que le présent amendement vise à introduire les campings cars dans la catégorie de véhicules pouvant être soumis à une fiscalité écologique.

Cet amendement est établi sur la base d’un rapport présenté par le Président du conseil exécutif de Corse à l’Assemblée de Corse lors de sa séance du 28 juillet 2017. Sur le fondement de l’article L. 4422-16 du CGCT, la Collectivité de Corse a approuvé une délibération n°17/226 du 28 juillet 2017 portant sur la demande de modification législative afférente à la création d’une écotaxe affectée à la régulation des camping-cars en Corse, en vue notamment de la création d’aires de stationnement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.