Amendement N° 2077 (Retiré avant séance)

Convocation du parlement en session extraordinaire

Déposé le 10 juin 2021 par : Mme Schillinger, M. Marchand, Mme Havet, MM. Lévrier, Rambaud, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.

Photo de Patricia Schillinger Photo de Frédéric Marchand Photo de Nadège Havet Photo de Martin Lévrier Photo de Didier Rambaud 

Après l’alinéa 9

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le I de l'article 18 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt est ainsi modifié :

1° La première phrase est ainsi rédigée : « Les campagnes d’information collectives et génériques sur les produits agricoles, menées par les organisations professionnelles ou interprofessionnelles agricoles représentatives portant notamment sur la saisonnalité, la qualité des produits, les bénéfices nutritionnels et usages culinaires des produits, la connaissance des métiers de la filière ou des démarches agro-environnementales, bénéficient d’espaces d’information périodiques hors écrans publicitaires, à tarifs préférentiels auprès des sociétés publiques de radio et de télévision. » ;

2° À la deuxième phrase, les mots : « concernées – viandes fraîches, fruits et légumes frais, produits laitiers frais - » sont supprimés.

Exposé Sommaire :

Au regard des difficultés d’application de l’article 18 de la LAAF, l’amendement proposé vise à élargir le bénéfice possible de ces espaces d’informations à l’ensemble des filières agricoles pour mettre en avant les qualités de leurs produits ainsi que leurs démarches environnementales.

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