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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-François Rapin
- Institutions européennes (250 interventions)
- Justice et affaires intérieures (124 interventions)
- Agriculture et pêche (89 interventions)
- Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (52 interventions)
- Transport public particulier de personnes (43 interventions)
- Politique étrangère et de défense (43 interventions)
- Environnement et développement durable (41 interventions)
- énergie climat transports (39 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (31 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (28 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (28 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (25 interventions)
- Marché intérieur économie finances fiscalité (24 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (23 interventions)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » (23 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (22 interventions)
- Politique commerciale (22 interventions)
- économie finances et fiscalité (21 interventions)
- Voisinage et élargissement (21 interventions)
- Recherche et innovation (20 interventions)
- Contrôle budgétaire (19 interventions)
- Budget de l'union européenne (19 interventions)
- Examen des propositions de rédaction (19 interventions)
- élargissement -table ronde avec les ambassadeurs à paris des états membres de l'union européenne ue sur les perspectives d'adhésion à l'ue de nouveaux états et sur les réformes parallèles à mener dans l'ue (19 interventions)
- Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à la frontière ukrainienne du 10 au 13 mai 2022 (18 interventions)
- Séquence 1 : « quelle couverture médiatique nationale pour l'actualité européenne ? » (17 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (15 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (13 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (13 interventions)
- économie bleue (12 interventions)
- Fonctionnement de l'union européenne (12 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (11 interventions)
- Culture (11 interventions)
- L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'union européenne (10 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 (10 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 (10 interventions)
- Réunion constitutive (9 interventions)
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (9 interventions)
- Séquence 2 : « comment créer un espace médiatique européen ? » (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (8 interventions)
- Désignation de rapporteurs (8 interventions)
- Institutions (8 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2024 (8 interventions)
- Zone euro (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (7 interventions)
- Bilan de la présidence française de l'union européenne (7 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (6 interventions)
- Recherche (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (6 interventions)
- Politique de coopération (6 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 mars 2021 (6 interventions)
- Situation des pêcheurs français à la suite du retrait du royaume-uni de l'union européenne (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (6 interventions)
- Priorités de la présidence française du conseil de l'union européenne (6 interventions)
- Marché intérieur économie finances et fiscalité (6 interventions)
- Nouvelle relation euro-britannique (6 interventions)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (6 interventions)
- économie finances fiscalité (6 interventions)
- Accord commercial entre l'union européenne et le mercosur (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (5 interventions)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (5 interventions)
- Développement durable des territoires littoraux (5 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 (5 interventions)
- Désignation de rapporteurs thématiques (5 interventions)
- Proposition de résolution européenne visant à rendre pérenne l'augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers (5 interventions)
- Présentation des résultats de la consultation sénatoriale en ligne des élus locaux sur l'avenir de l'europe en présence des associations d'élus locaux (5 interventions)
- Audition de mme catherine colonna ambassadrice de france au royaume-uni (5 interventions)
- Déplacement en irlande et au royaume-uni d'une délégation du groupe de suivi du 16 au 18 octobre 2022 (5 interventions)
- Candidats remplaçants au conseil municipal (4 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (4 interventions)
- Recherche et propriété intellectuelle (4 interventions)
- Transports (4 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (4 interventions)
- Proposition de résolution européenne relative à la proposition révisée de cadre financier pluriannuel 2021-2027 et à la proposition de mise en place d'un instrument de relance pour faire face aux conséquences de la pandémie de covid-19 (4 interventions)
- Audition de m. xavier bertrand ancien ministre des solidarités et de la santé (4 interventions)
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (4 interventions)
- Communication de mm. christian cambon et jean-françois rapin sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil com2020 854 final établissant la réserve d'ajustement au brexit (4 interventions)
- Audition de m. thierry breton commissaire européen au marché intérieur (4 interventions)
- Les pêcheurs français face au brexit (4 interventions)
- Décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine (4 interventions)
- Institutions européennes – débat préalable au conseil européen des 24 et 25 mars 2022 – audition de m. clément beaune secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé des affaires européennes (4 interventions)
- Préservation de la filière des huiles essentielles à base de lavande et d'autres plantes à parfum aromatiques et médicinales menacée par la révision des règlements européens dits « reach » et « clp » sur les produits chimiques (4 interventions)
- Prise en compte des territoires des savoir-faire et des cultures dans l'élaboration de réglementations européennes d'harmonisation (4 interventions)
- Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 29 et 30 juin 2023 (4 interventions)
- Comptes rendus de la commission des affaires europeennes (4 interventions)
- « tests pme » et création d'un dispositif « impact entreprises » (4 interventions)
- Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » (3 interventions)
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (3 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale relatif à la croissance et la transformation des entreprises (3 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (3 interventions)
- Budget communautaire (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (3 interventions)
- Désignation de membres des groupes de travail et de suivi (3 interventions)
- Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le royaume-uni et l'union européenne (3 interventions)
- Audition de mme mairead mcguinness commissaire européenne chargée des services financiers de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux (3 interventions)
- Avenir des entreprises assurant les liaisons trans-manche (3 interventions)
- éducation (3 interventions)
- Réponse européenne à la pandémie de covid-19 (3 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (3 interventions)
- Guerre en ukraine et accueil des réfugiés (3 interventions)
- Audition de son excellence m. niall burgess ambassadeur d'irlande en france (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2022 (3 interventions)
- Institution européennes (3 interventions)
- Bourses d'études et parent en situation de handicap (3 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (2 interventions)
- Démographie médicale (2 interventions)
- Economie bleue (2 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (2 interventions)
- Littoral et changement climatique (2 interventions)
- Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (2 interventions)
- énergie (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (2 interventions)
- état au service d'une société de confiance (2 interventions)
- Quelles perspectives pour les études de médecine (2 interventions)
- Travail (2 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (2 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (2 interventions)
- La crise migratoire : quelle gestion européenne (2 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (2 interventions)
- Politique des lanceurs spatiaux (2 interventions)
- Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public (2 interventions)
- Pilotage et financement des très grandes infrastructures de recherche (2 interventions)
- Audition de mm. serge pallares président et gilbert le corre délégué général de la fédération des ports de plaisance (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019 (2 interventions)
- Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision (2 interventions)
- La pédopsychiatrie en france (2 interventions)
- Réunion conjointe de la délégation aux entreprises et du groupe interparlementaire d'amitié france-royaume-uni : échanges avec une délégation de parlementaires britanniques du groupe d'amitié royaume-uni-france sur les conséquences du brexit pour les entreprises (2 interventions)
- Congé de deuil pour le décès d'un enfant (2 interventions)
- Perspectives de la saison estivale notamment pour les activités touristiques et culturelles au regard de la situation liée à l'épidémie (2 interventions)
- Procurations électorales (2 interventions)
- Table ronde avec des professionnels de santé libéraux d'île-de-france (2 interventions)
- Audition du professeur didier raoult directeur de l'institut hospitalo-universitaire en maladies infectieuses de marseille (2 interventions)
- Projet de loi de programmation de la recherche 2021-2030 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (2 interventions)
- Réforme de la politique agricole commune (2 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 10 et 11 décembre 2020 (2 interventions)
- Système des ressources propres de l'union européenne (2 interventions)
- Conférences interparlementaires sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne prévues à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg du 11 au 13 octobre 2020 et des 22 et 23 février 2021 (2 interventions)
- Poursuite de la procédure de ratification du ceta (2 interventions)
- Pacte vert européen (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 juin 2021 (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 21 et 22 octobre 2021 (2 interventions)
- Numérique (2 interventions)
- Marché intérieur finances fiscalité (2 interventions)
- Audition de m. franck riester ministre délégué auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur et de l'attractivité (2 interventions)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » – examen d'un projet de proposition de résolution européenne (2 interventions)
- Audition de m. clément beaune ministre délégué auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé de l'europe à la suite du conseil européen des 23 et 24 juin 2022 (2 interventions)
- Communication (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- « ambitions européennes et chocs économiques actuels » (2 interventions)
- Audition de mme aija kalnaja directrice exécutive par intérim de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (2 interventions)
- Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées (2 interventions)
- Union économique et monétaire (2 interventions)
- Audition de m. jean-claude bonichot conseiller d'état juge français à la cour de justice de l'union européenne (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 mars 2023 (2 interventions)
- Prévention et lutte contre les incivilités contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président-directeur général de sncf mobilités et de m. jacques rapoport président-directeur général de sncf réseau (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue (1 intervention)
- Cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques (1 intervention)
- émissions des véhicules à moteur diesel (1 intervention)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Déplacement de la commission en corse (1 intervention)
- Audition de m. jean michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Audition du professeur jean-philippe raynaud chef de service de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent supea au centre hospitalier universitaire chu de toulouse (1 intervention)
- Audition de mmes viviane kovess-masféty présidente de la commission spécialisée évaluation stratégie et perspective csesp et claudine berr présidente de la commission spécialisée maladies chroniques csmc représentant le haut conseil de la santé publique hcsp (1 intervention)
- Audition de m. pierre-antoine molina directeur général des étrangers en france au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Audition du collège national des universitaires de psychiatrie cnup représenté par le professeur pierre thomas président responsable médical du pôle psychiatrie médecine légale et médecine en milieu pénitentiaire du centre hospitalier régional universitaire de lille et mme marie rose moro professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et du docteur bénédicte barbotin présidente de l'association française fédérative des étudiants en psychiatrie affep (1 intervention)
- Audition conjointe d'organisations non gouvernementales ong (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (1 intervention)
- Confiance dans la vie politique (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Table ronde sur le canal seine-nord europe (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (1 intervention)
- Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain (1 intervention)
- Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1 intervention)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (1 intervention)
- Transport fluvial (1 intervention)
- Rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Politique régionale -audition de mme corina cretu commissaire européenne à la politique régionale (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (1 intervention)
- Politique régionale -audition de mme corina cretu commissaire européenne à la politique régionale en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ouverte aux membres de la commission des finances (1 intervention)
- Audition de mme véronique bédague-hamilius m. ross mcinnes et m. frédéric mion co-présidents du comité action publique 2022 (1 intervention)
- Rapport relatif aux taxes affectées transmis en application de l'article l.331-3 du code des juridictions financières (1 intervention)
- Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'agence de services et de paiement (1 intervention)
- Risques naturels majeurs dans les outre-mer (1 intervention)
- Audition sur les conséquences du brexit en france en matière de transport de biens et de personnes de mm. jacques gounon président-directeur général de getlink se eurotunnel antoine berbain directeur général délégué d'haropa ports de paris seine normandie olivier thouard président de la commission brexit et de mme anne sandretto déléguée générale tlf overseas de l'union des entreprises de transport et de logistique de france tlf (1 intervention)
- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume uni de l'union européenne (1 intervention)
- Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (1 intervention)
- Risques naturels majeurs dans les outre-mer volet 2 (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en irak (1 intervention)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- Prise en charge des cancers pédiatriques (1 intervention)
- Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (1 intervention)
- Relations financières entre l'état et la sécurité sociale (1 intervention)
- Dématérialisation des moyens de paiement (1 intervention)
- Création de l'office français de la biodiversité (1 intervention)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1 intervention)
- Environnement (1 intervention)
- Audition de m. yves lyon-caen président de la fédération des industries nautiques (1 intervention)
- Audition de m. thierry coquil directeur des affaires maritimes commissaire délégué aux transports maritimes et délégué à la mer et au littoral (1 intervention)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (1 intervention)
- Audition de mme annick girardin ministre des outre-mer (1 intervention)
- Politique régionale (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission d'information (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer (1 intervention)
- Avenir des transports express régionaux (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion du bureau et programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2020 (1 intervention)
- Audition de mme sandrine gaudin secrétaire générale des affaires européennes sur le prochain cadre financier pluriannuel (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2019 (1 intervention)
- Suivi des résolutions européennes : examen du rapport (1 intervention)
- Politique spatiale de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de s. e. mme patricia o'brien ambassadeur d'irlande sur les modalités de mise en oeuvre du protocole sur l'irlande et l'irlande du nord annexé à l'accord sur le retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Modalités de réouverture des établissements d'enseignement conditions d'organisation des concours et examens et préparation de la prochaine rentrée scolaire (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif au troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 18 et 19 juin 2020 (1 intervention)
- Marché intérieur économie (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 (1 intervention)
- Audition de mmes josiane chevalier préfète de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et ministre déléguée auprès de la ministre du travail de l'emploi et de l'insertion chargée de l'insertion et m. christophe lannelongue ancien directeur de l'ars grand est (1 intervention)
- Table ronde sur les aspects éthiques (1 intervention)
- Audition commune de mm. jong-moon choi ambassadeur de la république de corée en france et philippe lefort ambassadeur de france en république de corée (1 intervention)
- Table ronde avec des acteurs institutionnels (1 intervention)
- Audition de mme roselyne bachelot ancienne ministre de la santé (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn ancienne ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
- Méthodes de travail et programmation des travaux de la commission (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1 intervention)
- Audition de se mme hasmik tolmajyan ambassadrice d'arménie en france (1 intervention)
- Gouvernance et performance des ports maritimes français (1 intervention)
- Nominations (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (1 intervention)
- Accord de commerce et de coopération entre le royaume-uni et l'union européenne (1 intervention)
- Droit à mourir dans la dignité (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (1 intervention)
- Souveraineté économique de la france (1 intervention)
- Enjeux nationaux et internationaux de la future pac (1 intervention)
- Programme de stabilité (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp (1 intervention)
- Pacte européen pour l'asile et les migrations (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité présenté par m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères (1 intervention)
- Mise en place d'un agenda rural européen (1 intervention)
- Audition de m. didier reynders commissaire européen à la justice (1 intervention)
- Audition de m. fabrice leggeri directeur exécutif de « frontex » agence européenne de garde-frontières et de gardes-côtes (1 intervention)
- Débat sur le suivi des ordonnances (1 intervention)
- Dossiers traités dans le cadre du conseil des ministres de l'économie et des finances ecofin de la présidence française de l'union européenne (1 intervention)
- Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique (1 intervention)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en iran (1 intervention)
- Quelle réponse européenne aux récentes mesures protectionnistes américaines (1 intervention)
- Forces de souveraineté (1 intervention)
- Crise de vocation des maires (1 intervention)
- Marché intérieur économie finance fiscalité (1 intervention)
- Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les français établis hors de france (1 intervention)
- Institutions européenne (1 intervention)
- Audition de m. olivier véran ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Audition de m. wopke hoekstra commissaire européen chargé de l'action pour le climat en commun avec les commissions des affaires européennes du sénat et de l'assemblée nationale ainsi que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'assemblée nationale (1 intervention)
