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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires de
Ladislas Poniatowski
Transition énergétique pour la croissance verte (
710 interventions
)
Transition énergétique (
466 interventions
)
Secteur de l'énergie (
432 interventions
)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité (
336 interventions
)
Développement des territoires ruraux (
77 interventions
)
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (
45 interventions
)
énergie (
42 interventions
)
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (
37 interventions
)
Politique énergétique de la france (
34 interventions
)
Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (
34 interventions
)
Eau et milieux aquatiques (
33 interventions
)
Audition de m. philippe de ladoucette président de la commission de régulation de l'énergie et de m. jean-yves ollier directeur général (
32 interventions
)
Droit de la chasse (
30 interventions
)
Audition conjointe de m. gilles-pierre lévy président de la deuxième chambre et de mme michèle pappalardo conseillère maître à la cour des comptes ainsi que de représentants de la commission de régulation de l'énergie de représentants de la direction générale de l'énergie et du climat du ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie et de représentants d'edf (
28 interventions
)
Consommation (
26 interventions
)
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du royaume uni de l'union européenne (
26 interventions
)
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (
25 interventions
)
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (
24 interventions
)
Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation du retrait du royaume-uni de l'union européenne (
22 interventions
)
Tarif réglementé d'électricité (
21 interventions
)
Efficacité énergétique (
21 interventions
)
Contrôle des armes (
20 interventions
)
Dispositions d'ordre cynégétique (
20 interventions
)
Constitution du bureau (
20 interventions
)
Biogaz et méthanisation comme ressource économique et substitut au gaz (
20 interventions
)
Amélioration et simplification du droit de la chasse (
18 interventions
)
Communication audiovisuelle nomination des présidents de sociétés de l'audiovisuel public (
18 interventions
)
Modernisation du droit de la chasse (
18 interventions
)
Audition de m. gilles-pierre lévy président de la deuxième chambre de la cour des comptes et de mme michèle pappalardo conseillère-maître à la cour des comptes (
18 interventions
)
Audition de m. pierre bivas président de voltalis (
18 interventions
)
Proposition de résolution sur les énergies renouvelables et les mécanismes de capacité (
18 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2019 (
18 interventions
)
Audition de m. fabien choné directeur général de direct énergie et président de l'association nationale des opérateurs détaillants en énergie (
18 interventions
)
Audition de m. dominique maillard président du directoire de réseau de transport d'électricité rte (
16 interventions
)
Audition de mme reine-claude mader présidente de la confédération de la consommation du logement et du cadre de vie clcv (
16 interventions
)
Audition de mm. luc poyer président du directoire d'e.on france olivier puit directeur général délégué d'alpiq france michel crémieux président d'enel france et frédéric de maneville président de vattenfall france (
16 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2018 (
16 interventions
)
Politique de coopération (
16 interventions
)
Audition de m. paul champsaur président de l'autorité de la statistique publique et de la commission sur le prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique arenh (
16 interventions
)
Diverses dispositions d'ordre cynégétique (
15 interventions
)
Projet de loi ratifiant deux ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et aux énergies renouvelables (
15 interventions
)
Motion référendaire sur le projet de loi relatif au secteur de l'énergie (
14 interventions
)
Audition de m. françois-michel gonnot député président du conseil d'administration de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs andra et de mme marie-claude dupuis directrice générale (
14 interventions
)
Audition de m. jacques percebois professeur et coauteur du rapport « énergies 2050 » (
14 interventions
)
Accélération des projets de construction (
14 interventions
)
Audition de m. laurent chabannes président de l'union des industries utilisatrices d'énergie uniden (
14 interventions
)
Audition de mm. xavier pintat sénateur président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies fnccr et pascal sokoloff directeur général des services (
14 interventions
)
Loi de finances pour 2018 (
13 interventions
)
Audition de m. gérard mestrallet président-directeur général de gdf suez (
12 interventions
)
Audition de m. franck lacroix président de dalkia (
12 interventions
)
Audition de mme annegret groebel responsable du département des relations internationales du bundesnetzagentur fûr elektrizität (
12 interventions
)
Débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique (
12 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2020 (
12 interventions
)
Filière photovoltaïque (
11 interventions
)
Audition de m. benjamin dessus président de global chance (
11 interventions
)
Audition de mm. pierre-franck chevet directeur général de l'énergie et du climat et pierre-marie abadie directeur de l'énergie au ministère de l'écologie du développement durable des transports et du logement (
10 interventions
)
Petites et moyennes entreprises (
9 interventions
)
Loi de finances pour 2019 (
9 interventions
)
Audition de m. benoît faraco porte-parole et coordinateur changement climatique et énergies de la fondation nicolas hulot pour la nature et pour l'homme (
9 interventions
)
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (
8 interventions
)
Travail emploi et pouvoir d'achat (
8 interventions
)
Audition de mme maryse arditi pilote du réseau énergie de france nature environnement (
8 interventions
)
Institutions européennes (
8 interventions
)
Audition de mme michèle bellon président du directoire d'électricité réseau distribution france erdf (
8 interventions
)
Audition de m. andré-claude lacoste président de l'autorité de sûreté nucléaire (
8 interventions
)
Contrefaçon (
7 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
7 interventions
)
Situation en turquie (
7 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne (
7 interventions
)
Audition de m. jean-marc jancovici ingénieur conseil en énergie-climat (
7 interventions
)
Audition de m. luc oursel président du directoire d'areva (
7 interventions
)
Audition de m. christian bataille député membre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (
7 interventions
)
Audition de mme virginie schwarz directrice exécutive des programmes de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (
7 interventions
)
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie (
6 interventions
)
Audition de m. éric besson ministre auprès du ministre de l'économie des finances et de l'industrie chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique (
6 interventions
)
Taxe communale sur la consommation finale d'électricité (
6 interventions
)
Audition de m. alain bazot président d'ufc-que choisir (
6 interventions
)
Audition de m. denis baupin adjoint au maire de paris chargé du développement durable de l'environnement et du plan climat (
6 interventions
)
Indépendance énergétique de la france (
5 interventions
)
Chasse (
5 interventions
)
Accords intergouvernementaux conclus entre des états membres de l'union européenne et des pays tiers dans le domaine de l'énergie e 6570 (
5 interventions
)
Dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (
5 interventions
)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (
5 interventions
)
Réunion constitutive (
5 interventions
)
Orientation des mobilités (
5 interventions
)
Audition de mm. hervé morin président de la région normandie alexandre wahl directeur de l'agence de développement normandie patrice vergriete maire de dunkerque et mme christiane guervilly maire d'erquy sur l'impact régional du brexit (
5 interventions
)
Audition de m. bernard bigot administrateur général du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (
5 interventions
)
Responsabilité environnementale (
4 interventions
)
Engagement national pour l'environnement (
4 interventions
)
Sécurité nucléaire place de la filière et son avenir (
4 interventions
)
Compteur électrique évolué (
4 interventions
)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures (
4 interventions
)
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (
4 interventions
)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (
4 interventions
)
Audition de mme ségolène royal ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (
4 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances relative à l'autoconsommation d'électricité et relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (
4 interventions
)
Formation des ministres des cultes (
4 interventions
)
Audition conjointe sur l'agriculture et la pêche (
4 interventions
)
Impact du brexit sur le secteur du médicament (
4 interventions
)
Audition de s. e. mme patricia o'brien ambassadeur d'irlande sur les modalités de mise en oeuvre du protocole sur l'irlande et l'irlande du nord annexé à l'accord sur le retrait du royaume-uni de l'union européenne (
4 interventions
)
Création d'une contribution exceptionnelle de solidarité des grandes entreprises du secteur de l'énergie (
3 interventions
)
Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (
3 interventions
)
Application des lois (
3 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'etat (
3 interventions
)
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (
3 interventions
)
Energie -tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (
3 interventions
)
Audition de mme anne lauvergeon présidente du directoire du groupe areva (
3 interventions
)
Création des zones d'exclusion pour les loups (
3 interventions
)
Audition de mme hélène gassin et de m. jean-pierre sotura candidats désignés au collège de la commission de régulation de l'énergie cre (
3 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (
3 interventions
)
Audition de m. martial bourquin parlementaire en mission sur l'ordre public économique et les relations inter-entreprises (
3 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
3 interventions
)
Agriculture et pêche (
3 interventions
)
Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures (
3 interventions
)
Loi de programmation militaire 2019-2025 (
3 interventions
)
Audition de m. romain sèze chargé de recherches à l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice inhesj (
3 interventions
)
Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 (
3 interventions
)
Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (
3 interventions
)
Clarification de diverses dispositions du droit électoral (
3 interventions
)
Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (
3 interventions
)
Rapport d'information de mm. jean bizet et christian cambon (
3 interventions
)
Audition de mme gina miller présidente de l'association best for britain (
3 interventions
)
Examen du rapport d'information « l'inde un partenaire stratégique » de mm. ladislas poniatowski et rachid temal co-rapporteurs (
3 interventions
)
Droit opposable au logement (
2 interventions
)
Commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 (
2 interventions
)
Loi de finances rectificative pour 2009 (
2 interventions
)
Simplification du droit (
2 interventions
)
Audition de m. philippe de ladoucette président de la commission de régulation de l'énergie cre (
2 interventions
)
Crise nucléaire au japon (
2 interventions
)
Audition de m. paul champsaur président de la commission sur l'organisation du marché de l'électricité (
2 interventions
)
Simplification et amélioration de la qualité du droit (
2 interventions
)
Organismes extraparlementaires (
2 interventions
)
Paquet energie (
2 interventions
)
Pjlf pour 2007 (
2 interventions
)
Troisième « paquet énergie » (
2 interventions
)
Audition de mme delphine batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (
2 interventions
)
Réforme du code minier (
2 interventions
)
Avenir de la production d'électricité par géothermie en france (
2 interventions
)
Aménagement numérique du territoire et feuille de route « très haut débit » (
2 interventions
)
Dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer (
2 interventions
)
Rappel au règlement (
2 interventions
)
Débat sur la production énergétique en france : avenir de la filière du nucléaire et nouvelles filières de production d'énergie (
2 interventions
)
Audition de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (
2 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (
2 interventions
)
Audition de m. philippe knoche directeur général d'areva (
2 interventions
)
Contenu des différentes actions du programme d'investissements d'avenir et leur avancement (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
2 interventions
)
Audition de mme isabelle kocher directeur général d'engie (
2 interventions
)
Mise en œuvre de la transition énergétique en france (
2 interventions
)
Situation de la filière équine (
2 interventions
)
Fourniture de gaz et d'électricité (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2017 (
2 interventions
)
Projet de loi de finances pour 2017 (
2 interventions
)
Audition de m. hubert carré directeur général du comité national des pêches maritimes et des élevages marins cnpmem de m. thierry missonnier directeur du fonds régional d'organisation du marché du poisson « from nord » et du pôle aquimer et de mme émilie gélard juriste au cnpmem également en charge des relations publiques et de la communication (
2 interventions
)
Proposition de résolution européenne sur le paquet « énergie » (
2 interventions
)
évaluation environnementale (
2 interventions
)
Audition de m. julian king commissaire européen pour l'union de la sécurité (
2 interventions
)
Constitution (
2 interventions
)
Russie (
2 interventions
)
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (
2 interventions
)
Audition de m. françois-bernard huyghe directeur de recherche à l'institut de relations internationales et stratégiques iris (
2 interventions
)
Audition de m. nicolas hénin président d'action résilience (
2 interventions
)
Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (
2 interventions
)
Situation humanitaire en afrique de l'ouest (
2 interventions
)
Audition sur les conséquences du brexit en france en matière de transport de biens et de personnes de mm. jacques gounon président-directeur général de getlink se eurotunnel antoine berbain directeur général délégué d'haropa ports de paris seine normandie olivier thouard président de la commission brexit et de mme anne sandretto déléguée générale tlf overseas de l'union des entreprises de transport et de logistique de france tlf (
2 interventions
)
Audition de mme nathalie loiseau ministre déléguée aux affaires européennes (
2 interventions
)
Situation en ukraine et en particulier sur les incidents dans le détroit de kertch (
2 interventions
)
Situation au moyen-orient (
2 interventions
)
Politique des lanceurs spatiaux (
2 interventions
)
Défense européenne (
2 interventions
)
énergie et climat (
2 interventions
)
Audition de m. vincent pourquery de boisserin coordinateur national pour la préparation à la sortie du royaume-uni de l'union européenne gestion des flux de personnes et de marchandises de mme isabelle maître déléguée permanente auprès de l'union européenne et de m. thierry grumiaux délégué de la commission « transport international douane et logistique » fédération nationale des transports routiers (
2 interventions
)
Communication de mm. jean bizet et christian cambon sur le suivi des propositions du sénat sur la refondation de l'union européenne (
2 interventions
)
Audition du groupe « the 3 million » association de citoyens européens vivant au royaume-uni (
2 interventions
)
Offensive turque dans le nord-est syrien (
2 interventions
)
Audition de s. e. mme catherine colonna ambassadrice de france au royaume-uni (
2 interventions
)
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (
2 interventions
)
Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (
2 interventions
)
Audition de m. jean-françois conil-lacoste directeur général de powernext et d'epex spot (
2 interventions
)
Loi d'orientation agricole (
1 intervention
)
Motion référendaire sur leprojet de loi relatif au secteur de l'énergie (
1 intervention
)
Loi de finances rectificative pour 2011 (
1 intervention
)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (
1 intervention
)
Audition de mme nicole notat présidente de vigeo (
1 intervention
)
Audition de mme michèle bellon présidente du directoire d'électricité réseau distribution france erdf (
1 intervention
)
Sécurité nucléaire (
1 intervention
)
Nomination d'un rapporteur (
1 intervention
)
Travaux de l'opecst sur la sécurité nucléaire (
1 intervention
)
Application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2011 (
1 intervention
)
Transports maritimes (
1 intervention
)
Conférence des nations unies sur le climat à copenhague (
1 intervention
)
Commerce et artisanat (
1 intervention
)
Audition de mme nathalie kosciusko-morizet ministre de l'écologie du développement durable des transports et du logement (
1 intervention
)
Conseil européen sur l'énergie (
1 intervention
)
Audition de m. philippe de ladoucette candidat aux fonctions de président de la commission de régulation de l'énergie (
1 intervention
)
Audition de m. henri proglio président-directeur général de veolia (
1 intervention
)
Couverture du territoire en téléphonie mobile (
1 intervention
)
Point d'information sur l'accident de fukushima par m. thomas houdré directeur des centrales nucléaires de l'autorité de sûreté nucléaire (
1 intervention
)
Audition de m. yves de gaulle candidat à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2012 (
1 intervention
)
Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures (
1 intervention
)
Audition de m. henri proglio président-directeur général d'électricité de france (
1 intervention
)
Avenir de la commission (
1 intervention
)
Audition de mm. jean-louis borloo ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports et de mme nathalie kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'ecologie (
1 intervention
)
Industrie (
1 intervention
)
Audition de m. jean-claude volot médiateur des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance (
1 intervention
)
Audition de m. pierre lellouche secrétaire d'état chargé du commerce extérieur (
1 intervention
)
Audition de m. jean-paul bailly candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de la poste (
1 intervention
)
Plan d'aménagement et de développement durable de corse (
1 intervention
)
Agence nationale des voies navigables (
1 intervention
)
Nomination de rapporteurs (
1 intervention
)
Simplification du droit et allègement des démarches administratives (
1 intervention
)
L'avenir de la filière nucléaire en france (
1 intervention
)
Logement (
1 intervention
)
Séparation et régulation des activités bancaires (
1 intervention
)
Audition de m. jean-louis dumont président de l'union sociale pour l'habitat (
1 intervention
)
Contrôle de la mise en application des lois (
1 intervention
)
Modernisation de l'action publique territoriale- examen du rapport pour avis (
1 intervention
)
Audition de mme elisabeth ayrault candidate proposée à la présidence du directoire de la compagnie nationale du rhône (
1 intervention
)
Déplacement d'une délégation de la commission en italie à milan les 29 et 30 avril 2013 (
1 intervention
)
Agriculture alimentation et forêt (
1 intervention
)
Sobriété transparence et concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (
1 intervention
)
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (
1 intervention
)
Simplification de la vie des entreprises (
1 intervention
)
Audition de m. jean-bernard lévy candidat proposé aux fonctions de président-directeur général d'électricité de france edf (
1 intervention
)
Audition de m. philippe wahl président du directoire de la banque postale et de m. jean-paul bailly président du conseil de surveillance de la banque postale (
1 intervention
)
Audition de m. henri malosse président du comité économique et social européen cese (
1 intervention
)
Perspectives d'approvisionnement d'électricité en france (
1 intervention
)
Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (
1 intervention
)
Audition de m. françois gayet délégué général du cercle de l'industrie (
1 intervention
)
Audition de m. pierre-franck chevet président de l'autorité de sûreté nucléaire asn (
1 intervention
)
Audition de m. stéphane le foll ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt (
1 intervention
)
Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (
1 intervention
)
Audition de m. yves bréchet haut-commissaire à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (
1 intervention
)
Audition de m. stéphane israël président-directeur général d'arianespace (
1 intervention
)
Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'électricité de france (
1 intervention
)
Bilan annuel de l'application des lois (
1 intervention
)
Audition de m. patrick pouyanné président-directeur général de total (
1 intervention
)
Relancer la construction en milieu rural (
1 intervention
)
Enjeux des télécommunications et du numérique (
1 intervention
)
Audition de m. philippe mauguin candidat proposé aux fonctions de président de l'institut national de la recherche agronomique (
1 intervention
)
Audition de m. rodolphe belmer directeur général d'eutelsat (
1 intervention
)
Accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme de la construction et de l'aménagement (
1 intervention
)
Article 13 (
1 intervention
)
Suivi quinquennal de l'application des lois (
1 intervention
)
Paquet « énergie » de la commission européenne (
1 intervention
)
Situation de l'entreprise alstom (
1 intervention
)
Article 13 de la constitution (
1 intervention
)
Audition conjointe de représentants des industries des métiers d'art et du luxe : m. pascal morand président exécutif de la fédération française de la couture du prêt-à-porter des couturiers et des créateurs de mode m. pascal rousseau secrétaire général de richemont holding france m. francis chauveau directeur industriel de puiforcat mme bernadette pinet-cuoq président délégué de l'union française de la bijouterie joaillerie orfèvrerie des pierres et des perles m. jean cassegrain directeur général de longchamp (
1 intervention
)
économie finances et fiscalité (
1 intervention
)
Environnement-énergie (
1 intervention
)
Politique commerciale (
1 intervention
)
Audition de m. éric besson ministre chargé de l'industrie de l'énergie et de l'économie numérique sur la politique européenne de l'énergie en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (
1 intervention
)
Impact économique et juridique de la normalisation volontaire (
1 intervention
)
Audition de m. nicolas hulot ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire (
1 intervention
)
Audition de m. stéphane travert ministre de l'agriculture et de l'alimentation (
1 intervention
)
Avenir de la politique agricole commun : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique du groupe de travail conjoint avec la commission des affaires économique (
1 intervention
)
Audition de m. arnaud danjean président du comité de rédaction de la revue stratégique de défense et de sécurité nationale (
1 intervention
)
Situation internationale (
1 intervention
)
« l'après daesch en syrie et en irak » (
1 intervention
)
Justice et affaires intérieures (
1 intervention
)
Audition conjointe sur le continuum sécurité et développement au sahel : m. yvan guichaoua enseignant-chercheur à la brussels school of international studies et m. sébastien mosneron dupin directeur général d'expertise france (
1 intervention
)
Situation de jérusalem et processus de paix au proche-orient (
1 intervention
)
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif à l'emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque état dans l'autre entre france-chili france-bolivie france-congo france-equateur (
1 intervention
)
évolution des politiques publiques de promotion des exportations et de l'attractivité de la france auprès des investisseurs étrangers (
1 intervention
)
Situation en birmanie (
1 intervention
)
Audition conjointe sur « l'arabie saoudite dans son environnement régional » (
1 intervention
)
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord du 9 octobre 1997 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république fédérale d'allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l'emploi transfrontalier d'aéronefs (
1 intervention
)
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire sur la sécurité sociale du 1er octobre 1980 relatif aux soins de santé programmés dispensés en france aux ressortissants algériens assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en algérie (
1 intervention
)
Syrie (
1 intervention
)
Audition conjointe sur les évolutions politiques et diplomatiques de la turquie (
1 intervention
)
Opex (
1 intervention
)
Nouvelles routes de la soie (
1 intervention
)
Audition de mme sylvie bermann ambassadeur de france en russie (
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)
Audition de m. mohamed sifaoui journaliste-écrivain-réalisateur dirigeant de la société terromag (
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Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (
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Audition de m. manuel valls député ancien premier ministre (
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Projet de loi de programmation militaire 2019-2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense -. examen du rapport et du texte de la commission (
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« evaluation du rôle de la présence française à djibouti » (
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Nouveau pacte ferroviaire (
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Situation en libye (
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Corée du nord (
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« la relation franco-allemande face aux défis de l'union européenne » (
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Situation au yémen (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (
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Audition de mme marie-christine saragosse présidente-directrice générale de france médias-monde (
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Politique étrangère des etats unis (
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évolution de la situation en libye (
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Point de situation sur l'europe face aux crises : commerce international migrants dissémination nucléaire (
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Audition sur les conséquences du brexit sur les services financiers de m. robert ophèle président de l'autorité des marchés financiers amf mme marie-anne barbat-layani directrice générale de la fédération bancaire française fbf ainsi que mm. arnaud de bresson délégué général et alain pithon secrétaire général de paris europlace (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et l'autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (
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Proposition de résolution européenne sur l'extraterritorialité des sanctions américaines (
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Situation en afghanistan (
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'union européenne et ses etats membres d'une part et la nouvelle-zélande d'autre part (
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Audition de mme maryline gygax généro directrice centrale du service de santé des armées ssa (
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Intervention des forces armées françaises au tchad (
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Loi d'orientation et de programmation sur la solidarité internationale (
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Audition du général michel friedling commandant du commandement interarmées de l'espace (
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Enjeux de la présidence française du conseil de sécurité en mars 2019 (
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Situation au venezuela et ses conséquences internationales (
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales (
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume de belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre camo (
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Colombie (
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Relations transatlantiques et architecture de sécurité en europe à l'occasion des 70 ans de l'otan (
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Audition de s.e. m. faruk kaymakci vice-ministre des affaires étrangères de la république de turquie (
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Exportations d'armement (
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Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la france dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république d'arménie portant application de l'accord signé à bruxelles le 19 avril 2013 entre l'union européenne et la république d'arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (
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Réforme de l'omc (
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Emergence de la colombie (
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Situation au venezuela (
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Opération sophia (
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la république française et la république fédérale d'allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la république de djibouti (
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Adhésion de la macédoine du nord à l'otan (
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Audition de mme sandrine gaudin secrétaire générale des affaires européennes (
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Audition de s.e. mme patricia o'brien ambassadeur d'irlande en france (
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Audition de m. stéphane crouzat ambassadeur de france en irlande (
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Audition de s.e. m. jean-pierre jouyet ambassadeur de france au royaume-uni (
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Audition sur l'industrie et le secteur financier (
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Rencontre avec des parlementaires de la chambre des communes (
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Audition de m. ed llewellyn ambassadeur du royaume-uni (
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Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire ayant fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'armée de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil (
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Loi de finances pour 2020 (
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Situation au moyen-orient et action de la france (
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Audition de m. olivier brochet directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger aefe (
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Audition de m. bruno sainjon président-directeur général de l'office national d'études et de recherches aérospatiales onera (
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Bilan et perspectives de l'opération barkhane (
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Audition de m. nicolas de rivière ambassadeur représentant permanent de la france auprès de l'onu (
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Audition de m. pierre vimont envoyé spécial du président de la république pour l'architecture de sécurité et de confiance avec la russie (
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Proposition de résolution européenne relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat union européenne-royaume-uni (
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Situation sécuritaire de leurs pays et sur les suites attendues du sommet de pau du 13 janvier 2020 (
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Audition de m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères en téléconférence (
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Gestion de la crise sanitaire en chine conséquences économiques et géopolitiques de la crise du covid-19 (
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Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (
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Audition de mme muriel domenach ambassadrice auprès de l'organisation du traité de l'atlantique nord (
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Sahel (
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Audition de s.e. m. ismaïl hakki musa ambassadeur de turquie en france (
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Audition de mme florence parly ministre des armées sur la contamination du porte-avions charles de gaulle en téléconférence (
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Audition de m. denis merville médiateur national de l'énergie (
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