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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Michel Billout
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (39 interventions)
- Aéroports (34 interventions)
- Secteur de l'énergie (28 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (23 interventions)
- Régulation des activités postales (18 interventions)
- Contrats de partenariat (18 interventions)
- Politique commerciale (18 interventions)
- Modernisation de l'économie (16 interventions)
- Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (16 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (15 interventions)
- Institutions européennes (13 interventions)
- économie finances et fiscalité (13 interventions)
- Réforme des retraites (12 interventions)
- Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (12 interventions)
- Loi de programme pour la recherche (11 interventions)
- Sécurité et développement des transports (11 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (11 interventions)
- Réforme de l'hôpital (10 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (10 interventions)
- énergie (10 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (10 interventions)
- Grand paris (9 interventions)
- Transparence et sécurité en matière nucléaire (9 interventions)
- Politique de développement et de solidarité internationale (9 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (9 interventions)
- Justice et affaires intérieures (9 interventions)
- égalité des chances (7 interventions)
- Conventions internationales instituant des partenariats de défense (7 interventions)
- Réseaux consulaires (7 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (6 interventions)
- Avenir de l'école (6 interventions)
- Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (6 interventions)
- Régulation des activites postales (6 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (6 interventions)
- Repos dominical (6 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (6 interventions)
- Rappels au règlement (6 interventions)
- Développement et financement des infrastructures de transport (6 interventions)
- Transports (6 interventions)
- Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 (6 interventions)
- Instauration effective d'un pass navigo unique (6 interventions)
- Politique étrangère et de défense (6 interventions)
- Elargissement (6 interventions)
- Ratification d'une ordonnance relative à l'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (5 interventions)
- Service garanti dans les transports publics de voyageurs (5 interventions)
- Catastrophes naturelles et mouvements de terrain (5 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (5 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (5 interventions)
- Fonctionnement du syndicat des transports d'île-de-france (5 interventions)
- Majoration des droits à construire (5 interventions)
- Agriculture et pêche (5 interventions)
- élargissement (5 interventions)
- Examen et adoption du rapport de la mission (5 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (4 interventions)
- Transports scolaires en île-de-france (4 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (4 interventions)
- Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen (4 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (4 interventions)
- Refondation de l'école de la république (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (4 interventions)
- Normes prudentielles applicables aux banques communication de m. michel billout et proposition de résolution portant avis motivé (4 interventions)
- Politique de coopération (4 interventions)
- Engagement national pour le logement (3 interventions)
- Accord de transport aérien avec les états-unis d'amérique (3 interventions)
- Adaptation de la législation au droit communautaire (3 interventions)
- Droits syndicaux en europe (3 interventions)
- Conseil européen des 19 et 20 mars 2009 (3 interventions)
- Communication audiovisuelle (3 interventions)
- Immigration et intégration (3 interventions)
- Immigration intégration et nationalité (3 interventions)
- Moyen-orient (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2012 (3 interventions)
- Union européenne (3 interventions)
- Examen du rapport (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (3 interventions)
- Débat sur le thème « la politique étrangère de la france : quelle autonomie pour quelle ambition ? » (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (3 interventions)
- Audition de mme ayça saritekin conseillère à l'ambassade de turquie en france (3 interventions)
- Audition m. didier billion directeur adjoint de l'institut de relations internationales et stratégiques (3 interventions)
- Accord avec la roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains (2 interventions)
- Débat sur la participation de la france au budget de l'union européenne (2 interventions)
- Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 (2 interventions)
- Action extérieure de l'état (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 (2 interventions)
- Situation au proche-orient (2 interventions)
- Réforme portuaire (2 interventions)
- Commission d'enquête sur le groupe eads (2 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (2 interventions)
- Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (2 interventions)
- Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (2 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (2 interventions)
- Rappel au règlement (2 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (2 interventions)
- Relations entre l'union européenne et israël (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves grandidier vice-président du syndicat des énergies renouvelables ser (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 9 décembre 2011 (2 interventions)
- Convention fiscale avec la république de panama (2 interventions)
- Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (2 interventions)
- Conventions fiscales avec les pays-bas et le sultanat d'oman (2 interventions)
- Transition vers un système énergétique sobre (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 27 et 28 juin 2013 (2 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (2 interventions)
- Réhabilitation des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (2 interventions)
- Réforme ferroviaire (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (2 interventions)
- Accords commerciaux entre l'union européenne le canada et les états-unis (2 interventions)
- Ratification de l'accord d'association entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres d'une part et la république de moldavie d'autre part (2 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (2 interventions)
- Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire (2 interventions)
- Statut des forces en visite et coopération en matière de défense (2 interventions)
- Protection de la nation (2 interventions)
- Refonte du premier paquet ferroviaire examen de trois propositions de résolution (2 interventions)
- Subsidiarité (2 interventions)
- Travail (2 interventions)
- Culture (2 interventions)
- Audition de mme dorothée schmid directrice du programme « turquie contemporaine » à l'ifri (2 interventions)
- Audition de m. pierre-antoine molina directeur général des étrangers en france au ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Audition conjointe d'organisations non gouvernementales ong (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (2 interventions)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (1 intervention)
- Organismes génétiquement modifiés (1 intervention)
- Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (1 intervention)
- Loi d'orientation agricole (1 intervention)
- Accord de coopération avec l'inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (1 intervention)
- Couverture du territoire par la téléphonie mobile (1 intervention)
- Autopartage (1 intervention)
- Approvisionnement électrique de la france (1 intervention)
- Communication de la commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (1 intervention)
- Commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 (1 intervention)
- Petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen du 24 juin 2011 (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 17 et 18 juin 2010 (1 intervention)
- Avenir du fret ferroviaire (1 intervention)
- Diffusion et protection de la création sur internet (1 intervention)
- Avenir de l'industrie du raffinage en france (1 intervention)
- Avenir de la politique sociale européenne (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (1 intervention)
- Audition de m. xavier bertrand ministre du travail des relations sociales et de la solidarité (1 intervention)
- Audition de m. jean sivardière président de la fédération nationale des associations d'usagers des transports fnaut (1 intervention)
- Accord de sécurité sociale entre la france et l'inde (1 intervention)
- Audition de m. olivier lecointe directeur electricité de gaz de france gdf (1 intervention)
- Relations extérieures de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de m. bertrand barré conseiller scientifique auprès de la présidente du directoire d'areva (1 intervention)
- Désarmement et non-prolifération nucléaire (1 intervention)
- Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -communication (1 intervention)
- Energie -tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (1 intervention)
- Audition de m. philippe rosier président du groupe stratégies énergétiques et compétitivité du mouvement des entreprises de france medef accompagné de mme sophie liger-tessier directeur adjoint au medef chargé de l'environnement du développement durable et de l'énergie (1 intervention)
- Audition de m. alain bugat administrateur général du commissariat à l'énergie atomique cea (1 intervention)
- Audition de m. xavier pintat sénateur de la gironde président de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies fnccr accompagné de m. pascal sokoloff directeur de la fnccr (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Audition de mm. alberto martin rivals directeur général d'endesa france et stéphane morel directeur des moyens (1 intervention)
- Accord entre la france et l'italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage (1 intervention)
- Sécurité intérieure (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois roubaud président de la confédération générale des petites et moyennes entreprises et de m. pascal labet directeur des affaires économiques (1 intervention)
- Audition de m. gérard mestrallet président-directeur général de suez et de m. jean-baptiste séjourné directeur général des opérations d'electrabel france (1 intervention)
- Audition de m. andré merlin président du directoire de réseau de transport d'électricité rte (1 intervention)
- Audition de mm. philippe de ladoucette président de la commission de régulation de l'énergie cre et michel massoni directeur de l'accès aux réseaux électriques de la cre (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois conil-lacoste directeur général de powernext sa (1 intervention)
- Audition de m. pierre bart président de l'union française de l'électricité (1 intervention)
- Audition de mm. laurent chabannes président de l'union des industries utilisatrices d'énergie et jean-philippe benard président de la commission « electricité » de l'uniden (1 intervention)
- Service européen pour l'action extérieure (1 intervention)
- Transports ferroviaires (1 intervention)
- Audition de m. françois loos ministre délégué à l'industrie (1 intervention)
- Troisième « paquet énergie » (1 intervention)
- Avenir des forces nucléaires (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (1 intervention)
- Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (1 intervention)
- Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne (1 intervention)
- Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 mars 2013 (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (1 intervention)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (1 intervention)
- Moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé (1 intervention)
- Audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. henri malosse président du comité économique et social européen (1 intervention)
- Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (1 intervention)
- Communication de m. gilbert roger président et mme michelle demessine vice-présidente du groupe d'amitié france-palestine (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 juin 2014 (1 intervention)
- Débat sur le rôle et la stratégie pour l'union européenne dans la gouvernance mondiale de l'internet (1 intervention)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1 intervention)
- Audition de m. yossi gal ambassadeur d'israël en france (1 intervention)
- Journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (1 intervention)
- Elargissement de l'union européenne (1 intervention)
- Débat sur le thème « service civil : volontaire ou obligatoire ? » (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (1 intervention)
- Débat sur l'influence de la france à l'étranger (1 intervention)
- Lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Modernisation de la presse (1 intervention)
- Ratification de l'accord d'association entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs etats membres d'une part et l'ukraine d'autre part (1 intervention)
- Accord d'association union européenne et communauté européenne de l'énergie atomique–ukraine (1 intervention)
- Accord france–états-unis relatif à la lutte contre la criminalité grave et le terrorisme (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (1 intervention)
- Approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du royaume du maroc (1 intervention)
- Accord d'association entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres d'une part et la géorgie d'autre part (1 intervention)
- Soutien au plan d'électrification du continent africain (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (1 intervention)
- Ratification de l'accord commercial entre l'union européenne et ses états membres et la colombie et le pérou (1 intervention)
- Accord commercial union européenne-colombie et pérou (1 intervention)
- Accord de coopération entre l'union européenne et le viêt nam (1 intervention)
- Demandes de réforme de l'union européenne présentées par le royaume-uni (1 intervention)
- Traité de coopération en matière de défense avec le mali (1 intervention)
- Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république du mali (1 intervention)
- Accord france-colombie (1 intervention)
- Accord france-irak (1 intervention)
- Table-ronde de chercheurs sur les migrants (1 intervention)
- Préparation d'une conférence internationale sur le processus de paix au proche-orient (1 intervention)
- Audition de m. ahmet insel économiste et politologue sur la turquie (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (1 intervention)
- La france et l'europe face à la crise au levant (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro (1 intervention)
- Réforme de la politique de cohésion proposition de résolution de m. michel delebarre (1 intervention)
- Politique de voisinage (1 intervention)
- Economie finances et fiscalité (1 intervention)
- Nouvelles règles pour les aides publiques aux services d'intérêt économique général sieg proposition de résolution de m. bernard piras (1 intervention)
- Contrôles temporaires aux frontières de l'espace schengen proposition de résolution de mme catherine tasca (1 intervention)
- Recherche et propriété industrielle (1 intervention)
- Environnement (1 intervention)
- Les roms et l'union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour communication de mm. jean-rené lecerf et richard yung (1 intervention)
- Transfert traitement et utilisation de données à caractère personnel afin de lutter contre le terrorisme et autres infractions pénales : mandat de négociation avec les états-unis relatif à la protection des données e 5397 et mandats de négociation avec les états-unis le canada et l'australie pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers pnr e 5656 e 5657 et e 5658 communication de m. hugues portelli (1 intervention)
- Audition de m. joaquin almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Transports-réglementation et fiscalité des poids lourds texte e 8284 : rapport d'information et proposition de résolution de mme fabienne keller (1 intervention)
- économie finances et fiscalité -déclaration normalisée de la tva : proposition de résolution portant avis motivé de m. yannick botrel (1 intervention)
- Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission (1 intervention)
- Droits de plantation de la vigne proposition de résolution de m. gérard césar (1 intervention)
- Sûreté nucléaire rapport d'information de mm. jean bizet et simon sutour présentation du rapport (1 intervention)
- La crise financière et bancaire en irlande rapport d'information de m. jean-françois humbert (1 intervention)
- Audition de m. pascal brice directeur général de l'ofpra office français de protection des réfugiés et apatrides (1 intervention)
- Audition de m. philippe léglise-costa secrétaire général des affaires européennes (1 intervention)
- Audition de m. jean-dominique giuliani président de la fondation robert schuman (1 intervention)
- Audition de m. christophe léonzi directeur-adjoint de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international (1 intervention)
- Audition de mme catherine teitgen-colly membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme (1 intervention)
- Audition de m. david skuli directeur central de la police aux frontières du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Examen du projet de rapport (1 intervention)
- Projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure (1 intervention)
- Audition de m. yves bertoncini directeur de l'institut jacques delors (1 intervention)
