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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Jean-Yves Leconte
- Immigration droit d'asile et intégration (181 interventions)
- Réforme de l'asile (173 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (120 interventions)
- Institutions européennes (102 interventions)
- Justice et affaires intérieures (88 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (70 interventions)
- Droit des étrangers en france (68 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (57 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (53 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (47 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france (42 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (42 interventions)
- République numérique (37 interventions)
- Modalités d'inscription sur les listes électorales (33 interventions)
- Français établis hors de france (33 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (32 interventions)
- Politique étrangère et de défense (30 interventions)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (30 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (29 interventions)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (28 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (27 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (27 interventions)
- Transparence de la vie publique (26 interventions)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (26 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (23 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (22 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (22 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (22 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (21 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (21 interventions)
- énergie climat transports (21 interventions)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (21 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (20 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger et représentation des français établis hors de france (20 interventions)
- économie finances et fiscalité (20 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (20 interventions)
- élargissement (19 interventions)
- Mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (19 interventions)
- Protection de la nation (18 interventions)
- Accueil des gens du voyage (18 interventions)
- Bioéthique (18 interventions)
- Déplacement d'une délégation de la commission des affaires européennes à la frontière ukrainienne du 10 au 13 mai 2022 (18 interventions)
- Politique commerciale (17 interventions)
- Code de la sécurité intérieure (17 interventions)
- Gouvernance de l'aefe et création des instituts régionaux de formation (17 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (16 interventions)
- Fonds d'urgence pour les français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs (16 interventions)
- Politique de coopération (15 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (15 interventions)
- Respect des principes de la république (15 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique (14 interventions)
- Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (14 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (14 interventions)
- Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (14 interventions)
- Application du régime d'asile européen (14 interventions)
- Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (14 interventions)
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (14 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (13 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (13 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (13 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (12 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (12 interventions)
- Proposition de loi relative aux français établis hors de france (12 interventions)
- Vigilance sanitaire (12 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (12 interventions)
- Renseignement (11 interventions)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (11 interventions)
- énergie (11 interventions)
- Examen du projet de rapport (11 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (11 interventions)
- Protection de l'identité (10 interventions)
- Agents contractuels dans la fonction publique lutte contre les discriminations et dispositions relatives à la fonction publique (10 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (10 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (10 interventions)
- égalité et citoyenneté (10 interventions)
- Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (10 interventions)
- Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (9 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (9 interventions)
- Environnement (9 interventions)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (9 interventions)
- Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et mandat des membres de la hadopi (9 interventions)
- Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (9 interventions)
- élections municipales et consulaires de 2020 (9 interventions)
- Environnement et développement durable (9 interventions)
- Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (8 interventions)
- Création de sociétés d'économie mixte à opération unique (8 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (8 interventions)
- Audition de mme sara abbas directrice du bureau de l'organisation internationale pour les migrations oim en france (8 interventions)
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (8 interventions)
- Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres et proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger (8 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (8 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (8 interventions)
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (8 interventions)
- Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (8 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (8 interventions)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (7 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (7 interventions)
- Procédure de législation en commission (7 interventions)
- Nomination et présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (7 interventions)
- Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (7 interventions)
- Maintien de l'ordre public lors des manifestations (7 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (7 interventions)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (7 interventions)
- Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (7 interventions)
- Avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (7 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (7 interventions)
- Article 11 de la constitution (6 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (6 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (6 interventions)
- Renforcer l'efficacité des procédures pénales (6 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2013 (6 interventions)
- Réforme du droit d'asile (6 interventions)
- Examen du rapport de la commission d'enquête (6 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (6 interventions)
- Confiance dans la vie politique (6 interventions)
- Mineurs vulnérables sur le territoire français (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (6 interventions)
- Voisinage et élargissement (6 interventions)
- Protection des lanceurs d'alerte et rôle du défenseur des droits (6 interventions)
- Séjour des étudiants étrangers diplômés (5 interventions)
- Création du système « eurodac » (5 interventions)
- Politique de l'immigration (5 interventions)
- Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (5 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger – représentation des français établis hors de france. (5 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (5 interventions)
- Sociétés d'économie mixte à opération unique (5 interventions)
- Bilan de l'application de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des français établis hors de france (5 interventions)
- Loi de finances 2016 (5 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (5 interventions)
- Biométrie (5 interventions)
- Réunion constitutive (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (5 interventions)
- Quelle politique d'attractivité de la france à l'égard des étudiants internationaux (5 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 20 et 21 juin 2019 (5 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (5 interventions)
- Communications diverses (5 interventions)
- Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (5 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des conseillers de paris et des conseillers de la métropole de lyon de 2020 organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (5 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (5 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (5 interventions)
- Pacte européen pour l'asile et les migrations (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (5 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (4 interventions)
- Convention fiscale avec la république de panama (4 interventions)
- Vote blanc (4 interventions)
- Débat sur l'immigration étudiante et professionnelle (4 interventions)
- Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (4 interventions)
- Audition de mm. jean-françois gayraud criminologue et noël pons ancien inspecteur des impôts (4 interventions)
- Audition de m. pierre condamin-gerbier gestionnaire de fortune ancien associé-gérant chez reyl private office (4 interventions)
- Schéma régional des crématoriums (4 interventions)
- Rétablir à sept ans la durée du mandat du président de la république et à le rendre non renouvelable (4 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (4 interventions)
- Caisse des français de l'étranger (4 interventions)
- Suivi de l'état d'urgence (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 février 2016 (4 interventions)
- Protection de l'enfant (4 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (4 interventions)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (4 interventions)
- Audition de m. patrick calvar directeur général de la sécurité intérieure dgsi au ministère de l'intérieur (4 interventions)
- Sixième prorogation de l'état d'urgence (4 interventions)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (4 interventions)
- Transports (4 interventions)
- Budget communautaire (4 interventions)
- L'union européenne face aux défis de la sécurité des migrations et des frontières (4 interventions)
- La crise migratoire : quelle gestion européenne (4 interventions)
- Agriculture et pêche (4 interventions)
- Assistons-nous au recul de l'état de droit en france (4 interventions)
- Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (4 interventions)
- Barrière écologique aux frontières (4 interventions)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (4 interventions)
- Marché intérieur économie finances fiscalité (4 interventions)
- Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du conseil économique social et environnemental (4 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (4 interventions)
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (4 interventions)
- Rétablissement du contrôle aux frontières nationales depuis 2015 : bilan et perspectives (4 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (4 interventions)
- Priorités de la présidence française du conseil de l'union européenne (4 interventions)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » (4 interventions)
- Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées (4 interventions)
- Douane (4 interventions)
- Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger (4 interventions)
- Procédure de demande d'asile (3 interventions)
- Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (3 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (3 interventions)
- Exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un état membre dont ils ne sont pas ressortissants (3 interventions)
- Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen (3 interventions)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques (3 interventions)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (3 interventions)
- Expulsion des squatteurs de domicile (3 interventions)
- Accord d'association union européenne et communauté européenne de l'énergie atomique–ukraine (3 interventions)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en france et en europe (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015 (3 interventions)
- Surveillance des communications électroniques internationales (3 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (3 interventions)
- Article 13 de la constitution (3 interventions)
- Dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés (3 interventions)
- Justice du xxie siècle (3 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (3 interventions)
- Obligations comptables des partis politiques (3 interventions)
- Politique de voisinage (3 interventions)
- Audition de m. pascal brice directeur général de l'ofpra office français de protection des réfugiés et apatrides (3 interventions)
- Renforcement du dialogue social (3 interventions)
- Désignation de rapporteurs (3 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (3 interventions)
- Protection des données personnelles (3 interventions)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen du 18 octobre 2018 (3 interventions)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président de la république de m. yves saint-geours et mme sandrine clavel aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger (3 interventions)
- Pour une école de la confiance (3 interventions)
- Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes (3 interventions)
- Recherche (3 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (3 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (3 interventions)
- Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (3 interventions)
- élections municipales communautaires et consulaires de 2020 (3 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (3 interventions)
- Prorogation du mandat des membres du conseil économique social et environnemental (3 interventions)
- Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif au conseil économique social et environnemental (3 interventions)
- Proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (3 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (3 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (3 interventions)
- Accord de retrait et accord de commerce et de coopération signés entre le royaume-uni et l'union européenne (3 interventions)
- Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances rénover le droit de pétition renforcer les pouvoirs de contrôle du sénat mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité (3 interventions)
- Institutions (3 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (3 interventions)
- Trois ans après la loi « asile et immigration » quel est le niveau réel de maîtrise de l'immigration par les pouvoirs publics (3 interventions)
- Guerre en ukraine et accueil des réfugiés (3 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur l'avenir de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (3 interventions)
- Audition de représentants de l'association musulmane pour l'islam de france amif sera publié ultérieurement (3 interventions)
- Comment rendre possible le retour en ukraine des enfants déportés en fédération de russie (3 interventions)
- Débat préalable au conseil européen du 23 octobre 2011 (2 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales des étrangers résidant en france (2 interventions)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (2 interventions)
- Statut de la magistrature (2 interventions)
- Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (2 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (2 interventions)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 7 et 8 février 2013 (2 interventions)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (2 interventions)
- Compétence territoriale du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (2 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (2 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (2 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (2 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (2 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Audition de m. jean peyrelevade ancien président du crédit lyonnais (2 interventions)
- Audition de m. dominique strauss-kahn ancien ministre ancien directeur général du fonds monétaire international (2 interventions)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (2 interventions)
- Loi de finances 2015 (2 interventions)
- Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (2 interventions)
- Durée du mandat du président de la république (2 interventions)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (2 interventions)
- Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes (2 interventions)
- Situation des réfugiés syriens et irakiens (2 interventions)
- Déplacés environnementaux (2 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (2 interventions)
- Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui (2 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (2 interventions)
- Création de nouveaux centres pour l'accueil des migrants de calais sur l'ensemble du territoire national (2 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (2 interventions)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (2 interventions)
- Audition de mm. pierre-antoine molina directeur général benoît brocart directeur de l'immigration raphaël sodini directeur de l'asile de la direction générale des étrangers en france au ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Audition de m. jean-marc ayrault ministre des affaires étrangères et du développement international sur le brexit et la refondation de l'union européenne (2 interventions)
- Audition de mme dorothée schmid directrice du programme « turquie contemporaine » à l'ifri (2 interventions)
- Audition conjointe d'organisations non gouvernementales ong (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (2 interventions)
- Redressement de la justice (2 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (2 interventions)
- Avenir de l'institut français (2 interventions)
- Audition de m. julian king commissaire européen pour l'union de la sécurité (2 interventions)
- Prise en charge des mineurs isolés (2 interventions)
- « américains accidentels » concernés par le fatca (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (2 interventions)
- Politiques commerciales (2 interventions)
- Conditions de mise en œuvre de l'accord économique et commercial global ceta (2 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2018 (2 interventions)
- Amélioration de l'efficacité des fiches s (2 interventions)
- Audition de mme sandrine clavel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Audition de mme marie-laure denis candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (2 interventions)
- Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (2 interventions)
- élection des membres du parlement européen (2 interventions)
- Orientation des mobilités (2 interventions)
- Enjeux d'une politique industrielle européenne (2 interventions)
- Entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france en 2019 (2 interventions)
- Présentation de la directive du 17 avril 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel : communication de mm. claude kern et michel raison (2 interventions)
- Politique migratoire de la france et de l'europe (2 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (2 interventions)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (2 interventions)
- Audition de mme sandrine gaudin secrétaire générale des affaires européennes sur le prochain cadre financier pluriannuel (2 interventions)
- Audition de m. gilles pecout recteur de la région académique île-de-france recteur de l'académie de paris m. daniel auverlot recteur de l'académie de créteil et mme charline avenel rectrice de l'académie de versailles (2 interventions)
- Procurations électorales (2 interventions)
- Audition de mme zineb el rhazaoui journaliste et essayiste (2 interventions)
- Audition conjointe de mm. mohamed-ali adraoui marie sklodowska curie fellow at the london school of economics centre for international studies et haoues seniguer maître de conférences en science politique à sciences po lyon chercheur au laboratoire triangle ens-cnrs umr 5206 lyon directeur adjoint de l'institut d'études de l'islam et des sociétés du monde musulman ehess-cnrs ums 2000 paris (2 interventions)
- Budget de l'union européenne (2 interventions)
- Prééminence des lois de la république (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (2 interventions)
- Code de la justice pénale des mineurs (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la sécurité globale (2 interventions)
- Projet de loi organique relatif à l'élection du président de la république (2 interventions)
- Réponse européenne à la pandémie de covid-19 (2 interventions)
- Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention (2 interventions)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (2 interventions)
- Suivi des condamnés terroristes sortant de détention (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement nouvelle lecture (2 interventions)
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (2 interventions)
- Mineurs non accompagnés (2 interventions)
- Intégration des jeunes majeurs étrangers (2 interventions)
- Commission mixte paritaire (2 interventions)
- Audition de m. franck riester ministre délégué auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères chargé du commerce extérieur et de l'attractivité (2 interventions)
- Bilan de la présidence française de l'union européenne (2 interventions)
- états généraux de la justice (2 interventions)
- L'énergie : des enjeux stratégiques pour l'union européenne (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Favoriser les travaux de rénovation énergétique (2 interventions)
- Audition de s. exc. m. nikolaus meyer-landrut ambassadeur d'allemagne en france (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Audition de m. andré potocki conseiller honoraire à la cour de cassation ancien juge à la cour européenne des droits de l'homme président de la commission de réflexion sur la « cour de cassation 2030 » (2 interventions)
- Résidence d'attache pour les français établis hors de france (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 29 et 30 juin 2023 (2 interventions)
- Filière photovoltaïque (1 intervention)
- Prévention et accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen du 9 décembre 2011 (1 intervention)
- Règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (1 intervention)
- Mécanisme de stabilité pour les états de la zone euro. - mécanisme européen de stabilité (1 intervention)
- Droit commun européen de la vente (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature (1 intervention)
- Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (1 intervention)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (1 intervention)
- Cour européenne des droits de l'homme (1 intervention)
- Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare (1 intervention)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité (1 intervention)
- Nationalité française aux pupilles de la nation (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (1 intervention)
- Traité relatif à l'adhésion de la croatie à l'union européenne (1 intervention)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (1 intervention)
- Compétence du juge français concernant les infractions visées par le statut de la cour pénale internationale (1 intervention)
- Reconnaissance du vote blanc aux élections (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet candidate proposée par m. le président du sénat à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Audition de mme nicole maestracci candidate proposée par m. le président de la république à la nomination au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Sécurisation de l'emploi (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la représentation des français établis hors de france (1 intervention)
- Election des sénateurs (1 intervention)
- Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Normes européennes en matière de détachement des travailleurs (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 (1 intervention)
- Débat sur la protection des données personnelles (1 intervention)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie – diverses dispositions relatives aux outre-mer (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (1 intervention)
- Usage des techniques biométriques (1 intervention)
- Charte de l'environnement (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 26 et 27 juin 2014 (1 intervention)
- Protection des secrets d'affaires (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Mise en oeuvre du volet de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (1 intervention)
- Mise en oeuvre du dispositif de la loi du 12 mars 2012 pour lutter contre la précarité dans la fonction publique (1 intervention)
- Centres de rétention administrative (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (1 intervention)
- Elargissement de l'union européenne (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 mars 2015 (1 intervention)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (1 intervention)
- Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination aux fonctions de membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la réforme du droit d'asile (1 intervention)
- Entraide judiciaire avec le maroc (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de m. edouard geffray secrétaire général de la cnil (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Audition de m. francis delon candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (1 intervention)
- Recommandation de la commission européenne au conseil sur le déficit public de la france (1 intervention)
- Mesures de surveillance des communications électroniques internationales (1 intervention)
- Rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (1 intervention)
- Audition de m. pascal brice candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Marchés publics (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1 intervention)
- Audition de m. christos stylianides commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Audition de m. henri bardet candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (1 intervention)
- Audition de m. györgy károlyi ambassadeur de hongrie en france (1 intervention)
- Audition de m. philippe setton directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international et de mme laurence auer directrice-adjointe (1 intervention)
- Finalisation de l'accord international de « bâle iii » (1 intervention)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité fichier tes (1 intervention)
- Elargissement (1 intervention)
- Environnement-énergie (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Conseil de l'europe (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits sur son rapport annuel d'activité pour 2016 (1 intervention)
- Audition de m. jamil addou chef de l'unité soutien asile du bureau européen d'appui en matière d'asile easo (1 intervention)
- Audition de m. philippe léglise-costa secrétaire général des affaires européennes (1 intervention)
- Audition de mme ayça saritekin conseillère à l'ambassade de turquie en france (1 intervention)
- Audition de m. pierre-antoine molina directeur général des étrangers en france au ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de m. christophe léonzi directeur-adjoint de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international (1 intervention)
- Audition de m. david skuli directeur central de la police aux frontières du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Examen et adoption du rapport de la mission (1 intervention)
- Politique régionale (1 intervention)
- Articles 56 et 13 de la constitution (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Création et composition de groupes de travail internes à la commission (1 intervention)
- Audition de mme dominique lottin candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Audition de m. pierre moscovici commissaire européen chargé des affaires économiques et financières de la fiscalité et des douanes (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1 intervention)
- Lois de finances pour 2018 (1 intervention)
- Politique étrangère et de défense -état des négociations en vue de la réunification de chypre : communication de m. didier marie (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 (1 intervention)
- Proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des lois de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (1 intervention)
- Réforme de la caisse des français de l'étranger (1 intervention)
- Constitution (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 22 et 23 mars 2018 (1 intervention)
- Audition de m. romain sèze chargé de recherches à l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice inhesj (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la république (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (1 intervention)
- L'union européenne face aux défis de la compétitivité de l'innovation du numérique et de l'intelligence artificielle (1 intervention)
- Audition de m. günther oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines (1 intervention)
- Situation des chrétiens d'orient et des minorités au moyen-orient (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1 intervention)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (1 intervention)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Audition de m. yves saint-geours candidat proposé par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de m. jacques mézard candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1 intervention)
- Rapport annuel d'activité pour 2018 (1 intervention)
- Moyens mis en place pour faire face aux actes de violence et de vandalisme commis à paris (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- La caducité du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance de l'union européenne rendra-t-elle une autonomie budgétaire aux états membres (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au parlement européen élus en france aux élections de 2019 (1 intervention)
- Audition de m. jean-raphaël alventosa médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques (1 intervention)
- Politiques étrangères (1 intervention)
- Proposition de loi et proposition de loi organique modifiées par l'assemblée nationale visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1 intervention)
- Conférence des ambassadeurs (1 intervention)
- Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne de m. richard yung et les membres du groupe la république en marche sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d'un enlèvement commis par leur parent japonais : rapport de mme véronique guillotin (1 intervention)
- Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
- Audition de mme anne levade candidate proposée par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (1 intervention)
- Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Audition de mme marie-laure denis présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés cnil et de m. gwendal le grand secrétaire général adjoint en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. jean-françois delfraissy président du comité de scientifiques covid-19 et aymeril hoang expert en numérique membre du comité de scientifiques covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits en téléconférence (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (1 intervention)
- Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. pierre steinmetz candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique en application de l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales (1 intervention)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019 (1 intervention)
- Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles (1 intervention)
- Audition de mme florence bergeaud-blackler anthropologue chargée de recherche au centre national de la recherche scientifique (1 intervention)
- Audition de m. jean-philippe vachia candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (1 intervention)
- Audition de mme claire hédon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (1 intervention)
- Audition de m. jean-luc nevache candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Audition de mme dominique simonnot candidate proposée par le président de la république aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté en application des articles 13 et 65 de la constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la république (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres vi à x du titre ii du livre ii et de l'article l. 851-3 du code de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Projet de loi de finances 2021 (1 intervention)
- Table ronde sur les difficultés rencontrées par les petits entrepreneurs français à l'étranger (1 intervention)
- Audition de m. frédéric veaux directeur général de la police nationale (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs (1 intervention)
- Table ronde sur les réponses des acteurs de la politique d'aide aux entreprises apportées aux difficultés des entreprises françaises à l'étranger (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif au conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture relatif au conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (1 intervention)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (1 intervention)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis debré à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (1 intervention)
- Projet de loi confortant les principes de la république (1 intervention)
- Accord de coopération avec l'union monétaire ouest-africaine (1 intervention)
- Système des ressources propres de l'union européenne (1 intervention)
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (1 intervention)
- élection du président de la république (1 intervention)
- Pacte vert européen (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel (1 intervention)
- Audition de m. serge lasvignes candidat présenté par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (1 intervention)
- Réforme de l'adoption (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (1 intervention)
- Marché intérieur économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris (1 intervention)
- Audition de m. didier reynders commissaire européen à la justice (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Situation migratoire à calais (1 intervention)
- Enjeux de la présidence française de l'union européenne en matière environnementale : comment la france peut-elle impacter le green deal (1 intervention)
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Audition de m. didier leschi candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire (1 intervention)
- Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bouillon secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale mme béatrice bourgeois-machureau présidente du comité éthique et scientifique et m. gabriel ferriol chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères viginum (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (1 intervention)
- Audition de m. françois séners candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil constitutionnel (1 intervention)
- Paquet « ajustement à l'objectif 55 » – examen d'un projet de proposition de résolution européenne (1 intervention)
- La reconnaissance faciale et ses risques au regard de la protection des libertés individuelles (1 intervention)
- Incidents survenus au stade de france le 28 mai 2022 (1 intervention)
- « stages en juridictions » effectués dans les tribunaux judiciaires au cours des mois de mars à mai 2022 (1 intervention)
- Audition de m. bruno lasserre candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la commission d'accès aux documents administratifs (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président et de membres du comité des états généraux de la justice (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1 intervention)
- Mise en oeuvre des préconisations des états généraux de la justice (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (1 intervention)
- Audition de m. patrick titiun candidat proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth guigou candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de mme angelika nussberger professeure de droit constitutionnel à l'université de cologne ancienne juge à la cour européenne des droits de l'homme et m. mattias wendel professeur de droit public à l'université de leipzig (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude bonichot conseiller d'état juge français à la cour de justice de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie (1 intervention)
- Audition de m. jean-christophe dumont chef de la division des migrations internationales à l'organisation de coopération et de développement économiques ocde (1 intervention)
- Audition de m. fabrice leggeri directeur exécutif de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 mars 2023 (1 intervention)
