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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Yves Pozzo di Borgo
- Grand paris (56 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (49 interventions)
- Institutions européennes (36 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (28 interventions)
- Modernisation de l'économie (27 interventions)
- Communication audiovisuelle (25 interventions)
- Réforme de l'hôpital (23 interventions)
- Transparence de la vie publique (19 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (19 interventions)
- Politique étrangère et de défense (19 interventions)
- économie finances et fiscalité (19 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (18 interventions)
- Avenir de l'école (14 interventions)
- Politique étrangère (13 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (11 interventions)
- Accord avec l'italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (11 interventions)
- Modernisation des institutions de la ve république (10 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (10 interventions)
- Justice et affaires intérieures (10 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (9 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (9 interventions)
- Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (8 interventions)
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur (8 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (7 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (7 interventions)
- Immigration et intégration (7 interventions)
- Action extérieure de l'état (7 interventions)
- Droit de préemption et protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (7 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (7 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (7 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (7 interventions)
- Livre blanc sur la défense (7 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (7 interventions)
- Les relations entre l'union européenne et la russie (7 interventions)
- Loi de programmation militaire (7 interventions)
- égalité et citoyenneté (7 interventions)
- L'union européenne et la russie rapport d'information de m. yves pozzo di borgo (7 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2008 (6 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (6 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2006 (6 interventions)
- Régulation économique outre-mer (6 interventions)
- Engagement des forces armées en irak (6 interventions)
- Réunion constitutive (6 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (6 interventions)
- Plf pour 2017 (6 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (5 interventions)
- Projets des collectivités locales d'île-de-france (5 interventions)
- Gestion de la dette dans les etats de l'union européenne (5 interventions)
- Réforme des retraites (5 interventions)
- Exécution des décisions de justice (5 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (5 interventions)
- Droit d'éligibilité aux élections au parlement européen (5 interventions)
- Débat sur l'influence de la france à l'étranger (5 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2006 (4 interventions)
- Demande d'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en libye (4 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (4 interventions)
- Droit opposable au logement (4 interventions)
- Politique étrangère de la france (4 interventions)
- Gendarmerie nationale (4 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (4 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (4 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (4 interventions)
- Financement de la protection sociale et allégement des charges des entreprises (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 (4 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (4 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 25 et 26 juin 2015 (4 interventions)
- Perspectives de la politique de sécurité et de défense commune psdc (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (3 interventions)
- Débat sur la formation des hauts fonctionnaires de l'état (3 interventions)
- Service public de l'emploi (3 interventions)
- Participation et actionnariat salarié (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au grand paris (3 interventions)
- Politique de développement et de solidarité internationale (3 interventions)
- Union européenne (3 interventions)
- Lutte contre la piraterie (3 interventions)
- Droit au repos dominical (3 interventions)
- Reconnaissance de la répression d'une manifestation à paris le 17 octobre 1961 (3 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (3 interventions)
- Débat sur la politique étrangère (3 interventions)
- Réalisation et exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (3 interventions)
- Prévention des inondations (3 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (3 interventions)
- Evolutions récentes des marchés de l'énergie et leurs conséquences géopolitiques (3 interventions)
- Statut des stagiaires (3 interventions)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (3 interventions)
- Pouvoirs de police à paris (3 interventions)
- Renseignement et nomination du président de lacommission nationale de contrôle des techniques de renseignement (3 interventions)
- Audition de m. jonathan hill commissaire européen chargé de la stabilité financière des services financiers et de l'union des marchés de capitaux (3 interventions)
- Situation internationale (3 interventions)
- Régime de sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (3 interventions)
- Politique commerciale (3 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (2 interventions)
- Lutte contre la piraterie et police de l'état en mer (2 interventions)
- Victimes des essais nucléaires français (2 interventions)
- Situation en libye (2 interventions)
- Convention sur le consentement au mariage l'àge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages (2 interventions)
- Reconversion des militaires (2 interventions)
- Titre xv de la constitution (2 interventions)
- Prévention de la délinquance (2 interventions)
- Immigration intégration et asile (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 (2 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (2 interventions)
- Situation au proche-orient (2 interventions)
- Bioéthique (2 interventions)
- Audition de m. pierre veltz candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'établissement public de paris-saclay (2 interventions)
- Traités et conventions (2 interventions)
- Audition de m. michel gaudin préfet de police préfet de la zone de défense de paris m. thierry huguet chef de la brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire et m. renaud vedel directeur-adjoint de cabinet du préfet de police (2 interventions)
- Accord entre la france et la grèce relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (2 interventions)
- Audition de m. hervé morin ministre de la défense et de m. bernard kouchner ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en afghanistan (2 interventions)
- Pjlf pour 2007 (2 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (2 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 1er et 2 mars 2012 (2 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves le gall candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration du centre national d'études spatiales cnes (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale (2 interventions)
- Accord entre la france et l'italie pour la réalisation et l'exploitation d'une ligne ferroviaire lyon-turin (2 interventions)
- Politique méditerranéenne de l'union européenne (2 interventions)
- Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (2 interventions)
- Formation professionnelle (2 interventions)
- Audition de m. eric chevallier ambassadeur de france en syrie (2 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (2 interventions)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Conférence de paris 2015 sur le climat (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 (2 interventions)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense (2 interventions)
- Délimitation des régions élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (2 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (2 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense (2 interventions)
- Ressources propres de l'union européenne (2 interventions)
- Ratification de l'accord commercial entre l'union européenne et ses états membres et la colombie et le pérou (2 interventions)
- Lutte contre les trafics d'êtres humains en méditerranée (2 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (2 interventions)
- Otan : protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux (2 interventions)
- Contrôles d'identité abusifs (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2016 (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 (2 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (2 interventions)
- Accord avec l'italie : nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (2 interventions)
- Politique de coopération (2 interventions)
- Transports (2 interventions)
- Le paquet « gouvernance économique » et la politique commerciale commune rencontre avec les membres français du parlement européen réunion en commun avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale (2 interventions)
- Nomination de rapporteurs (2 interventions)
- éducation (2 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (2 interventions)
- Audition de s. exc. lord edward llewellyn ambassadeur du royaume-uni en france (2 interventions)
- Modes de gestion des crises africaines (1 intervention)
- Délégués départementaux de l'éducation nationale (1 intervention)
- Agents sportifs (1 intervention)
- Débat sur la participation de la france au budget de l'union européenne (1 intervention)
- Mises au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Débat d'orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l'otan (1 intervention)
- Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009 (1 intervention)
- éthique du sport et droits des sportifs (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2007 (1 intervention)
- Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 (1 intervention)
- Création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (1 intervention)
- Convention des nations unies contre la corruption (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 17 et 18 juin 2010 (1 intervention)
- Jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Fonctionnement de la collectivité territoriale de corse (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2004 (1 intervention)
- Prolongation de cinq interventions des forces armées (1 intervention)
- Règlement définitif du budget de 2004 (1 intervention)
- Situation au liban (1 intervention)
- Situation en afghanistan (1 intervention)
- Audition de mme rama yade secrétaire d'etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Organisation internationale (1 intervention)
- Défense antimissile (1 intervention)
- Audition de m. philippe douste-blazy ministre des affaires étrangères (1 intervention)
- Loi organique relative aux lois de finances (1 intervention)
- Pjlf pour 2009 (1 intervention)
- Audition de m. arnaud dubien directeur de l'observatoire franco-russe à moscou (1 intervention)
- Audition de m. etienne guyot dans le cadre de sa nomination à la présidence du directoire de la société du grand paris (1 intervention)
- Situation au moyen-orient (1 intervention)
- Audition de m. yves saint-geours ambassadeur de france au brésil (1 intervention)
- Audition de mm. bertrand delanoë maire de paris pierre mansat adjoint chargé de paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'ile-de-france et de mme anne hidalgo première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture (1 intervention)
- Audition de m. serge smessow ambassadeur chargé du partenariat oriental et de la mer noire (1 intervention)
- Accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et leurs etats membres et le monténégro (1 intervention)
- Gendarmerie (1 intervention)
- Accord entre la france et l'angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel casa directeur de l'union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (1 intervention)
- Armement (1 intervention)
- Réunion du bureau de la commission (1 intervention)
- Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement (1 intervention)
- Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune (1 intervention)
- Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -communication (1 intervention)
- Sécurité (1 intervention)
- L'état des droits de l'homme dans le monde notamment dans les organisations internationales (1 intervention)
- Audition de m. benoist apparu secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'état ministre de l'écologie de l'énergie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (1 intervention)
- Audition de m. jean de gliniasty ambassadeur de france en russie et communication de m. patrice gélard président du groupe d'amitié france-russie du sénat (1 intervention)
- Audition de m. gilles carrez parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du grand paris (1 intervention)
- Audition de mm. guillaume pepy président de la société nationale des chemins de fer français sncf et jean-pierre farandou directeur général de sncf proximités (1 intervention)
- Audition de m. alain juppé ministre d'etat ministre des affaires étrangères et européennes et de m. gérard longuet ministre de la défense et des anciens combattants (1 intervention)
- Audition de m. hervé morin ministre de la défense accompagné de m. alain marleix secrétaire d'etat à la défense chargé des anciens combattants (1 intervention)
- Afrique (1 intervention)
- Politique étrangère et européenne (1 intervention)
- Sécurité des approvisionnements stratégiques de la france (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul huchon président du conseil régional d'île-de-france et du syndicat des transports d'île-de-france stif (1 intervention)
- Audition de m. jean-claude mallet président de la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (1 intervention)
- Transposition d'une directive européenne et conséquences du traité de lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'union européenne (1 intervention)
- Evolution du contexte stratégique depuis 2008 : conséquences des printemps arabes (1 intervention)
- Débat de politique étrangère (1 intervention)
- Traitement des données à caractère personnel (1 intervention)
- Evénements au mali (1 intervention)
- Groupe de travail sur les incapacités industrielles souveraines (1 intervention)
- Audition de son exc. mme christine roger ambassadeur représentant permanent de la france auprès du comité politique et de sécurité cops de l'union européenne (1 intervention)
- Débat sur les inondations dans le var et le sud-est de la france en novembre 2011 (1 intervention)
- Relations entre police et citoyens et contrôles d'identité (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (1 intervention)
- Cyberdéfense (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Débat sur les enjeux et les perspectives de la politique spatiale européenne (1 intervention)
- échange de vues avec une délégation de députés turcs (1 intervention)
- Contrat d'objectifs et de moyens de campus france (1 intervention)
- Accord entre la france et la russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption (1 intervention)
- Présentation par m. daniel reiner du 35ème rapport d'ensemble du comité des prix de revient des fabrications d'armements (1 intervention)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Audition de m. patrick pailloux directeur général de l'agence national de la sécurité des systèmes d'information anssi (1 intervention)
- Situation en syrie (1 intervention)
- Activités privées de protection des navires (1 intervention)
- Audition de mme anne paugam candidate désignée aux fonctions de directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- Audition de m. jean de gliniasty ambassadeur de france en russie (1 intervention)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (1 intervention)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines (1 intervention)
- Approbation du protocole additionnel à la convention entre la france et l'italie relative au tunnel routier sous le mont-blanc (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 12 et 13 février 2015 (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie guéhenno président de la commission du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale (1 intervention)
- Audition de m. philippe errera directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense (1 intervention)
- Diplomatie économique et tourisme (1 intervention)
- Accord d'association entre l'union européenne et la moldavie (1 intervention)
- Adaptation de la société au vieillissement (1 intervention)
- Audition de m. bernard garnier président mme anne laborie secrétaire générale mm. guy bergé trésorier président d'air lorraine et daniel huot membre du bureau président d'atmo franche-comté d'atmo france (1 intervention)
- Situation en ukraine en irak et en syrie (1 intervention)
- Droit des étrangers en france (1 intervention)
- Accord d'association entre l'union européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique et leurs états membres d'une part et la géorgie d'autre part (1 intervention)
- Iran et crise irako-syrienne (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (1 intervention)
- Ratification de la convention du conseil de l'europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (1 intervention)
- Crise irako-syrienne et lutte contre daech (1 intervention)
- Demandes de réforme de l'union européenne présentées par le royaume-uni (1 intervention)
- Rapport 2015 de la délégation parlementaire au renseignement (1 intervention)
- Ratification du traité de coopération en matière de défense entre la république française et la république du mali (1 intervention)
- Référendum britannique sur l'appartenance à l'union européenne et revue de défense et de sécurité britannique (1 intervention)
- Audition de m. jean-yves le drian ministre de la défense sur les opérations extérieures et intérieures (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l'atlantique nord (1 intervention)
- Perspective de création d'un « fonds européen de défense » (1 intervention)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 17 et 18 mars 2016 (1 intervention)
- Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (1 intervention)
- Audition de m. eric chevallier ambassadeur de france auprès de l'etat du qatar (1 intervention)
- Accord france-brésil (1 intervention)
- Accord france-colombie (1 intervention)
- Accord france-monaco (1 intervention)
- Election présidentielle et politique étrangère américaine (1 intervention)
- Stratégie globale de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de mme ouided bouchamaoui présidente de l'union tunisienne de l'industrie du commerce et de l'artisanat utica co-récipiendaire du prix nobel de la paix 2015 (1 intervention)
- Sanctions de l'union européenne à l'encontre de la fédération de russie (1 intervention)
- Ratification de l'accord portant création de la banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (1 intervention)
- Préparation d'une conférence internationale sur le processus de paix au proche-orient (1 intervention)
- élection des conseillers municipaux en polynésie française (1 intervention)
- Liaison ferroviaire paris-aéroport charles-de-gaulle (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le france et la république du tadjikistan relatif à la construction d'une tour de contrôle sur l'aéroport de douchanbé (1 intervention)
- Audition de m. makhtar diop vice-président de la banque mondiale pour l'afrique (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du conseil de l'europe pour la prévention du terrorisme (1 intervention)
- Audition de s.e. dr ismail hakki musa ambassadeur de turquie en france (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Politique de voisinage (1 intervention)
- Conseil de l'europe (1 intervention)
- Examen de la proposition de résolution n° 648 de mme nicole bricq et des membres du groupe socialiste apparentés et rattachés sur le projet de « paquet gouvernance économique » présentation de la proposition de résolution par m. françois marc rapport de m. jean-françois humbert (1 intervention)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (1 intervention)
- Rencontre avec mme monika panayotova présidente de la commission des affaires européennes t du contrôle des fonds européens du parlement bulgare (1 intervention)
- Présentation du programme et des méthodes de travail de la commission (1 intervention)
- élargissement (1 intervention)
- Audition de m. laurent wauquiez ministre chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la france et de ses alliés au cours de la première guerre mondiale (1 intervention)
- Auditions sur la russie : m. arnaud dubien directeur de l'observatoire franco-russe mme isabelle facon maître de recherche à la fondation pour la recherche stratégique pôle russie-eurasie et m. igor delanoë directeur adjoint de l'observatoire franco-russe (1 intervention)
- Audition de m. marc-etienne pinauldt coordinateur brexit au secrétariat général du ministère de l'intérieur m. gilles barbey commandant de police chef de la section « négociations européennes » à la direction centrale de la police judiciaire et m. frédéric baab membre national d'eurojust pour la france (1 intervention)
- Politique de défense de l'union européenne (1 intervention)
- Pour une union européenne proche et lisible : communication de mm. christian cambon et simon sutour (1 intervention)
- L'europe de la subsidiarité : communication de mm. yves pozzo di borgo et simon sutour (1 intervention)
- Point d'étape sur le brexit (1 intervention)
- Audition de m. valéry giscard d'estaing ancien président de la république (1 intervention)
- Audition de mm. enrico letta ancien président du conseil italien et jean-louis bourlanges ancien parlementaire européen (1 intervention)
- Audition de mme nicole fontaine ancienne présidente du parlement européen m. jean-luc sauron professeur associé université paris dauphine et m. françois lafond institut jean lecanuet (1 intervention)
- Audition de m. nikolaus meyer-landrut ambassadeur de la république fédérale d'allemagne en france (1 intervention)
- Audition de m. gérard mestrallet président-directeur général de paris europlace (1 intervention)
- Audition de mm. nicolas baverez essayiste et benoît potier président-directeur général d'air liquide et président de la table ronde des industriels européens (1 intervention)
