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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Agnès Canayer
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (237 interventions)
- Ingérences étrangères en france (144 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (116 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (110 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (80 interventions)
- Projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (72 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (61 interventions)
- Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (57 interventions)
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (55 interventions)
- Code de la justice pénale des mineurs (54 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (53 interventions)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (49 interventions)
- Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (43 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (31 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (25 interventions)
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (24 interventions)
- Communes nouvelles et diversité des territoires (21 interventions)
- Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement nouvelle lecture (16 interventions)
- Création d'un statut de l'élu communal (15 interventions)
- Examen du rapport d'étape «services déconcentrés et préfectoraux» (14 interventions)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (12 interventions)
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (10 interventions)
- élection des conseillers métropolitains (10 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (9 interventions)
- Industrie verte (9 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (8 interventions)
- Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (8 interventions)
- Droit fondamental à l'ivg et à la contraception (8 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (7 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (7 interventions)
- Services déconcentrés et préfectoraux (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (6 interventions)
- Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (6 interventions)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (5 interventions)
- Gouvernance et performance des ports maritimes français (5 interventions)
- états généraux de la justice (5 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle adoptée par l'assemblée nationale visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (5 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (4 interventions)
- état au service d'une société de confiance (4 interventions)
- Transport fluvial (4 interventions)
- Justice prud'homale (4 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d'alsace (4 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (4 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (4 interventions)
- Sûreté des installations nucléaires (4 interventions)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen (4 interventions)
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche (4 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (3 interventions)
- Travail dissimulé (3 interventions)
- Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers (3 interventions)
- Transformation de la fonction publique (3 interventions)
- Renouvellement des conseils départementaux et régionaux (3 interventions)
- Audition de mme bénédicte legrand-jung adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle m. stéphane rémy sous-directeur chargé des politiques de formation et du contrôle et mme cécile charbaut adjointe au sous-directeur en charge des parcours d'accès à l'emploi (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire (3 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (3 interventions)
- Modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (3 interventions)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (3 interventions)
- L'état territorial entre mirage et réalité (3 interventions)
- Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements (3 interventions)
- Douane (3 interventions)
- Instauration d'un jour de mémoire (2 interventions)
- économie bleue (2 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Enseignement supérieur (2 interventions)
- Littoral et changement climatique (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles (2 interventions)
- Développement durable des territoires littoraux (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (2 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (2 interventions)
- Protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (2 interventions)
- Intervention de mme catherine troendlé sur la politique de communication du sénat (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes (2 interventions)
- Réunion constitutive (2 interventions)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à améliorer la trésorerie des associations (2 interventions)
- Avenir des transports express régionaux (2 interventions)
- Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision (2 interventions)
- La france peut-elle devenir un champion de l'énergie hydrogène (2 interventions)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (2 interventions)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (2 interventions)
- Avenir des entreprises assurant les liaisons trans-manche (2 interventions)
- Recours pour excès de pouvoir des parlementaires (2 interventions)
- Réforme de l'adoption (2 interventions)
- Situation économique sociale et sanitaire dans les outre-mer (2 interventions)
- Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires (2 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (2 interventions)
- Faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (1 intervention)
- Remise du rapport de l'igas sur l'évaluation de la deuxième année de mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (1 intervention)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (1 intervention)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (1 intervention)
- Risques inhérents à l'exploitation de l'huître triploïde (1 intervention)
- Audition de m. patrice gélard ancien sénateur auteur de rapports d'information ainsi que d'une proposition de loi organique et d'une proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes (1 intervention)
- Audition de mme marie-françoise marais présidente de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (1 intervention)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (1 intervention)
- égalité et citoyenneté (1 intervention)
- Orientation scolaire (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 nouvelle lecture (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (1 intervention)
- Audition conjointe des représentants d'associations d'élus locaux avec m. charles fournier vice-président du conseil régional de centre-val de loire pour régions de france mme alexandrine leclerc vice-présidente du conseil départemental du loiret représentant l'assemblée des départements de france adf m. loïc cauret président de la communauté de communes lamballe terre et mer président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et mm. bertrand pancher député-maire de bar-le-duc et alexandre touzet maire de saint-yon représentant l'association des maires de france et des présidents d'intercommunalités amf (1 intervention)
- Bilan d'étape (1 intervention)
- Certification des comptes du régime général de sécurité sociale exercice 2016 (1 intervention)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Participation dans l'entreprise outil de croissance et perspectives (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2018 (1 intervention)
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (1 intervention)
- échanges sur le programme de la journée des entreprises (1 intervention)
- Politique de fret ferroviaire (1 intervention)
- état d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (1 intervention)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1 intervention)
- Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au parlement et à simplifier les modalités de leur nomination (1 intervention)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (1 intervention)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (1 intervention)
- Article 13 de la constitution (1 intervention)
- Lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie girier chef de cabinet de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de m. emmanuel macron pour l'élection présidentielle (1 intervention)
- Audition de m. olivier de mazières préfet de police des bouches-du-rhône (1 intervention)
- Politique énergétique (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Compte rendu par mme pascale gruny des déplacements de la délégation à bruxelles le 26 octobre 2018 et berlin le 19 novembre 2018 dans le cadre de l'élaboration du rapport sur l'accompagnement de la transition numérique des pme (1 intervention)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation à caen le 29 novembre 2018 pour la finale nationale des 45e olympiades des métiers (1 intervention)
- Proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Audition de m. françois pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Audition de m. jacques mézard candidat proposé par le président de la république pour siéger au conseil constitutionnel (1 intervention)
- Compte-rendu par m. jackie pierre du déplacement dans les vosges (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique (1 intervention)
- énergie et climat (1 intervention)
- Proposition de loi modifiée par l'assemblée nationale en première lecture visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1 intervention)
- Commission d'enquête sur les conséquences de l'incendie de l'usine lubrizol à rouen (1 intervention)
- Audition de m. éric schnur président-directeur général du groupe lubrizol (1 intervention)
- Audition de m. denis merville président et mme véronique delmas directrice d'atmo normandie (1 intervention)
- Audition de m. yves blein président de l'association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs amaris (1 intervention)
- Audition de mm. éric herbet président de la communauté de communes inter-caux-vexin alain lucas vice-président de la communauté bray-eawy et christian roussel président de la communauté de communes interrégionale aumale-blangy-sur-bresle (1 intervention)
- Compte rendu par mme élisabeth lamure du déplacement de la délégation en haute-garonne les 11 et 12 décembre 2019 (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (1 intervention)
- Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (1 intervention)
- Audition de m. jean-christophe galloux candidat proposé par le président du sénat pour siéger en tant que personnalité qualifiée au conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Audition de représentants de la profession d'avocat à la suite du rapport de m. dominique perben (1 intervention)
- Droits nouveaux dès dix-huit ans (1 intervention)
- Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (1 intervention)
- Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du président de la république (1 intervention)
- Respect des principes de la république (1 intervention)
- Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (1 intervention)
- Réponse pénale et exécution des peines et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Auditions sur la situation et l'avenir des services préfectoraux et déconcentrés : m. gilles andreani président de la quatrième chambre de la cour des comptes et m. jean-michel lair conseiller-maître de la quatrième chambre de la cour des comptes (1 intervention)
- Audition de bernadette malgorn ancienne préfète de région et ancienne secrétaire générale du ministère de l'intérieur élue municipale et métropolitaine de brest (1 intervention)
- Audition de m. serge lasvignes candidat présenté par le président de la république aux fonctions de président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (1 intervention)
- Politique mise en place par le gouvernement pour conforter la souveraineté maritime française sur les océans et garantir nos intérêts économiques et stratégiques (1 intervention)
- Table ronde sur la démocratie locale : « comment les collectivités territoriales redynamisent-elles l'engagement citoyen au niveau local ? » avec la participation de m. yvan lubraneski maire de les molières vice-président de l'association des maires ruraux de france amrf et président des maires ruraux de france en essonne m. hervé charnalet maire d'orgeval et m. éric berdoati maire de saint-cloud représentants de l'association des maires d'île-de-france amif et m. gilles mentré co-fondateur de l'association electis. (1 intervention)
- Plan de transformation numérique de la justice (1 intervention)
- Déroulement de la campagne présidentielle (1 intervention)
- Organisation des élections présidentielle et législatives (1 intervention)
- élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 et amélioration des conditions sanitaires d'organisation des élections législatives (1 intervention)
- Audition de m. eric dupond-moretti ministre de la justice garde des sceaux (1 intervention)
- Examen du rapport sur la démocratie locale (1 intervention)
- Examen du rapport d'information (1 intervention)
- Audition de m. thierry lambert délégué interministériel à la transformation publique (1 intervention)
- Audition de m. christophe mirmand préfet président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel (1 intervention)
- Table ronde sur le thème « vivifier nos villages : regards croisés regards d'avenir ». (1 intervention)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président et de membres du comité des états généraux de la justice (1 intervention)
- Rencontre nationale des communes nouvelles sur le thème : communes nouvelles : pour un nouveau souffle (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 -mission « administration générale et territoriale de l'état » (1 intervention)
- Déroulement des élections sénatoriales (1 intervention)
- Communication de mesdames viviane artigalas et dominique estrosi sassone relative au rapport d'information n° 800 2021-2022 « la politique de la ville un tremplin pour les habitants » (1 intervention)
- Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (1 intervention)
- Mise en oeuvre des préconisations des états généraux de la justice (1 intervention)
- Réforme de la procédure pénale (1 intervention)
- Audition de mme agnès buzyn ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Audition de m. didier-roland tabuteau vice-président du conseil d'état (1 intervention)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (1 intervention)
- Représentation des communes au sein des conseils communautaires (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (1 intervention)
