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Amendement N° 548 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 29 janvier 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 49 50 51 52 54 55 59 173 238 291 292 294 295 304 351 362 428 444 457 463 503 527 539 545 580 592 602 629 631 632 633 634 635 636 637 639 655 668 669 670 677 682 706 755 792 811 844 845 846 847 851 854 875 884 949 968 994 )
Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 4 et 5
Rédiger ainsi ces alinéas :
« Les critères d’évaluation et contenu de cette politique sont fixés par décret en Conseil d’État.
« Les comptes rendus sont rendus accessibles sous un format aisément utilisable par le grand public.
Exposé Sommaire :
La transparence financière n’a jamais été un obstacle à la réussite économique.
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