Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 636 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 février 2019
( amendements identiques : 49 50 51 52 54 55 59 173 238 291 292 294 295 304 351 362 428 444 457 463 503 527 539 545 548 580 592 602 629 631 632 633 634 635 637 639 655 668 669 670 677 682 706 755 792 811 844 845 846 847 851 854 875 884 949 968 994 )
Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À la fin de la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 518-2 du code monétaire et financier, les mots : « et du développement durable » sont remplacés par les mots : «, du développement durable et des transitions énergétique et numérique ».
Exposé Sommaire :
La Caisse des Dépôts et Consignations, comme elle a toujours su le faire depuis plus de deux siècles, a toute compétence pour participer au déploiement des politiques publiques en matière de transitions énergétique et numérique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.