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Amendement N° 682 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 12 février 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 49 50 51 52 54 55 59 173 238 291 292 294 295 304 351 362 428 444 457 463 503 527 539 545 548 580 592 602 629 631 632 633 634 635 636 637 639 655 668 669 670 677 706 755 792 811 844 845 846 847 851 854 875 884 949 968 994 )
Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi que les biens communs
Exposé Sommaire :
Au-delà de la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux de sa propre activité, l’entreprise doit respecter les biens communs, au sens des ressources collectives et fondamentales pour l’humanité (qualité de l’air, eau, biodiversité, protection sociale…) qui nécessitent une gestion commune.
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