Amendement N° 854 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Lagourgue.

Photo de Jean-Louis Lagourgue 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

L'article 13bis B constitue un danger pour la proximité car il engage la fusion des trois réseaux consulaires.

C'est la raison pour laquelle il est demandé sa suppression.

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