Amendement N° 669 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Fabien Gay Photo de Cathy Apourceau-Poly 

Alinéas 31 à 36

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Ces dispositions permettent aux employeurs de sanctionner financièrement les salariés qui auraient « pris des risques » dans le cadre de l’exercice de leur travail, de deux façons. D’abord en rendant récupérables les bonus versés à ces salariés qui ont effectué des placements à risque, alors même que le code du travail interdit expressément les sanctions pécuniaires. Ensuite en excluant ces bonus du calcul de l’indemnité de licenciement, la faisant nécessairement baisser.

Si ces mesures sont cantonnées aux traders, qui bénéficient de hauts salaires, nous ne pouvons accepter d’ouvrir la porte à de telles pratiques qui auraient des conséquences dramatiques pour le reste des salariés.

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