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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Bernard Delcros
- Loi de finances pour 2024 (142 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (65 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (58 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (42 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (36 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (34 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (29 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (27 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (26 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (24 interventions)
- Contrôle budgétaire (21 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (20 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (17 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (16 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (15 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (14 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (14 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (12 interventions)
- Statut de l'élu local (12 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (11 interventions)
- Ratification de diverses ordonnances pour faire face à l'épidémie de covid-19 (11 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (10 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (10 interventions)
- Simplification de la vie économique (9 interventions)
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (8 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (7 interventions)
- Dotation d'équipement des territoires ruraux (7 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (6 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (6 interventions)
- Audition de m. édouard guillot conseiller pour les affaires européennes à l'assemblée des départements de france (6 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (6 interventions)
- Politique de fret ferroviaire (5 interventions)
- Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (5 interventions)
- Produits agricoles ou alimentaires (5 interventions)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (5 interventions)
- Zones de revitalisation rurale zrr (5 interventions)
- Audition de mm. francesco gaeta et salvatore serravalle secrétaires généraux adjoints des affaires européennes (5 interventions)
- Mises au point au sujet de votes (4 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (4 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (4 interventions)
- Audition de mme véronique gallo adjointe au sous-directeur europe et international à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail (4 interventions)
- Audition de mm. jules nyssen délégué général de régions de france pascal gruselle conseiller europe et mme julie gourden conseillère europe et contractualisation (4 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (4 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (4 interventions)
- Marché locatif (4 interventions)
- Audition de m. bernard delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (3 interventions)
- Contrats territoriaux de développement rural (3 interventions)
- Liberté de la création architecture et patrimoine (3 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (3 interventions)
- Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales (3 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (3 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (3 interventions)
- Désenclavement des territoires (3 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (3 interventions)
- Audition de m. jean-rené cazeneuve député président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'assemblée nationale dans le cadre de sa mission d'évaluation de l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales (3 interventions)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes réalisée en application de l'article 58-2°de la lolf sur la couverture mobile 4g du territoire (3 interventions)
- Audition de mme marie-anne barbat-layani candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente de l'autorité des marchés financiers amf (3 interventions)
- Audition de mme caroline cayeux ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargée des collectivités territoriales (3 interventions)
- Audition de mme christine de mazières conseillère-maître à la cour des comptes rapporteure générale de la formation décentralisation de la gestion des fonds européens (3 interventions)
- Augmentation de la taxe foncière (3 interventions)
- « finances locales à l'horizon 2017 : perspectives » (2 interventions)
- Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- Audition de mm. loïc cauret président délégué de l'assemblée des communautés de france adcf et charles-eric lemaignen premier vice-président (2 interventions)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (2 interventions)
- Protection des données personnelles (2 interventions)
- Quelles perspectives pour les études de médecine (2 interventions)
- élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (2 interventions)
- Modernisation de la transmission d'entreprise (2 interventions)
- Politique régionale (2 interventions)
- Déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au canada du 29 avril au 5 mai 2018 (2 interventions)
- Examen et adoption du rapport de la mission (2 interventions)
- Proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (2 interventions)
- Fracture numérique et inégalités d'accès aux services publics (2 interventions)
- Orientation des mobilités (2 interventions)
- Projet de programme de stabilité (2 interventions)
- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (2 interventions)
- Examen du projet de rapport de la mission d'information (2 interventions)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (2 interventions)
- Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique (2 interventions)
- Audition de mme caroline cayeux présidente et m. yves le breton directeur général de l'agence nationale de cohésion des territoires (2 interventions)
- Audition de m. bruno acar inspecteur général de l'administration chargé en 2020 d'un rapport pour le ministre de l'intérieur et la ministre en charge des collectivités territoriales sur « l'évaluation des politiques partagées entre l'état et les collectivités territoriales » (2 interventions)
- Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 (2 interventions)
- Projet de finances pour 2022 (2 interventions)
- Examen du rapport d'étape «services déconcentrés et préfectoraux» (2 interventions)
- Services déconcentrés et préfectoraux (2 interventions)
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (2 interventions)
- Situation et perspectives des collectivités territoriales (2 interventions)
- Perspectives économiques de la france pour les années 2023 à 2027 (2 interventions)
- Audition de mme adria houbairi et m. jean-luc bennahmias rapporteurs de l'avis sur la réforme des fonds structurels européens au nom de la section des affaires européennes et internationales du conseil économique social et environnemental (2 interventions)
- Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (1 intervention)
- Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles (1 intervention)
- Programme de travail pour le premier semestre 2016 (1 intervention)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf (1 intervention)
- Liberté de création architecture et patrimoine (1 intervention)
- Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle (1 intervention)
- Ancrage territorial de l'alimentation (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de mme estelle grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales (1 intervention)
- Délai d'entrée en vigueur des nouvelles intercommunalités (1 intervention)
- Situation financière des communes et des intercommunalités (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Fonds exceptionnel d'investissement fei (1 intervention)
- Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (1 intervention)
- Nouveaux territoires de projets (1 intervention)
- Audition de m. jean-vincent placé secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé de la réforme de l'état et de la simplification sur l'action du gouvernement en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales en particulier dans le domaine du droit de l'urbanisme de la construction et des sols (1 intervention)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ex san (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi rétablissant la confiance dans l'action publique (1 intervention)
- Rapport du gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp -projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1 intervention)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre auprès du ministre d'état ministre de l'intérieur sur le bilan et les perspectives de la conférence nationale des territoires réunie le 17 juillet 2017 (1 intervention)
- Service public d'eau potable (1 intervention)
- Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers (1 intervention)
- Loi de finances pour 2018 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1 intervention)
- Table ronde « être élu en 2018 la nouvelle donne (1 intervention)
- Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale (1 intervention)
- « adapter les règles de l'impôt sur les sociétés au nouveau contexte international et européen » : audition conjointe de m. grégory abate sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises à la direction de la législation fiscale m. bernard bacci directeur fiscal du groupe vivendi mme béatrice deshayes directrice fiscale du groupe lvmh m. daniel gutmann avocat associé du cabinet cms francis lefebvre avocats et de mme stéphanie robert directeur de l'association française des entreprises privées afep (1 intervention)
- Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1 intervention)
- Préservation d'une politique agricole commune forte (1 intervention)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (1 intervention)
- Services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (1 intervention)
- Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités (1 intervention)
- Audition de m. serge morvan commissaire général à l'égalité des territoires sur la mise en oeuvre de l'agence nationale des territoires (1 intervention)
- Audition de représentants de l'association des ingénieurs territoriaux de france et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales sur l'impact pour les collectivités territoriales des textes récents en matière de simplification des normes (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Réforme du recouvrement fiscal et social (1 intervention)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- Bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles (1 intervention)
- Dématérialisation des moyens de paiement (1 intervention)
- Avis relatif aux prévisions macroéconomiques associées au programme de stabilité (1 intervention)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au danemark en suède et en estonie (1 intervention)
- Transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Audition d'experts sur « les collectivités territoriales leviers de développement pour les territoires ruraux ? » (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique (1 intervention)
- Examen du rapport d'information de m. albéric de montgolfier rapporteur général préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp (1 intervention)
- évaluation de la transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune isf en impôt sur la fortune immobilière ifi et de la création du prélèvement forfaitaire unique pfu (1 intervention)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information les collectivités territoriales engagées au service de nos ruralités (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (1 intervention)
- Réunion constitutive (1 intervention)
- Audition de m. rémy weber président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Audition de m. thierry lambert délégué interministériel à la transformation publique (1 intervention)
- échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme florence lustman présidente de la fédération française de l'assurance ffa en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Table ronde « les collectivités territoriales face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 » (1 intervention)
- Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Table ronde sur le thème « les élus à l'action dans les foyers épidémiques de covid-19 » avec jean rottner président de la région grand est brigitte klinkert présidente du conseil départemental du haut-rhin et stéphane beaudet maire d'évry-courcouronnes président de l'association des maires d'île-de-france amif (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur : « quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'état ? » (1 intervention)
- Communication d'étape de mme josiane costes et m. charles guené sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (1 intervention)
- Audition de m. jean-rené cazeneuve président de la délégation aux collectivités territoriales de l'assemblée nationale sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de covid-19 sur les collectivités territoriales (1 intervention)
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Accord fiscal avec monaco (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics (1 intervention)
- Table ronde sur l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de mm. christophe bouillon président et loïc hervé président délégué de l'association des petites villes de france apvf mme caroline cayeux présidente de villes de france vf et m. michel fournier président de l'association des maires ruraux de france amrf (1 intervention)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (1 intervention)
- Table ronde relative aux « initiatives des territoires en matière de santé » avec la participation de m. frédéric valletoux président de la fédération hospitalière de france maire de fontainebleau ; mme véronique besse et m. frédéric chéreau co-présidents de la commission santé de l'association des maires de france ; m. olivier renaudie professeur de droit public à l'université paris 1 (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen dans le cadre des travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Programme de stabilité (1 intervention)
- Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Modalités de sortie des aides aux entreprises (1 intervention)
- Audition de m. jean-philippe vicentini procureur de la république près le tribunal judiciaire de valenciennes sur « la coopération entre les élus locaux et le procureur de la république en matière de sécurité et de prévention de la délinquance (1 intervention)
- Auditions sur la situation et l'avenir des services préfectoraux et déconcentrés : m. gilles andreani président de la quatrième chambre de la cour des comptes et m. jean-michel lair conseiller-maître de la quatrième chambre de la cour des comptes (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Mise en place d'un agenda rural européen (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (1 intervention)
- Fonds pour le développement de la vie associative (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2022 nouvelle lecture (1 intervention)
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1 intervention)
- Audition de m. joël giraud secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé de la ruralité (1 intervention)
- Marché intérieur économie finances fiscalité (1 intervention)
- Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'ocde sur la fiscalité des multinationales (1 intervention)
- Audition de m. eric dupond-moretti ministre de la justice garde des sceaux (1 intervention)
- Contrôle budgétaire – secrétariats généraux communs – communication (1 intervention)
- Contrôle budgétaire – outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette – communication (1 intervention)
- Inflation et pouvoir d'achat (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023- audition de mm. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et gabriel attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de mme marie-anne barbat-layani aux fonctions de présidente de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Dépouillement sur la proposition de nomination par le président de la république de mme marie-anne barbat-layani aux fonctions de présidente de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1 intervention)
- Soutien aux édiles victimes d'agression (1 intervention)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de l'autorité nationale des jeux (1 intervention)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor (1 intervention)
- Examen du rapport d'information relatif à la perception par les élus locaux de l'agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Audition de m. christophe bouillon président de l'agence nationale de cohésion des territoires (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Audition de mme carole delga présidente de régions de france de m. françois bonneau président de la région centre val de loire et de m. franck leroy président de la région grand est et de la commission thématique « mobilité transports infrastructures » de régions de france (1 intervention)
- Table ronde autour de mme carole brousse docteur en anthropologie sociale m. jean-baptiste gallé pharmacien et docteur en chimie des substances naturelles et mme isabelle robard docteur en droit et avocat en droit de la santé (1 intervention)
- Audition de mme martine marigeaud présidente de la commission interministérielle de coordination des contrôles (1 intervention)
- Table ronde autour de mme ida bost auteure d'une thèse sur l'histoire des herboristes en france pr pierre champy professeur de pharmacognosie à l'université paris-sud mme agnès le men directrice du conservatoire national des plantes à parfum médicinales aromatiques et industrielles cnpmai (1 intervention)
- Enquête réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de zéro artificialisation nette zan (1 intervention)
- Audition de m. jacques garau directeur général de cma france (1 intervention)
