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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Patrick Chaize
- Sécurisation et régulation de l'espace numérique (112 interventions)
- République numérique (106 interventions)
- Simplification de la vie économique (42 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (41 interventions)
- Orientation des mobilités (34 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (33 interventions)
- Réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (28 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (24 interventions)
- Lutte contre le dérèglement climatique (21 interventions)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837 (20 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (19 interventions)
- Audition de m. thomas courbe directeur général des entreprises au ministère de l'économie et des finances (18 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (15 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (14 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (12 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (12 interventions)
- équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale (11 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (10 interventions)
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france (10 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (10 interventions)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (9 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur le programme d'action numérique de l'union européenne à l'horizon 2030 (9 interventions)
- Audition de m. justin menezes associé au sein du cabinet d'audit mazars mandataire de contrôle agréé auprès de l'autorité de la concurrence et m. philippe nataf expert fusions-acquisitions membre de l'équipe du mandataire (8 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (7 interventions)
- Table ronde relative aux impacts sanitaires et environnementaux de la 5g (7 interventions)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique (7 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (7 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (6 interventions)
- Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (6 interventions)
- Audition de mme corinne le quéré présidente du haut conseil pour le climat (6 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (6 interventions)
- Projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (5 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (5 interventions)
- Audition de m. benoît tabaka secrétaire général adjoint de google france (5 interventions)
- Audition de mm. jacques garau directeur général de cma france chambre de métiers et de l'artisanat salim shadid directeur du service numérique et samuel deguara directeur des relations institutionnelles (5 interventions)
- Réduction de l'empreinte environnementale du numérique et régulation environnementale du numérique (5 interventions)
- Sécurité d'acheminement des communications d'urgence (5 interventions)
- Réforme du marché de l'électricité (5 interventions)
- Deuxième dividende numérique et poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre (4 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une république numérique (4 interventions)
- Transport public particulier de personnes (4 interventions)
- Les infrastructures routières à la suite de la présentation du rapport du conseil d'orientation des infrastructures du 1er février 2018 (4 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (4 interventions)
- Projet de loi modifié par lettre rectificative d'orientation des mobilités (4 interventions)
- Audition conjointe de mme isabelle autissier présidente de wwf-france et de m. gilles boeuf président du conseil scientifique de l'agence française pour la biodiversité (4 interventions)
- Sécurité des ponts : éviter un drame (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (4 interventions)
- Audition de représentants de bpifrance (4 interventions)
- Audition commune par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste en téléconférence (4 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (4 interventions)
- Hausse des prix de l'énergie pour les collectivités territoriales (4 interventions)
- Débat sur les concessions autoroutières (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (3 interventions)
- Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (3 interventions)
- Investissements dans les réseaux à très haut débit (3 interventions)
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (3 interventions)
- Audition de mm. antoine troesch directeur de l'investissement de la banque des territoires laurent depommier-cotton directeur du département transition numérique philippe blanchot directeur des relations institutionnelles et gael serandour responsable du domaine infrastructures numériques (3 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'économie circulaire et à la lutte contre le gaspillage (3 interventions)
- Réunion constitutive (3 interventions)
- Répercussions de la crise du covid-19 sur l'aménagement numérique du territoire (3 interventions)
- Outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage (3 interventions)
- Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (3 interventions)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement deuxième lecture (3 interventions)
- Organismes extra parlementaires (2 interventions)
- Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (2 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 (2 interventions)
- Couverture numérique du territoire (2 interventions)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep (2 interventions)
- Audition de m. mounir mahjoubi secrétaire d'état auprès du premier ministre chargé du numérique (2 interventions)
- Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux (2 interventions)
- Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (2 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (2 interventions)
- Déplacement d'une délégation de la commission au japon (2 interventions)
- Proposition de loi portant création d'une agence nationale de la cohésion des territoires (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Fracture numérique et inégalités d'accès aux services publics (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport de france (2 interventions)
- Produits agricoles ou alimentaires (2 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (2 interventions)
- Quelle politique de lutte contre la pollution et de recyclage du plastique et plus généralement quelle utilisation du plastique en france (2 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (2 interventions)
- Transformation de la fonction publique (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (2 interventions)
- énergie et climat (2 interventions)
- Audition de m. weiliang shi directeur général de huawei france (2 interventions)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie et des finances (2 interventions)
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (2 interventions)
- Audition de m. yann de prince président de kosc et de m. antoine fournier directeur général (2 interventions)
- Proposition de loi tendant à réguler « l'hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux (2 interventions)
- Audition de mm. michel paulin directeur général d'ovh et grégoire kopp conseiller spécial et chef de cabinet de m. octave klaba fondateur d'ovh (2 interventions)
- Quelle politique énergétique pour la france ? quelle place pour edf (2 interventions)
- Le foncier agricole : les outils de régulations sont-ils toujours pertinents (2 interventions)
- Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (2 interventions)
- Aménagement numérique des territoires (2 interventions)
- Audition de m. jean-bernard lévy président-directeur général d'edf (2 interventions)
- Avenir du groupe la poste (2 interventions)
- Contrôle régulation et évolution des concessions autoroutières (2 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (2 interventions)
- Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (2 interventions)
- Projet de rapprochement entre les sociétés tf1 et m6 (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie (2 interventions)
- Recherche et innovation (2 interventions)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux (2 interventions)
- Face à la prédation du loup comment assurer l'avenir du pastoralisme (2 interventions)
- Transition énergétique pour la croissance verte (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Transition énergétique (1 intervention)
- Bilan de l'application des lois suivies par la commission (1 intervention)
- Dialogue social et emploi (1 intervention)
- Audition de mm. guy mamou-mani président et dominique calmels président de la commission fiscale de syntec numérique (1 intervention)
- Utilisation de la bande ultra haute fréquence (1 intervention)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (1 intervention)
- Enjeux des télécommunications et du numérique (1 intervention)
- Audition de m. jean michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales (1 intervention)
- Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (1 intervention)
- Loi de finances pour 2017 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre auprès du ministre d'état ministre de la transition écologique et solidaire chargée des transports (1 intervention)
- Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Table ronde sur le canal seine-nord europe (1 intervention)
- Audition de mme annick girardin ministre des outre-mer dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie idrac haute responsable chargée de piloter la stratégie nationale sur le véhicule autonome (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (1 intervention)
- Audition en commun avec la commission des lois de m. emmanuel barbe délégué interministériel à la sécurité routière (1 intervention)
- Développement durable des territoires littoraux (1 intervention)
- Audition de mme catherine de kersauson présidente de la 2ème chambre de la cour des comptes sur la société du grand paris (1 intervention)
- Audition de m. philippe duron président du conseil d'orientation des infrastructures (1 intervention)
- Audition de m. julien denormandie secrétaire d'état auprès du ministre de la cohésion des territoires (1 intervention)
- état au service d'une société de confiance (1 intervention)
- Audition de m. thierry dallard candidat pressenti pour exercer les fonctions de président du directoire de l'établissement public société du grand paris (1 intervention)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bouillon préfet de la région auvergne-rhône-alpes coordonnateur du plan national d'actions 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage (1 intervention)
- Projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (1 intervention)
- Table ronde relative à l'inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la constitution (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc lacave président-directeur général de météo france (1 intervention)
- Rapport spécial du giec relatif aux conséquences d'un réchauffement climatique de 1 5°c (1 intervention)
- Risques naturels majeurs dans les outre-mer (1 intervention)
- Réunion de programmation pour la session 2018-2019 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail (1 intervention)
- Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'obligation de déclaration d'un préavis de grève des contrôleurs aériens (1 intervention)
- Aménagement numérique du territoire (1 intervention)
- Audition de m. christophe béchu président du conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de france afitf (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Audition de m. stéphane pénet directeur des assurances de dommages et de responsabilité de la fédération française de l'assurance (1 intervention)
- Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (1 intervention)
- La 5g et les travaux récents de l'arcep (1 intervention)
- Audition de m. pierre bellanger président-directeur général de skyrock (1 intervention)
- Présentation du rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques « les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 » (1 intervention)
- Audition de mm. xavier huillard président-directeur général et pierre coppey directeur général adjoint du groupe vinci (1 intervention)
- Audition de m. laurent hénart candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public de l'état dénommé voies navigables de france vnf (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public (1 intervention)
- Audition de mme virginie schwarz candidate proposée aux fonctions de présidente-directrice générale de météo france en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de mm. michel coulomb responsable des ventes région sud incl. france daniel matray responsable app store europe et erik neuenschwander responsable vie privée des utilisateurs d'apple (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (1 intervention)
- Incendie de l'usine lubrizol à rouen (1 intervention)
- Audition de m. laurent silvestri président du club des dirigeants réseaux et télécoms et m. damien watine dirigeant unyc (1 intervention)
- Audition de mme isabelle de silva présidente de l'autorité de la concurrence et de m. étienne chantrel rapporteur général adjoint chef du service des concentrations (1 intervention)
- Audition de mme chantal jouanno présidente de la commission nationale du débat public (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep accompagné de mm. françois lions membre du collège loïc duflot directeur internet postes et utilisateurs et adrien laroche chef de l'unité marchés entreprises (1 intervention)
- Audition de m. yves le breton candidat proposé aux fonctions de directeur général de l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (1 intervention)
- Projet de loi modifiant la loi du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (1 intervention)
- Audition de m. julien blanchet rapporteur général de la convention citoyenne pour le climat (1 intervention)
- Consultations publiques sur le nouveau cahier des charges du plan france très haut débit et sur les projets d'arrêté et de décret relatifs à l'attribution des fréquences 5g (1 intervention)
- Plan d'action en faveur des territoires ruraux (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Table ronde relative à l'empreinte carbone du numérique (1 intervention)
- Audition de m. arnaud leroy président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (1 intervention)
- Avenir des petites lignes ferroviaires (1 intervention)
- Audition de mme élisabeth borne ministre de la transition écologique et solidaire (1 intervention)
- Audition de m. sébastien soriano président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse arcep en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mm. bernard doroszczuk président olivier gupta directeur général et philippe chaumet-riffaud commissaire de l'autorité de sûreté nucléaire en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme brune poirson secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur les répercussions de la crise du covid-19 sur la gestion des déchets en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme catherine guillouard présidente-directrice générale de la ratp sur les répercussions de la crise du covid-19 et de l'après-crise au sein de la ratp en téléconférence (1 intervention)
- Réunion constitutive en téléconférence (1 intervention)
- La crise du covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. quels enseignements et quelles actions (1 intervention)
- Déploiement de la 5g et aménagement numérique de la france (1 intervention)
- Certification de cybersécurité des plateformes numériques (1 intervention)
- Audition de m. alain griset ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des petites et moyennes entreprises (1 intervention)
- Audition de m. françois bayrou haut-commissaire au plan (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Lutte contre l'illectronisme et inclusion numérique (1 intervention)
- Audition en application de l'article 13 de la constitution de mme laure de la raudière candidate proposée aux fonctions de présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (1 intervention)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance (1 intervention)
- Sécurité globale (1 intervention)
- Audition de m. gilles babinet co-président du conseil national du numérique digital champion de la france auprès de la commission européenne (1 intervention)
- Expropriation de biens en état d'abandon manifeste (1 intervention)
- Mise en application de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (1 intervention)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs (1 intervention)
- Examen du rapport sur les outils numériques dans la prévention et la gestion des pandémies (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en france et proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse (1 intervention)
- Audition de mme laurence borie-bancel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du directoire de la compagnie nationale du rhône cnr (1 intervention)
- Hausse des prix des énergies et ses conséquences (1 intervention)
- Audition de m. benoît coeuré candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. michel-édouard leclerc président du comité stratégique des centres e. leclerc (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'aménagement du rhône (1 intervention)
- Contrôle parental sur internet (1 intervention)
- « sécurité des ponts droit de suite au rapport d'information de la commission de 2019 » (1 intervention)
- Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil établissant le programme de l'union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 (1 intervention)
- Proposition de nomination de mme valérie metrich-hecquet candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directrice générale de l'office national des forêts en application de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de mme laure de la raudière présidente de l'autorité de régulation des communications électroniques des postes et de la distribution de la presse arcep (1 intervention)
- Audition de mme christel heydemann directrice générale du groupe orange (1 intervention)
- Audition de m. jean-noël barrot ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications (1 intervention)
- Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (1 intervention)
- Audition de m. bernard roman président de l'autorité de régulation des transports art et mme stéphanie druon secrétaire générale (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique (1 intervention)
- Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux (1 intervention)
- Audition de m. xavier niel fondateur et actionnaire du groupe iliad (1 intervention)
- Marché intérieur économie finances et fiscalité (1 intervention)
- Colloque femmes & ia : briser les codes (1 intervention)
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (1 intervention)
