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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Thani Mohamed Soilihi
- Loi de finances pour 2020 (652 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (403 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (206 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (194 interventions)
- Agence nationale de la cohésion des territoires (163 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (129 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (101 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (100 interventions)
- Croissance et transformation des entreprises (91 interventions)
- Pour une école de la confiance (85 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (68 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (67 interventions)
- Protection des données personnelles (59 interventions)
- Lutte contre la fraude (58 interventions)
- Création d'une taxe sur les services numériques (57 interventions)
- énergie et climat (56 interventions)
- Redressement de la justice (55 interventions)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (54 interventions)
- Régulation économique outre-mer (51 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (51 interventions)
- Ordre du jour (50 interventions)
- Création de l'office français de la biodiversité (49 interventions)
- égalité réelle outre-mer (44 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (42 interventions)
- état au service d'une société de confiance (40 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (40 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (38 interventions)
- Procès-verbal (36 interventions)
- Procédure de législation en commission (36 interventions)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (35 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (34 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (34 interventions)
- Simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (32 interventions)
- Procurations électorales (32 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – ouverture modernisation et responsabilité du corps judiciaire (32 interventions)
- économie sociale et solidaire (29 interventions)
- Renforcement de l'organisation des juridictions (28 interventions)
- Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (26 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (26 interventions)
- Investissements dans les réseaux à très haut débit (25 interventions)
- Sécurisation de la vie des entreprises (24 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (23 interventions)
- Modernisation du droit de l'outre-mer (23 interventions)
- Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure (23 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne (22 interventions)
- Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (20 interventions)
- Bioéthique (20 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (19 interventions)
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (19 interventions)
- Confiance dans l'institution judiciaire (19 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (18 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (18 interventions)
- Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (18 interventions)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (18 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (17 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (13 interventions)
- Mise au point au sujet d'un vote (13 interventions)
- Conventions internationales (13 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (12 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (12 interventions)
- Sortie de l'indivision successorale et politique du logement en outre-mer (12 interventions)
- Amélioration de la trésorerie des associations (12 interventions)
- Respect des principes de la république (12 interventions)
- Rénovation de l'habitat dégradé (12 interventions)
- Communication relative à une commission mixte paritaire (11 interventions)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (11 interventions)
- Articles 91 et 121 de la loi élan (11 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (11 interventions)
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique (11 interventions)
- Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales (10 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (10 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (10 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (10 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (9 interventions)
- Exécution des peines (9 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (9 interventions)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer (9 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (9 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (9 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (9 interventions)
- Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (9 interventions)
- Transformation de la fonction publique (9 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (9 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (9 interventions)
- Dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la polynésie française (9 interventions)
- Préservation d'une politique agricole commune forte (8 interventions)
- Délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (8 interventions)
- Représentation et visibilité des outre-mer dans l'audiovisuel public (8 interventions)
- Dette sociale et autonomie (8 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (8 interventions)
- Respect du droit à l'image des enfants (8 interventions)
- Convention fiscale avec la moldavie (8 interventions)
- Ordonnance de protection (8 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (7 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (7 interventions)
- Foncier dans les outre-mer (7 interventions)
- Simplification du code de commerce (7 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (7 interventions)
- Lutte contre les rodéos motorisés (7 interventions)
- Jeunesse des outre-mer et le sport (7 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (7 interventions)
- Audition séquence bassin de l'océan indien (7 interventions)
- Violences intrafamiliales (7 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (6 interventions)
- Justice du xxie siècle (6 interventions)
- Rappels au règlement (6 interventions)
- Prévention des violences lors des manifestations et sanction de leurs auteurs (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (6 interventions)
- Lutte contre le mariage des enfants les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (6 interventions)
- Collectivité européenne d'alsace (6 interventions)
- Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (6 interventions)
- Parquet européen et justice pénale spécialisée (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (6 interventions)
- Code de la justice pénale des mineurs (6 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (6 interventions)
- Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (6 interventions)
- Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (6 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (6 interventions)
- Dispositions législatives relatives à la santé (6 interventions)
- Transparence de la vie publique (5 interventions)
- Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie diverses dispositions relatives aux outre-mer (5 interventions)
- Gestion du domaine de l'état (5 interventions)
- Conférence des présidents (5 interventions)
- Conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (5 interventions)
- Contrôles et sanctions en matière de concurrence en polynésie française (5 interventions)
- Participation des conseillers de la métropole de lyon aux prochaines élections sénatoriales (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (5 interventions)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (5 interventions)
- Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (5 interventions)
- Sécurité globale (5 interventions)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (5 interventions)
- Débat sur la réforme de la carte judiciaire (4 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (4 interventions)
- Réutilisation des informations du secteur public (4 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats (4 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (4 interventions)
- Problématique des titres de propriété dans les outre-mer (4 interventions)
- Adoption des conclusions de la conférence des présidents (4 interventions)
- Décès d'un ancien sénateur (4 interventions)
- Fonctionnement des ordres des professions de santé (4 interventions)
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (4 interventions)
- Accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (4 interventions)
- Avenir des lignes lgv et aménagement du territoire (4 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire (4 interventions)
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire (4 interventions)
- Quelle politique d'attractivité de la france à l'égard des étudiants internationaux (4 interventions)
- Polynésie française : modification du statut d'autonomie et dispositions institutionnelles (4 interventions)
- Précarité énergétique des ménages (4 interventions)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 21 et 22 mars 2019 (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4 interventions)
- Outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l'aune de la crise de la covid-19 (4 interventions)
- étude sur la gestion des déchets dans les outre-mer (4 interventions)
- Justice dans les outre-mer (4 interventions)
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (4 interventions)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (4 interventions)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (3 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (3 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (3 interventions)
- Réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (3 interventions)
- Géolocalisation (3 interventions)
- Activités privées de protection des navires (3 interventions)
- Loi de finances 2015 (3 interventions)
- étude sur la problématique du titre de propriété de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer (3 interventions)
- Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (3 interventions)
- Audition de représentants du ministère de la justice (3 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle (3 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture (3 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 14 et 15 décembre 2017 (3 interventions)
- Responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (3 interventions)
- Réforme de la caisse des français de l'étranger (3 interventions)
- Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en algérie après les accords d'évian (3 interventions)
- Risques naturels majeurs dans les outre-mer (3 interventions)
- Lutte contre toutes les violences éducatives ordinaires (3 interventions)
- Amélioration de la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (3 interventions)
- Reconnaissance du crime d'écocide (3 interventions)
- Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer (3 interventions)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (3 interventions)
- Prestation de compensation du handicap (3 interventions)
- Mineurs non accompagnés (3 interventions)
- Justice de proximité et réponse pénale (3 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (3 interventions)
- Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement (3 interventions)
- Choix du nom issu de la filiation (3 interventions)
- étude sur la place des outre-mer dans la stratégie maritime nationale (3 interventions)
- Justice et affaires intérieures (3 interventions)
- Congrès et assemblées de province de la nouvelle-calédonie (3 interventions)
- Convention fiscale avec le luxembourg (3 interventions)
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap (3 interventions)
- Stratégie et financement européens pour les régions ultrapériphériques (2 interventions)
- Création des emplois d'avenir (2 interventions)
- Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (2 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature. – attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (2 interventions)
- Conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (2 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (2 interventions)
- Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers (2 interventions)
- Communication diverse (2 interventions)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Présentation du rapport d'information du groupe de travail sur la situation et l'avenir de l'université des antilles et de la guyane par mme dominique gillot et m. michel magras co-rapporteurs réunion conjointe avec la commission de la culture de l'éduction et de la communication (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (2 interventions)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines (2 interventions)
- Audition sur la gestion du domaine de l'état de m. pascal viné directeur général de l'office national des forêts onf accompagné de mme geneviève rey directeur général adjoint en charge des relations institutionnelles et de la coordination du réseau territorial et de mm. sylvain léonard directeur régional de la martinique olivier james directeur régional de la réunion et nicolas karr ancien directeur régional de guyane (2 interventions)
- Transition énergétique (2 interventions)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (2 interventions)
- Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer (2 interventions)
- Protection de l'enfant (2 interventions)
- étude sur la problématique des titres de propriété de l'indivision et de la combinaison des régimes juridiques coutumiers avec le droit civil dans les outre-mer (2 interventions)
- République numérique (2 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (2 interventions)
- Modifier le mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte (2 interventions)
- Mode de scrutin pour l'élection du conseil général de mayotte (2 interventions)
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Constitution du bureau de la délégation (2 interventions)
- Polynésie française (2 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité (2 interventions)
- Candidatures à des organismes extraparlementaires (2 interventions)
- Décès d'anciens sénateurs (2 interventions)
- Application du régime d'asile européen (2 interventions)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (2 interventions)
- Exécution des peines des auteurs de violences conjugales (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- Candidatures à deux commissions mixtes paritaires (2 interventions)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (2 interventions)
- Autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées (2 interventions)
- Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (2 interventions)
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (2 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (2 interventions)
- Risques naturels majeurs (2 interventions)
- Risques naturels majeurs en outre-mer (2 interventions)
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (2 interventions)
- Réunion de programmation pour la session 2018-2019 (2 interventions)
- Après un an d'application bilan et évaluation de parcoursup (2 interventions)
- Solidarité intergénérationnelle (2 interventions)
- Lutte contre les espèces toxiques envahissantes (2 interventions)
- Hommage aux secouristes morts en service (2 interventions)
- Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents (2 interventions)
- Droits des usagers des transports en cas de grève (2 interventions)
- Risques naturels majeurs outre-mer (2 interventions)
- Quelle doctrine d'emploi de la police et de la gendarmerie dans le cadre du maintien de l'ordre (2 interventions)
- Projet de loi relatif au parquet européen et à la justice pénale spécialisée (2 interventions)
- Déplacement en guyane (2 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (2 interventions)
- La crise du covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. quels enseignements et quelles actions (2 interventions)
- La crise du covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté. lesquelles où comment (2 interventions)
- étude sur l'urgence économique outre-mer à la suite de la crise du covid-19 (2 interventions)
- Déplacement du groupe d'études sur les terres australes et antarctiques françaises (2 interventions)
- Audition de m. dominique perben à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat (2 interventions)
- Droit au respect de la dignité en détention (2 interventions)
- étude sur le logement dans les outre-mer (2 interventions)
- Réunion commune avec la délégation aux outre-mer de l'assemblée nationale sur l'évolution institutionnelle outre-mer (2 interventions)
- Abrogation de lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (2 interventions)
- Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (2 interventions)
- Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (2 interventions)
- Audition en commun avec la délégation aux outre-mer sur les outre-mer et l'indopacifique (2 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (2 interventions)
- Fonction publique des communes de polynésie française (2 interventions)
- Table ronde en commun avec la délégation à la prospective sur les outre-mer et l'indopacifique (2 interventions)
- Contrôle budgétaire (2 interventions)
- Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (2 interventions)
- Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales (2 interventions)
- Foncier agricole dans les outre-mer (2 interventions)
- Réforme de la procédure pénale (2 interventions)
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (2 interventions)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (2 interventions)
- établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer (2 interventions)
- Référendum d'initiative partagée (2 interventions)
- Régime juridique des actions de groupe (2 interventions)
- Sécurité des élus locaux et protection des maires (2 interventions)
- Justice patrimoniale au sein de la famille (2 interventions)
- Lutte contre les dérives sectaires (2 interventions)
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété (2 interventions)
- Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Réforme des ports d'outre-mer (1 intervention)
- Aménagement numérique du territoire (1 intervention)
- L'outre-mer et la réforme de la politique commune de la pêche (1 intervention)
- Situation à la réunion et à mayotte (1 intervention)
- Politique de l'immigration (1 intervention)
- Procédure de demande d'asile (1 intervention)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux- examen des amendements aux textes que la commission propose pour le projet de loi et le projet de loi organique (1 intervention)
- Débat sur la police municipale (1 intervention)
- Audition de m. denez l'hostis pilote de la mission « mer et littoral » de france nature environnement et administrateur de l'agence des aires marines protégées (1 intervention)
- Débat sur la situation à mayotte (1 intervention)
- Qualité de l'offre alimentaire en outre-mer (1 intervention)
- Zone dite des cinquante pas géométriques (1 intervention)
- Enseignement supérieur et recherche (1 intervention)
- Audition de m. serge letchimy parlementaire en mission auprès du ministre des outre-mer sur l'article 349 du traité de lisbonne mesures spécifiques concernant les régions ultrapériphériques (1 intervention)
- Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (1 intervention)
- Consommation (1 intervention)
- Egalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages (1 intervention)
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (1 intervention)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence (1 intervention)
- La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? examen du rapport d'information (1 intervention)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (1 intervention)
- Examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Simplification des entreprises (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Réunion constitutive de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (1 intervention)
- îles wallis et futuna (1 intervention)
- La situation et la réforme universitaire aux antilles et en guyane (1 intervention)
- Octroi de mer (1 intervention)
- Lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (1 intervention)
- Débat sur le thème : « comment donner à la justice administrative les moyens de statuer dans des délais plus rapides ? » (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information sur la gestion du domaine foncier de l'état en outre-mer (1 intervention)
- Première table ronde : panorama des biodiversités ultramarines et évaluation de l'impact climatique (1 intervention)
- Modernisation de notre système de santé (1 intervention)
- Première table ronde (1 intervention)
- Droit des étrangers en france (1 intervention)
- étude de la problématique des normes dans les outre-mer (1 intervention)
- Audition de m. geoffroy filoche de l'institut de recherche et de développement ird co-auteur du rapport sur les zones de droits d'usage collectifs concessions et cessions en guyane française (1 intervention)
- Réformer le système de répression des abus de marché (1 intervention)
- Audition de m. henri bardet candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Simplification clarification et actualisation du code de commerce (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Garanties statutaires obligations déontologiques et recrutement des magistrats – conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Fonds exceptionnel d'investissement fei (1 intervention)
- Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (1 intervention)
- Ordonnance modifiant le code des juridictions financières (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Lois de finances pour 2018 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour de deux propositions de loi (1 intervention)
- Finalisation du programme de travail de la délégation (1 intervention)
- Audition de mme annick girardin ministre des outre-mer dans le cadre de l'étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (1 intervention)
- Prise en charge des mineurs isolés (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la prévention des conflits d'intérêts liés à la mobilité des hauts fonctionnaires (1 intervention)
- Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (1 intervention)
- Audition de mme laura flessel ministre des sports dans le cadre de l'étude de la délégation sur la jeunesse des outre-mer et le sport (1 intervention)
- Constitutionnalisation de l'ivg (1 intervention)
- Vacance d'un siège de sénateur (1 intervention)
- Communication d'un avis sur un projet de nomination (1 intervention)
- L'union européenne face aux défis de la sécurité des migrations et des frontières (1 intervention)
- Droit local d'alsace-moselle (1 intervention)
- Demande d'inscription à l'ordre du jour des conclusions d'une commission mixte paritaire (1 intervention)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (1 intervention)
- Formation des ministres des cultes (1 intervention)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Clôture de la session ordinaire de 2017-2018 (1 intervention)
- Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (1 intervention)
- Lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Demande par une commission des prérogatives d'une commission d'enquête (1 intervention)
- Candidatures et nominations de membres de commissions (1 intervention)
- Ajournement du sénat (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (1 intervention)
- Financement du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité posei (1 intervention)
- Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Candidatures à une mission d'information (1 intervention)
- Communication d'avis sur des projets de nominations (1 intervention)
- Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française (1 intervention)
- Demande de modifications de l'ordre du jour (1 intervention)
- Demande de retour à la procédure normale pour l'examen d'un projet de loi (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (1 intervention)
- Candidature à une délégation sénatoriale (1 intervention)
- Rapport annuel d'activité pour 2018 (1 intervention)
- Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Ouverture de la première session extraordinaire de 2018-2019 (1 intervention)
- Justice prud'homale (1 intervention)
- Jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1 intervention)
- Candidatures à une commission d'enquête (1 intervention)
- Critères d'évolution de la carte judiciaire (1 intervention)
- Rencontre avec les élus locaux d'outre-mer : échanges en présence de m. gérard larcher président du sénat (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents (1 intervention)
- La pédopsychiatrie en france (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (1 intervention)
- Irresponsabilité pénale (1 intervention)
- Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Candidatures à des commissions (1 intervention)
- Examen des travaux de la mission de contrôle et de suivi de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur sur les mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. olivier dussopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence (1 intervention)
- étude sur l'urgence économique en outre-mer (1 intervention)
- Audition de mme annick girardin ministre des outre-mer (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à protéger les victimes de violences conjugales (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne (1 intervention)
- Démission et remplacement d'un sénateur (1 intervention)
- Audition de mme claire hédon candidate proposée par le président de la république aux fonctions de défenseur des droits (1 intervention)
- Audition de m. éric dupond-moretti garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
- Homologation de peines d'emprisonnement prévues en nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Présentation des conclusions communiquées par le président michel magras au groupe de travail sur la décentralisation à la suite de ses échanges avec les présidents des départements des régions et des collectivités d'outre-mer et du gouvernement de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Projet de loi organique adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif au conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (1 intervention)
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Prééminence des lois de la république (1 intervention)
- Projet de loi de finances 2021 (1 intervention)
- Audition de m. frédéric veaux directeur général de la police nationale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'assemblée de guyane entre les sections (1 intervention)
- Réunion de programmation de la délégation (1 intervention)
- Suppression de la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan (1 intervention)
- Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales (1 intervention)
- Audition de mm. olivier véran ministre des solidarités et de la santé et adrien taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (1 intervention)
- Audition de m. sébastien lecornu ministre des outre-mer (1 intervention)
- Garantie du respect de la propriété immobilière contre le squat (1 intervention)
- Table ronde sur les « difficultés des tpe et pme dans la crise : comment franchir le cap du 1er semestre 2021 ? » (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1 intervention)
- Audition de mm. nicolas bonnet directeur gouvernance et territoires et ibrahima dia en charge des outre-mer d'action logement (1 intervention)
- Audition de m. françois caillé président et mme sabrina mathiot directrice de l'union sociale pour l'habitat outre-mer ushom (1 intervention)
- Réforme du courtage (1 intervention)
- Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (1 intervention)
- élection du président de la république (1 intervention)
- Réforme de la formation des élus locaux (1 intervention)
- Audition de m. maël disa délégué interministériel pour l'égalité des chances des français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer (1 intervention)
- Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la constitution et relatif à la préservation de l'environnement (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (1 intervention)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale (1 intervention)
- Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie (1 intervention)
- Numérisation de la justice (1 intervention)
- Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Propositions du sénat en matière de justice (1 intervention)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république et de lutte contre le séparatisme nouvelle lecture (1 intervention)
- Projet de loi et projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (1 intervention)
- Situation sanitaire outre-mer (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1 intervention)
- Proposition de loi visant à réformer l'adoption (1 intervention)
- Intégration des jeunes majeurs étrangers (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (1 intervention)
- Sécurité à mayotte (1 intervention)
- Audition de m. julien boucher directeur général de l'office français de protection des réfugiés et apatrides ofpra (1 intervention)
- Nouvelle carte nationale d'identité (1 intervention)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (1 intervention)
- Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (1 intervention)
- Lutte contre les violences faites aux femmes et les féminicides : les moyens sont-ils à la hauteur (1 intervention)
- Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (1 intervention)
- Table ronde : « la nouvelle-calédonie » (1 intervention)
- Les « revenantes » du djihad (1 intervention)
- états généraux de la justice (1 intervention)
- Régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (1 intervention)
- Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (1 intervention)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 -mission « administration générale et territoriale de l'état » (1 intervention)
- Soutien aux édiles victimes d'agression (1 intervention)
- Modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises (1 intervention)
- Déroulement des élections sénatoriales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement au pénal un édile victime d'agression (1 intervention)
- Audition de mme aija kalnaja directrice exécutive par intérim de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes frontex (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (1 intervention)
- Audition de mm. christian vigouroux et florian roussel auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure (1 intervention)
- évolution institutionnelle outre-mer (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à ouvrir le tiers-financement à l'état à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1 intervention)
- Continuité territoriale entre l'hexagone et l'outre-mer (1 intervention)
- Projet de loi pour contrôler l'immigration améliorer l'intégration (1 intervention)
- Parité dans la haute fonction publique (1 intervention)
- Audition de mmes catherine barbezieux betinas directrice générale du centre hospitalier de mayotte dominique voynet directrice générale de l'ars de mayotte et joëlle rastami membre de france assos santé mayotte (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
