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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires d'Antoine Lefèvre
- Loi de finances pour 2024 (89 interventions)
- Contrôle des armes moderne simplifié et préventif (80 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (29 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (28 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (27 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (24 interventions)
- Contrôle des armes (20 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (20 interventions)
- Contrôle budgétaire (19 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (19 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (18 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (17 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (17 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (15 interventions)
- Consommation (14 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (14 interventions)
- Sociétés d'économie mixte contrat (11 interventions)
- Répartition des compétences entre les collectivités territoriales (10 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (10 interventions)
- Accueil et habitat des gens du voyage (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (10 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (9 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (9 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (8 interventions)
- Liberté de création architecture et patrimoine (8 interventions)
- Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (7 interventions)
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption (6 interventions)
- Statut de l'élu (5 interventions)
- Simplification du droit et allègement des démarches administratives (5 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (5 interventions)
- Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux (5 interventions)
- Différenciation décentralisation déconcentration et simplification (5 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (4 interventions)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (4 interventions)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (4 interventions)
- Cumul des mandats (4 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (4 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (4 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (4 interventions)
- Présentation du rapport d'information de m. antoine lefèvre et mme patricia schillinger « mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques » (4 interventions)
- Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (4 interventions)
- Examen du rapport d'information sur le thème « numérique protection des populations et territoires ». (4 interventions)
- Exercice du mandat local (3 interventions)
- Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – élection des représentants au parlement européen (3 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (3 interventions)
- Politique territoriale de la santé (3 interventions)
- Election des représentants au parlement européen (3 interventions)
- Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -examen du rapport (3 interventions)
- La formation des responsables locaux (3 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (3 interventions)
- Protection judiciaire de la jeunesse (3 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (3 interventions)
- égalité et citoyenneté (3 interventions)
- Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (3 interventions)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (3 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (3 interventions)
- Sécurité globale (3 interventions)
- Réhabilitation des militaires « fusillés pour l'exemple » (3 interventions)
- Registre national des cancers (3 interventions)
- Mécénat culturel (3 interventions)
- Mise au point au sujet de votes (3 interventions)
- Action du fonds stratégique d'investissement (2 interventions)
- Débat sur les pôles d'excellence rurale (2 interventions)
- Recours collectif (2 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (2 interventions)
- Défenseur des droits (2 interventions)
- Bioéthique (2 interventions)
- évaluation de la loi de modernisation de l'économie (2 interventions)
- Droit à la vie privée à l'heure du numérique (2 interventions)
- Débat sur les effectifs de la fonction publique (2 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (2 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (2 interventions)
- Normes imposées aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Le statut de l'élu (2 interventions)
- Examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée » (2 interventions)
- Examen du rapport d'information « collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales » de m. claude belot (2 interventions)
- Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen (2 interventions)
- Examen du rapport de m. jean-claude peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; audition de m. françois pillet sur les communes et la sécurité (2 interventions)
- Présentation du rapport de m. edmond hervé sur les politiques temporelles des collectivités territoriales (2 interventions)
- Nouveaux indicateurs de richesse (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (2 interventions)
- Redressement de la justice (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (2 interventions)
- Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (2 interventions)
- Infractions financières et suppression du « verrou de bercy » (2 interventions)
- Présentation par mm. les rapporteurs rémy pointereau et martial bourquin des conclusions du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs (2 interventions)
- Nouveau pacte ferroviaire (2 interventions)
- Table ronde sur les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues (2 interventions)
- Utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (2 interventions)
- Audition de m. patrick weiten vice-président de l'assemblée des départements de france adf et président du conseil départemental de la moselle dans le cadre du cycle d'auditions des associations d'élus locaux sur l'actualité des collectivités territoriales (2 interventions)
- Déplacements à washington du 15 au 18 mai 2018 et à berlin les 13 et 14 juin 2018 (2 interventions)
- Examen du rapport d'information « faciliter l'exercice des mandats locaux » (2 interventions)
- Audition de mme catherine troendlé vice-présidente du sénat sur la politique de communication du sénat (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'affectation des avoirs issus de la corruption transnationale (2 interventions)
- Actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (2 interventions)
- Synergies entre les conseils municipaux et communautaires (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (2 interventions)
- Sécurité des ponts : éviter un drame (2 interventions)
- Accord fiscal avec le botswana (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (2 interventions)
- Audition de mme roxana maracineanu ministre des sports (2 interventions)
- Réforme de la formation des élus locaux (2 interventions)
- Contrôle budgétaire – école nationale d'administration pénitentiaire enap – communication (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (2 interventions)
- états généraux de la justice (2 interventions)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (2 interventions)
- Loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements (2 interventions)
- Code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l'outre-mer (2 interventions)
- Permis de conduire (2 interventions)
- Accès aux services publics (2 interventions)
- Plein emploi (2 interventions)
- Conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Lutte contre les violences de groupes (1 intervention)
- Débat européen sur le suivi des positions européennes du sénat (1 intervention)
- Protection du secret des sources des journalistes (1 intervention)
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2011 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- élection des représentants français au parlement européen (1 intervention)
- Sociétés publiques locales (1 intervention)
- Débat sur la politique agricole commune (1 intervention)
- Développement et modernisation des services touristiques (1 intervention)
- Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques (1 intervention)
- Débat sur le service civil volontaire (1 intervention)
- Débat sur l'avenir de la politique agricole commune (1 intervention)
- Réforme des collectivités territoriales (1 intervention)
- Interdiction du bisphénol a (1 intervention)
- Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (1 intervention)
- Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental (1 intervention)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (1 intervention)
- Débat sur la situation des départements d'outre-mer (1 intervention)
- Contractualisation dans le secteur agricole (1 intervention)
- Loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Audition de m. roland ries président du groupement des autorités responsables de transport gart (1 intervention)
- Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Dialogue entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Bilan de la décentralisation (1 intervention)
- Collectivités territoriales (1 intervention)
- Rôle et organisation du corps préfectoral dans l'accompagnement de la décentralisation (1 intervention)
- Le bilan de la décentralisation (1 intervention)
- Nomination de rapporteurs (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (1 intervention)
- Les contrôles de l'etat sur les collectivités territoriales (1 intervention)
- Les collectivités territoriales et l'emploi (1 intervention)
- Logement (1 intervention)
- Rapports de mm. edmond hervé et eric doligé sur les travaux de l'atelier 1 des états généraux de la démocratie territoriale : « nouer des relations de confiance entre l'etat et les collectivités territoriales et clarifier les missions des acteurs locaux » (1 intervention)
- Organisation des soirée étudiantes (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Les partenariats entre l'etat et les collectivités territoriales (1 intervention)
- Débat sur la place des petites et moyennes entreprises dans notre économie (1 intervention)
- Suite de l'examen du rapport « valoriser les mandats locaux par le non-cumul » de mm. françois-noël buffet et georges labazée (1 intervention)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Audition de m. romain pasquier directeur de recherche au cnrs sur les métropoles (1 intervention)
- Audition de m. bertrand faure professeur à l'université de nantes sur les principes constitutionnels applicables à la décentralisation : bilan de l'application de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 (1 intervention)
- Examen du rapport d'information « le secteur public ferroviaire et les collectivités territoriales » de m. edmond hervé (1 intervention)
- Table ronde « la sécurité sociale des élus locaux » (1 intervention)
- Audition de mme anne-marie escoffier ministre déléguée chargée de la décentralisation (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis bianco président de l'observatoire de la laïcité dans le cadre de la préparation du rapport « les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » de m. hervé maurey (1 intervention)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (1 intervention)
- Présentation du rapport de m. jean-pierre vial : « la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : le cadre légal et réglementaire de l'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public aux transports publics et à la voirie » (1 intervention)
- Création de sociétés d'économie mixte à opération unique (1 intervention)
- Sociétés d'économie mixte à opération unique (1 intervention)
- Protection de l'enfant (1 intervention)
- Soutiens à la filière forêt-bois (1 intervention)
- Moratoire sur l'utilisation des armes de quatrième catégorie (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (1 intervention)
- Moyens consacrés au renseignement au sein des programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » (1 intervention)
- échange de vues sur l'avancement de la préparation du rapport de la délégation « les collectivités territoriales actrices de la lutte contre le changement climatique » dans la perspective de sa présentation à l'occasion du congrès des maires 2015 (1 intervention)
- Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Accès au logement social pour le plus grand nombre (1 intervention)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel baylet ministre de l'aménagement du territoire de la ruralité et des collectivités territoriales et de mme estelle grelier secrétaire d'état chargée des collectivités territoriales (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de mme françoise gatel et m. christian manable : « les communes nouvelles » (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de m. françois grosdidier et mme nelly tocqueville « l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent » (1 intervention)
- Villa médicis (1 intervention)
- Audition de mme muriel domenach secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 intervention)
- Plf pour 2017 (1 intervention)
- Table ronde dans le cadre de la préparation du rapport sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1 intervention)
- Table ronde sur l'incidence de la réforme territoriale sur la politique de décentralisation culturelle : quel rôle pour les collectivités ? quels enjeux dans les territoires (1 intervention)
- Compétitivité de la place de paris (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur le bilan et les perspectives de la simplification normative (1 intervention)
- Présentation du rapport d'information de mm. jean-marie bockel et luc carvounas : « les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation » (1 intervention)
- Unités hospitalières spécialement aménagées uhsa (1 intervention)
- Renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Logement social : sur quels territoires comment et pour qui demain (1 intervention)
- Audition de mme nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice sur la situation des prisons (1 intervention)
- Les nouveaux usages et la régulation des chaînes de blocs blockchain (1 intervention)
- Audition de m. romain sèze chargé de recherches à l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice inhesj (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1 intervention)
- « américains accidentels » concernés par le fatca (1 intervention)
- Enjeux liés au financement des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 (1 intervention)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (1 intervention)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (1 intervention)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (1 intervention)
- Chaîne de paiement des aides agricoles versées par l'agence de services et de paiement (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités (1 intervention)
- Audition de représentants de l'association des ingénieurs territoriaux de france et du syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales sur l'impact pour les collectivités territoriales des textes récents en matière de simplification des normes (1 intervention)
- Prise en charge financière des victimes du terrorisme (1 intervention)
- Croissance et transformation des entreprises (1 intervention)
- Orientation des mobilités (1 intervention)
- Audition de m. nicolas portier délégué général de l'assemblée des communautés de france adcf portant notamment sur les résultats de l'enquête nationale de l'association relative à la gouvernance politique des communautés (1 intervention)
- Mécénat territorial au service des projets de proximité (1 intervention)
- Création d'un statut de l'élu communal (1 intervention)
- Audition d'experts sur « les collectivités territoriales leviers de développement pour les territoires ruraux ? » (1 intervention)
- Table ronde « le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales » (1 intervention)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général des finances publiques (1 intervention)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (1 intervention)
- Zones de revitalisation rurale zrr (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1 intervention)
- Point d'étape sur le contrôle budgétaire sur la réforme des retraites entre universalité solidarité et équité : quelles incidences sur les régimes spéciaux et des fonctionnaires civils et militaires de l'état ? » (1 intervention)
- Lutte contre les contenus haineux sur internet (1 intervention)
- Audition de m. éric morvan directeur général de la police nationale dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Table ronde : « alimentation saine et durable : quels moyens d'action pour les collectivités territoriales ? » (1 intervention)
- Audition de m. olivier roy professeur au robert schumann centre for advanced studies de l'european université institute de florence italie (1 intervention)
- Audition de m. christian rodriguez directeur général de la gendarmerie nationale dans le cadre du cycle d'auditions sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Activité des entreprises alimentaires françaises (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république du botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (1 intervention)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (1 intervention)
- Action du gouvernement en faveur de l'agriculture (1 intervention)
- Audition de m. rémy weber président du directoire de la banque postale (1 intervention)
- Arrêt et démantèlement des installations nucléaires civiles (1 intervention)
- Audition de m. gilles roussel président de la conférence des présidents d'université cpu accompagné de mm. jean-françois balaudé président du campus condorcet ancien président de l'université paris-nanterre président de la commission des moyens et personnels de la cpu et vice-président du comité scientifique de prévention de la radicalisation cosprad et guillaume bordry délégué général de la cpu (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Audition de mme florence lustman présidente de la fédération française de l'assurance ffa en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. stéphane bern sur « les collectivités et le patrimoine » dans le cadre de sa mission confiée par le président de la république (1 intervention)
- Procurations électorales (1 intervention)
- Audition de m. jérôme harnois directeur chargé de la maîtrise des risques de la sûreté et des relations institutionnelles de la ratp et mme nathalie gondard chargée de mission à la délégation générale à l'éthique en téléconférence (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ministre de l'intérieur : « quelles marges d'action pour les collectivités territoriales en lien avec l'état ? » (1 intervention)
- Audition de m. frédéric rose préfet secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (1 intervention)
- Audition de m. jean-rené cazeneuve président de la délégation aux collectivités territoriales de l'assemblée nationale sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de covid-19 sur les collectivités territoriales (1 intervention)
- Examen du rapport d'information de mme josiane costes et m. charles guené sur l'ingénierie territoriale et l'agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (1 intervention)
- Dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
- Projet de loi de finances 2021 (1 intervention)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (1 intervention)
- Mesures de justice sociale (1 intervention)
- Transformation des services bancaires et conditions de leur accès (1 intervention)
- Audition de mme isabelle braun-lemaire directrice générale des douanes et des droits indirects dgddi (1 intervention)
- Expropriation de biens en état d'abandon manifeste (1 intervention)
- Rapport d'étape du comité (1 intervention)
- Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Audition de m. jean-philippe vicentini procureur de la république près le tribunal judiciaire de valenciennes sur « la coopération entre les élus locaux et le procureur de la république en matière de sécurité et de prévention de la délinquance (1 intervention)
- Auditions sur la situation et l'avenir des services préfectoraux et déconcentrés : m. gilles andreani président de la quatrième chambre de la cour des comptes et m. jean-michel lair conseiller-maître de la quatrième chambre de la cour des comptes (1 intervention)
- Projet de finances pour 2022 (1 intervention)
- Audition de mme gwenaëlle martinet cheffe de projet france relance m. marc boget commandant de la gendarmerie dans le cyberespace m. jérôme notin directeur général acyma et m. cyril bras vice-président de l'institut pour la cybersécurité et la résilience des territoires (1 intervention)
- Les médias et la démocratie locale (1 intervention)
- Audition de mme gwenaëlle martinet cheffe de projet france relance m. marc boget commandant de la gendarmerie dans le cyberespace m. jérôme notin directeur général acyma et m. cyril bras vice-président de l'institut pour la cybersécurité et la résilience des territoire (1 intervention)
- Plan de transformation numérique de la justice (1 intervention)
- Table ronde : les élus locaux face aux décharges sauvages avec fabien kees maire de dannemois essonne général sylvain noyau chef de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et la santé publique oclaesp et m. philippe vignon vice-président de la communauté d'agglomération de saint-quentin aisne. (1 intervention)
- Audition de m. eric dupond-moretti ministre de la justice garde des sceaux (1 intervention)
- Dossiers traités dans le cadre du conseil des ministres de l'économie et des finances ecofin de la présidence française de l'union européenne (1 intervention)
- Examen du rapport d'information (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Services déconcentrés et préfectoraux (1 intervention)
- Communication de mesdames viviane artigalas et dominique estrosi sassone relative au rapport d'information n° 800 2021-2022 « la politique de la ville un tremplin pour les habitants » (1 intervention)
- Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (1 intervention)
- Audition de m. éric lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations et vote sur cette proposition de nomination (1 intervention)
- Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. robert ophèle candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables anc (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur la direction centrale de la police judiciaire dcpj (1 intervention)
- Examen du rapport d'information relatif à la perception par les élus locaux de l'agence nationale de la cohésion des territoires (1 intervention)
- Audition de mme carole delga présidente de régions de france de m. françois bonneau président de la région centre val de loire et de m. franck leroy président de la région grand est et de la commission thématique « mobilité transports infrastructures » de régions de france (1 intervention)
- Audition de m. martial foucault directeur du centre d'études de la vie politique française cevipof (1 intervention)
- Audition de représentants de l'association musulmane pour l'islam de france amif sera publié ultérieurement (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel blanquer ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (1 intervention)
- Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen (1 intervention)
- Enquête réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de zéro artificialisation nette zan (1 intervention)
