Dominique Vérien

Informations

• Mandat en cours depuis le 17 décembre 2017
   (en cours de mission pour le gouvernement)
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Ingénieure
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Sur Twitter
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, de législation, suffrage universel, Règlement et d'administration générale (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (vice-présidente)
  • Mission temporaire auprès du garde des sceaux, ministre de la justice (chargée de mission)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
  • Comité des finances locales (membre)
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Société : quel impact des plateformes numériques sur les métiers et l'emploi (secrétaire mission d'information sur le thème : uberisation)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Cancer (membre)
  • Groupe d'études Métiers d'art (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Ordonnance de protection (7 interventions)
• Justice patrimoniale au sein de la famille (7 interventions)
• « tests pme » et création d'un dispositif « impact entreprises » (6 interventions)
• Violences intrafamiliales (8 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/03/23 — Ministère de l'intérieur - Lutte contre les dérives sectaires
• 14/07/22 — Ministère de la santé - Avenir du centre d'appels d'urgence de l'Yonne
• 10/02/22 — Ministère auprès du Ministère de l'éducation nationale - Comptabilisation des enfants en très petites sections
• 29/07/21 — Ministère des solidarités - Avenir du centre 15 dans l'Yonne

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 01/12/22 — Ministère de la culture. - 2023 année Colette
• 06/10/22 — Ministère de la santé - Publication du décret modifiant la composition des conseils territoriaux de santé
• 29/09/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit sur des travaux de démolition à finalité de rénovation énergétique pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
• 29/09/22 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Mise en œuvre et application de l'aide aux collectivités locales

Toutes ses questions écrites

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 21/05/24 : Rapport N° 609 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer u...
• 16/05/24 : Rapport N° 607 (2023-2024) fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalit...
• 30/04/24 : Rapport N° 557 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...
• 07/02/24 : Rapport N° 320 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 14/11/22 : Proposition de loi N° 123 (2022-2023) visant à renforcer l’ accès des femmes aux responsabi...
• 16/12/19 : Proposition de loi N° 207 (2019-2020) portant diverses mesures pour lutter contre la fraude...
• 15/03/19 : Proposition de loi N° 381 (2018-2019) visant à moderniser les outils et la gouvernance de l...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements