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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Michelle Meunier
- Protection de l'enfant (160 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (63 interventions)
- égalité entre les femmes et les hommes (61 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (47 interventions)
- Protection des enfants (33 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission (32 interventions)
- égalité réelle entre les femmes et les hommes (31 interventions)
- Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel (28 interventions)
- Prostitution (26 interventions)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (24 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2021 (23 interventions)
- Harcèlement sexuel (22 interventions)
- Egalité entre les femmes et les hommes (22 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (22 interventions)
- Bioéthique (21 interventions)
- Plein emploi (19 interventions)
- Examen des amendements au texte de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (18 interventions)
- Lutte contre le système prostitutionnel (18 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 (18 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 (17 interventions)
- Liberté de choisir son avenir professionnel (15 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance (13 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 (12 interventions)
- Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (10 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2015 (9 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (9 interventions)
- Protection des victimes de violences conjugales (9 interventions)
- Réunion constitutive (8 interventions)
- état au service d'une société de confiance (8 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (8 interventions)
- Financement de la dépendance (8 interventions)
- Proposition de loi visant à établir le droit de mourir dans la dignité (8 interventions)
- Réforme de l'adoption (8 interventions)
- Programme de travail de la délégation (7 interventions)
- Immigration droit d'asile et intégration (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 (7 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2014 (6 interventions)
- Renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées (6 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (6 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des enfants (6 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (6 interventions)
- Protection de l'enfance (5 interventions)
- Dialogue social et emploi (5 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (5 interventions)
- Les enfants à identité sexuelle indéterminée (5 interventions)
- échange de vues sur la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (5 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (5 interventions)
- Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification (5 interventions)
- Prévention de la perte d'autonomie (5 interventions)
- Soins palliatifs (5 interventions)
- Enquête de la cour des comptes sur la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (5 interventions)
- Violences intrafamiliales (5 interventions)
- Violences faites aux femmes violences au sein des couples et incidences sur les enfants (4 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2013 (4 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (4 interventions)
- Femmes dans le secteur de la culture (4 interventions)
- Communication sur le texte et le rapport adoptés par la commission spéciale (4 interventions)
- Article 13 de la constitution (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (4 interventions)
- Organisation et transformation du système de santé (4 interventions)
- Constitution du bureau (4 interventions)
- Création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (4 interventions)
- Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels (4 interventions)
- Mesures de justice sociale (4 interventions)
- Sécurité globale (4 interventions)
- Proposition de loi pour la prévention en santé au travail (4 interventions)
- Mineurs non accompagnés (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (4 interventions)
- Audition de mme sarah el haïry secrétaire d'état chargée de la jeunesse et de l'engagement (4 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (3 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (3 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (3 interventions)
- Droit de vote et d'éligibilité des étrangers (3 interventions)
- égalité salariale entre les hommes et les femmes (3 interventions)
- Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (3 interventions)
- Femmes et travail (3 interventions)
- Femmes et culture (3 interventions)
- Enseignement supérieur et recherche (3 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (3 interventions)
- Audition de mme pascale boistard secrétaire d'état chargée des droits des femmes auprès de la ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes (3 interventions)
- Santé (3 interventions)
- Femmes et lutte contre le changement climatique (3 interventions)
- Les femmes victimes de la traite des êtres humains (3 interventions)
- Bilan annuel de l'application des lois (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (3 interventions)
- Audition de mme marie-louise kuntz vice-présidente du conseil départemental de la moselle et m. ludovic maréchal adjoint au sous-directeur de l'aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la moselle représentant l'assemblée des départements de france adf (3 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice – renforcement de l'organisation des juridictions (3 interventions)
- Examen et adoption du rapport de la mission commune d'information (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (3 interventions)
- Inclusion dans l'emploi par l'activité économique (3 interventions)
- Gestion de la crise sanitaire (3 interventions)
- Audition de m. louis schweitzer président du comité d'évaluation de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté (3 interventions)
- Audition de mm. yves jégo président d'honneur et fondateur de la certification origine france garantie et arnaud montebourg président de la société « les équipes du made in france » (3 interventions)
- Renforcement de la prévention en santé au travail (3 interventions)
- Hommage à un commissaire décédé (3 interventions)
- Quelle place donner aux acteurs du médico-social dans l'organisation des soins de demain sur nos territoires (3 interventions)
- Projet de loi pour un état au service d'une société de confiance nouvelle lecture (3 interventions)
- Suivi des enfants en danger par la transmission des informations (2 interventions)
- Egalité salariale entre les hommes et les femmes (2 interventions)
- Débat sur le financement de l'hôpital (2 interventions)
- Débat sur l'application de la loi pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (2 interventions)
- Politique vaccinale de la france (2 interventions)
- Politique familiale (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (2 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (2 interventions)
- Violences à l'égard des femmes dans les territoires en conflit (2 interventions)
- Débat sur les violences sexuelles faites aux femmes du fait des conflits armés (2 interventions)
- Audition de mmes laurence nöelle et rosen hicher sorties de la prostitution (2 interventions)
- Audition de m. robert badinter ancien garde des sceaux (2 interventions)
- Violences dans les armées (2 interventions)
- « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? osons la fraternité ! » (2 interventions)
- Audition de mme marisol touraine ministre des affaires sociales et de la santé (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (2 interventions)
- Audition de m. jacques attali président de planet finance (2 interventions)
- Violences conjugales (2 interventions)
- Audition de mme pascale boistard secrétaire d'etat chargée des droits des femmes (2 interventions)
- Audition de mme réjane sénac chargée de recherche cnrs au centre de recherches politiques de sciences po cevipof hdr et présidente de la commission parité du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes hcefh (2 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (2 interventions)
- Accessibilité pour les personnes handicapées (2 interventions)
- Accueil des jeunes enfants (2 interventions)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (2 interventions)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 (2 interventions)
- Audition de mme élisabeth moiron-braud secrétaire générale de la miprof mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (2 interventions)
- Bilan des mesures de lutte contre les violences au sein des couples (2 interventions)
- Protection de la nation (2 interventions)
- Maisons d'assistants maternels (2 interventions)
- Prise en charge sociale des mineurs isolés étrangers (2 interventions)
- Situation des urgences hospitalières en liaison avec l'organisation de la permanence des soins (2 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Audition de m. françois bourdillon directeur général de santé publique france et du pr jérôme salomon directeur général de la santé (2 interventions)
- « femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires » (2 interventions)
- Situation dans les ehpad (2 interventions)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (2 interventions)
- Audition de mme geneviève avenard défenseure des enfants (2 interventions)
- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (2 interventions)
- évolution du logement de l'aménagement et du numérique (2 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (2 interventions)
- Emplois non pourvus en france : quelles réponses ? quelles actions (2 interventions)
- Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (2 interventions)
- Audition du dr. jean-philippe cano vice-président et de mme ingrid bertsch secrétaire de la fédération française des centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles ffcriavs (2 interventions)
- Audition de représentants de la fédération protestante de france : m. françois clavairoly président et mme nadine marchand présidente de la commission « jeunesse » et secrétaire générale des éclaireuses et éclaireurs unionistes de france (2 interventions)
- Audition conjointe de mm. françois mandil délégué national communication et relations extérieures olivier mathieu délégué général des scouts et guides de france sgdf saâd zian délégué général des éclaireuses et éclaireurs de france eedf guillaume légaut directeur général de l'union nationale des centres sportifs de plein air ucpa mmes claire verdier présidente isabelle nicpon commissaire générale guide vice-présidente du conseil d'administration mm. michel-henri faivre commissaire général scout vice-président du conseil d'administration grégoire chataignon secrétaire général mme marine delhomme accary responsable communication de l'association des guides et scouts d'europe agse m. francis beltran administrateur national président de la fédération régionale normandie et mme aurore saada conseillère technique « enfance jeunesse » de la fédération nationale familles rurales (2 interventions)
- Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (2 interventions)
- Pour une école de la confiance (2 interventions)
- Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité (2 interventions)
- échange de vues sur les conclusions du grenelle de lutte contre les violences conjugales (2 interventions)
- Nouveau code de la justice pénale des mineurs (2 interventions)
- Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire (2 interventions)
- Sécurité sanitaire (2 interventions)
- Accélération et simplification de l'action publique (2 interventions)
- Table ronde sur les retraites des femmes enjeux et perspectives (2 interventions)
- Table ronde sur les enjeux de la réforme des retraites pour les femmes (2 interventions)
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 (2 interventions)
- Exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (2 interventions)
- Projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (2 interventions)
- Dette sociale et autonomie (2 interventions)
- Table ronde sur les prises en charge à domicile (2 interventions)
- Table ronde sur la situation dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ehpad (2 interventions)
- Audition de m. xavier bertrand ancien ministre des solidarités et de la santé (2 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (2 interventions)
- Sport et santé (2 interventions)
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (2 interventions)
- Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité (2 interventions)
- Droit à mourir dans la dignité (2 interventions)
- Audition de m. françois-antoine mariani directeur général délégué à la politique de la ville et de mme simone saillant directrice des programmes « ruralités » et « montagne » à l'agence nationale de la cohésion des territoires anct (2 interventions)
- Retour à l'emploi des bénéficiaires du rsa (2 interventions)
- Financement de la branche autonomie (2 interventions)
- Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (2 interventions)
- Prise en charge des addictions (2 interventions)
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (2 interventions)
- Le partage du travail : un outil pour le plein emploi (2 interventions)
- Audition du pr jean-françois delfraissy président du conseil scientifique (2 interventions)
- Proposition de loi visant à maintenir le versement de l'allocation de soutien familial en cas de nouvelle relation amoureuse du parent bénéficiaire (2 interventions)
- Maintien du versement de l'allocation de soutien familial (2 interventions)
- Audition de syndicats représentant les corps d'inspection des ars (2 interventions)
- Lutte contre l'obésité (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (2 interventions)
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (2 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans divers domaines (2 interventions)
- Audition de m. édouard geffray directeur général de l'enseignement scolaire (2 interventions)
- Examen du rapport (2 interventions)
- Audition de représentants du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : m. alexandre grosse chef de service du budget de la performance et des établissements et mme françoise pétreault sous-directrice de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives de la direction générale de l'enseignement scolaire dgesco ; m. édouard geffray directeur général des ressources humaines dgrh et mme maryline genieys adjointe de la sous-directrice de la gestion des carrières des personnels enseignants de l'enseignement scolaire dgrh ; m. sébastien colliat sous-directeur de l'enseignement privé de la direction des affaires financières daf (2 interventions)
- Influenceurs sur les réseaux sociaux (2 interventions)
- Lois de finances pour 2012 (1 intervention)
- Respect du principe de laïcité dans les structures privées en charge de la petite enfance (1 intervention)
- Audition de mme roselyne bachelot-narquin ministre des solidarités et de la cohésion sociale (1 intervention)
- Audition de m. gérard pelhate président du pr. patrick choutet médecin national du dr. yves cosset médecin-chef de l'échelon national de médecine du travail et de m. christophe simon chargé des relations parlementaires de la mutualité sociale agricole msa (1 intervention)
- Organisation des travaux de la délégation (1 intervention)
- Hypersexualisation des enfants (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (1 intervention)
- Evaluation de l'impact du plan autisme 2008-2010 (1 intervention)
- Egalité des droits et des chances participation et citoyenneté des personnes handicapées (1 intervention)
- Loi de finances pour 2013 (1 intervention)
- Prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux (1 intervention)
- Débat sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement (1 intervention)
- Versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance (1 intervention)
- Sécurisation de l'emploi (1 intervention)
- Débat sur la politique vaccinale de la france (1 intervention)
- Modernisation de l'action publique territoriale (1 intervention)
- Refondation de l'école de la république (1 intervention)
- Devenir de la politique familiale en france (1 intervention)
- Débat sur les orientations de la mission et établissement du programme de travail (1 intervention)
- Troisième plan autisme 2013-2017 (1 intervention)
- Audition de mme yannick moreau présidente de la commission pour l'avenir des retraites (1 intervention)
- Accès au logement et urbanisme rénové (1 intervention)
- Accès aux soins des plus démunis (1 intervention)
- Conclusions du comité interministériel sur le handicap (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la république (1 intervention)
- Choix libre et éclairé d'une assistance médicalisée pour une fin de vie digne- examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Situation sociale des personnes prostituées (1 intervention)
- Audition de mme hélène de rugy déléguée générale de l'amicale du nid de mm. yves charpenel président de la fondation scelles grégoire théry secrétaire général du mouvement du nid et philippe moricet président de l'association altaïr (1 intervention)
- Débat : « comment enrayer le cycle de la pauvreté ? » (1 intervention)
- Audition de mme najat vallaud-belkacem ministre des droits des femmes de la ville de la jeunesse et des sports (1 intervention)
- Rapport annuel de la has (1 intervention)
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales (1 intervention)
- Conférence sociale 2014 (1 intervention)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Désignation des conseillers prud'hommes (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 (1 intervention)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur les maternités (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 et perspectives financières de l'unédic (1 intervention)
- Santé des femmes (1 intervention)
- Communication du président sur l'application des lois (1 intervention)
- Désignation d'un vice-président et échange de vues sur les travaux de la commission (1 intervention)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Malades et personnes en fin de vie (1 intervention)
- Discrimination à raison de la précarité sociale (1 intervention)
- Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (1 intervention)
- Audition de mme michèle ramis ambassadrice chargée de la lutte contre la criminalité organisée sur les femmes victimes de la traite des êtres humains (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l'enfant (1 intervention)
- La laïcité dans le sport féminin : un enjeu avant les jeux olympiques de rio (1 intervention)
- Examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Politique du médicament (1 intervention)
- Table ronde sur la problématique de la qualité de vie au travail des personnels hospitaliers (1 intervention)
- Violences sexuelles : aider les victimes à parler (1 intervention)
- Examen du rapport d'information « femmes et agriculture » (1 intervention)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Audition de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes (1 intervention)
- échange de vues sur le programme de travail (1 intervention)
- Audition de m. françois-xavier selleret directeur du gie agirc-arrco (1 intervention)
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (1 intervention)
- Rapport de la cour des comptes relatif à la prise en charge de l'autisme (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- Audition conjointe des organisations syndicales de la fonction publique (1 intervention)
- Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (1 intervention)
- Constitutionnalisation de l'ivg (1 intervention)
- Politiques de lutte contre la pauvreté (1 intervention)
- Audition de m. rémy heitz directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie delarue conseiller d'état ancien contrôleur général des lieux de privations et de liberté auteur du livre « prisons quel avenir? » (1 intervention)
- Audition de mme madeleine mathieu directrice de la protection judiciaire de la jeunesse pjj accompagnée de mme catherine d'herin cheffe du bureau de la législation et des affaires juridiques et de mme aurore daniel adjointe à la cheffe du bureau des méthodes et de l'action éducative (1 intervention)
- Réformes du marché du travail en italie (1 intervention)
- Audition du pr. sophie caillat-zucman en vue de sa reconduction à la présidence du conseil d'administration de l'agence de la biomédecine en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique (1 intervention)
- Audition de mme anne courrèges directrice générale de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Nouveau pacte ferroviaire (1 intervention)
- Audition de m. jean-michel rapinat directeur des politiques sociales de l'association des départements de france (1 intervention)
- Audition de m. nicolas sallée professeur de sociologie à l'université de montréal spécialiste du traitement de la délinquance des mineurs (1 intervention)
- Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque (1 intervention)
- Audition du docteur damien mauillon et du docteur valérie kanoui représentants de l'association des professionnels de santé exerçant en prison apsep et du docteur david sechter représentant de l'association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire aspmp (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées (1 intervention)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (1 intervention)
- Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés aah (1 intervention)
- Audition de m. jean-marie delarue conseiller d'état ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté président de la commission d'audition sur les auteurs de violences sexuelles prévention évaluation prise en charge et du docteur sabine mouchet-mages présidente du comité d'organisation de celle-ci (1 intervention)
- Audition du dr georges picherot pédiatre ancien chef de service de pédiatrie au chu de nantes membre du conseil national de la protection de l'enfance cnpe et du comité d'experts du jeune public au conseil supérieur de l'audiovisuel csa (1 intervention)
- Perspectives de la future loi santé et organisation de la protection sociale. audition de m. martin hirsch directeur général de l'assistance publique (1 intervention)
- Audition de m. édouard durand juge des enfants au tribunal de grande instance de bobigny membre du conseil national de la protection de l'enfance cnpe et membre du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes hcefh (1 intervention)
- Mesures d'urgence économiques et sociales (1 intervention)
- Audition de mme violaine blain directrice du groupement d'intérêt public enfance en danger giped et de mme agnès gindt-ducros directrice de l'observatoire national de la protection de l'enfance onpe (1 intervention)
- Audition de m. jean-philippe vinquant directeur général de la cohésion sociale dgcs (1 intervention)
- Audition de m. vincent bouba secrétaire général et de maître francis lec avocat-conseil de la fédération des autonomes de solidarité laïques fas (1 intervention)
- Audition de mme isabelle chartier-siben présidente de l'association d'aide aux victimes « c'est-à-dire » (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur les mariages forcés et les grossesses précoces (1 intervention)
- échange de vues sur les suites de la table ronde du jeudi 17 janvier 2019 sur la parité dans les intercommunalités (1 intervention)
- Table ronde sur la parité dans les intercommunalités (1 intervention)
- Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 (1 intervention)
- Audition conjointe de m. alain christnacht président de la commission nationale chargée de conseiller les évêques dans l'évaluation des situations de prêtres ayant commis des actes répréhensibles mme annick feltz magistrate honoraire mm. jean-marc sauvé président et alain cordier membre de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'église catholique (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche le soutien aux aidants familiaux la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1 intervention)
- Réforme du financement du système de santé (1 intervention)
- Audition des représentants de la conférence des évêques de france : mgr olivier ribadeau dumas secrétaire général et porte-parole mgr luc crépy évêque du puy-en-velay président de la cellule permanente de lutte contre la pédophilie et mme ségolaine moog déléguée pour la lutte contre la pédophilie (1 intervention)
- Audition de représentants du ministère des sports (1 intervention)
- Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics (1 intervention)
- Concertation sur le grand âge et l'autonomie (1 intervention)
- Audition de mme laurie boussaguet professeure des universités politologue auteure d'une thèse sur le processus d'émergence de la pédophilie comme problème public en france en belgique et en angleterre (1 intervention)
- Audition de mme agnès le brun maire de morlaix représentant l'association des maires de france amf (1 intervention)
- Audition de mgr eric de moulins-beaufort archevêque de reims futur président de la conférence des évêques de france (1 intervention)
- Organisation territoriale de la santé (1 intervention)
- Audition commune sur l'intégration du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité sociale (1 intervention)
- Audition de mme dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Transformation de la fonction publique (1 intervention)
- Application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1 intervention)
- Interdiction des violences éducatives ordinaires (1 intervention)
- Les enjeux du prochain g7 : quelle dynamique mondiale en faveur de l'égalité femmes-hommes et des droits des femmes et des filles (1 intervention)
- Réforme de l'assurance chômage (1 intervention)
- échange de vues sur le plan national d'action visant à éradiquer les mutilations sexuelles féminines (1 intervention)
- échange de vues sur la célébration du vingtième anniversaire de la délégation aux droits des femmes (1 intervention)
- échange de vues sur le programme de travail de la délégation pour la session 2019-2020 (1 intervention)
- Audition de m. thierry breton en vue du renouvellement de son poste de directeur général de l'institut national du cancer inca (1 intervention)
- Emploi des seniors (1 intervention)
- Audition de mme emmanuelle cortot-boucher en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique en vue de sa nomination aux fonctions de directrice générale de l'agence de la biomédecine (1 intervention)
- Violences au sein de la famille (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois delfraissy président et mme karine lefeuvre vice-présidente du comité consultatif national d'éthique ccne (1 intervention)
- Audition de représentants de courants de pensée (1 intervention)
- Prestation de compensation du handicap (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale renvoyé en commission pour 2020 (1 intervention)
- échanges de vues (1 intervention)
- Audition de représentants de la fédération française des cecos centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humain et de la fédération des blefco biologistes des laboratoires d'étude de la fécondation et de l'oeuf (1 intervention)
- Audition de mme cécile martinat présidente de la société française de recherche sur les cellules souches et de m. marc peschanski directeur de l'institut des cellules souches pour le traitement et l'étude des malades monogénétiques i-stem (1 intervention)
- Loi de finances pour 2020 (1 intervention)
- Audition de mmes nicole belloubet garde des sceaux ministre de la justice et frédérique vidal ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation et de m. adrien taquet secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Audition commune d'associations (1 intervention)
- « plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du grand âge 2020-2024 » (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la bioéthique (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 (1 intervention)
- Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (1 intervention)
- Table ronde sur les retraites des agricultrices (1 intervention)
- Congé de deuil pour le décès d'un enfant (1 intervention)
- Débat sur les mesures de santé publique prises face aux risques d'une épidémie de coronavirus covid-19 en france (1 intervention)
- Audition de mme muriel pénicaud ministre du travail (1 intervention)
- Audition de mme isabelle sancerni présidente du conseil d'administration et de m. vincent mazauric directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état à la protection de l'enfance (1 intervention)
- Audition de mme florence ader infectiologue à l'hôpital de la croix-rousse de lyon responsable de l'essai clinique européen discovery en téléconférence (1 intervention)
- Audition en commun avec la délégation sénatoriale aux outre-mer de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences intrafamiliales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français (1 intervention)
- Audition de maître carine durrieu-diebolt avocate sur les conséquences du confinement et les perspectives du déconfinement (1 intervention)
- Audition en commun avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de mme marlène schiappa secrétaire d'état auprès du premier ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations sur la lutte contre les violences intrafamiliales (1 intervention)
- Audition de mme ernestine ronai responsable de l'observatoire des violences envers les femmes de seine-saint-denis et de m. édouard durand juge des enfants au tgi de bobigny co-présidents de la commission « violences de genre » du haut conseil à l'égalité (1 intervention)
- Audition de m. luc frémiot magistrat honoraire ancien procureur de la république de douai (1 intervention)
- Gestion de la crise sanitaire et « ségur de la santé » (1 intervention)
- Audition de m. françois molins procureur général près la cour de cassation (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Projet de loi organique et projet de loi ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (1 intervention)
- Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Désignation des lauréats du prix 2020 de la délégation aux droits des femmes (1 intervention)
- Examen du rapport d'information sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants : conséquences du confinement défis du déconfinement (1 intervention)
- Audition commune du colonel grégory allione président de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de france fnspf des docteurs françois dolveck directeur des urgences du centre hospitalier de melun (1 intervention)
- Audition commune de m. françois baroin maire de troyes et président de l'association des maires de france m. frédéric bierry président du département du bas-rhin et président de la commission « affaires sociales et solidarité » de l'association des départements de france et mme anne hidalgo maire de paris (1 intervention)
- Audition de m. françois toujas en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique candidat à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'établissement français du sang (1 intervention)
- Table ronde sur les aspects éthiques (1 intervention)
- Table ronde avec des ordres des professions de santé (1 intervention)
- Table ronde avec des fédérations hospitalières et médico-sociales (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ancien ministre de l'intérieur sera publié ultérieurement (1 intervention)
- Table ronde sur la communication de crise : mme sibeth ndiaye ancienne porte-parole du gouvernement et m. yves sciama président de l'association des journalistes scientifiques de la presse d'information ajspi (1 intervention)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et denis morin président de la sixième chambre de la cour des comptes sur le rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale et sur l'enquête de la cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire (1 intervention)
- Audition de m. édouard philippe ancien premier ministre (1 intervention)
- Audition commune des professeurs éric maury président de la société de réanimation de langue française hervé bouaziz président de la société française d'anesthésie et de réanimation et marc leone chef du service d'anesthésie-réanimation des hôpitaux universitaires de marseille (1 intervention)
- Audition de m. louis gautier ancien secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2021 (1 intervention)
- Audition de mme christelle ratignier-carbonneil candidate proposée par le président de la république à la direction générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Audition de m. adrien taquet secrétaire d'état en charge de l'enfance et des familles (1 intervention)
- Audition de mmes dominique le guludec présidente et élisabeth bouvet présidente de la commission technique des vaccinations de la haute autorité de santé et marie-paule kieny virologue vaccinologiste et directrice de recherche à l'institut national de la santé et de la recherche médicale sur les vaccins contre la covid-19 (1 intervention)
- Audition de m. alain fischer professeur d'immunologie pédiatrique et président du conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale (1 intervention)
- Création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux (1 intervention)
- Audition de mm. olivier véran ministre des solidarités et de la santé et adrien taquet secrétaire d'état chargé de l'enfance et des familles auprès du ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
- Pétition demandant la désolidarisation des revenus du conjoint pour le paiement de l'allocation aux adultes handicapés (1 intervention)
- Renforcement du droit à l'avortement (1 intervention)
- Perspectives financières du système de retraite (1 intervention)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (1 intervention)
- Examen des premières conclusions de l'étude sur la stratégie vaccinale contre la covid-19 jean-françois eliaou françoise lassarade sonia de la provôté et gérard leseul rapporteurs (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (1 intervention)
- évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion (1 intervention)
- Audition du pr. jean-françois delfraissy président du conseil scientifique covid-19 (1 intervention)
- Audition de représentants des organisations de jeunesse (1 intervention)
- Inégalités scolaires (1 intervention)
- Examen du rapport sur la pollution plastique philippe bolo député et angèle préville sénatrice rapporteurs (1 intervention)
- Audition du professeur alain fischer président du conseil d'orientation sur la stratégie vaccinale (1 intervention)
- Santé environnementale (1 intervention)
- Audition de m. jean-françois delfraissy candidat proposé par le président de la république à la présidence du comité consultatif national d'éthique ccne (1 intervention)
- Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels et l'inceste (1 intervention)
- Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification nouvelle lecture (1 intervention)
- Affections de longue durée (1 intervention)
- -audition du docteur sarah dauchy présidente du conseil d'orientation stratégique du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie cnspfv sur l'état des lieux des soins palliatifs (1 intervention)
- Audition de m. thibaut guilluy haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises (1 intervention)
- état des lieux des soins palliatifs (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote deuxième lecture (1 intervention)
- Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (1 intervention)
- Table ronde sur le bilan de l'application de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées à l'occasion du cinquième anniversaire de la loi (1 intervention)
- Protection sociale des assistants maternels et salariés des particuliers employeurs (1 intervention)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les enjeux de la recherche française en milieu polaire (1 intervention)
- Audition de m. norbert ifrah en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique candidat à son renouvellement à la présidence du conseil d'administration de l'institut national du cancer (1 intervention)
- Protection sociale globale (1 intervention)
- Nommer les enfants nés sans vie (1 intervention)
- Communication de didier baichère député vice-président de l'office sur son projet de proposition de loi « reconnaissance faciale et intelligence artificielle » (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la bioéthique nouvelle lecture (1 intervention)
- Stratégie vaccinale au royaume-uni (1 intervention)
- Audition de m. luc broussy auteur du rapport sur l'adaptation de l'habitat au vieillissement (1 intervention)
- Mise en oeuvre du « ségur de la santé » et application de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1 intervention)
- Lutte contre le dérèglement climatique (1 intervention)
- Projet de loi relatif à la différenciation la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (1 intervention)
- Audition du professeur didier pittet président de la mission indépendante nationale sur l'évaluation de la gestion de la crise covid-19 et sur l'anticipation des risques pandémiques (1 intervention)
- Audition de m. jacques-olivier bay candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence de biomédecine (1 intervention)
- Audition de mme le professeur dominique le guludec présidente de la haute autorité de santé (1 intervention)
- Lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Les droits des personnes en situation de handicap sont-ils effectifs et respectés (1 intervention)
- Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale deuxième lecture (1 intervention)
- Audition de m. jean-marc sauvé président de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l'église ciase (1 intervention)
- Traitements anti-covid et pharmacovigilance sur les vaccins anti-covid (1 intervention)
- Audition en application de l'article l. 1451-1 du code de la santé publique de mme valérie delahaye-guillocheau candidate aux fonctions de présidente de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (1 intervention)
- Situation sanitaire (1 intervention)
- Covid et santé mentale (1 intervention)
- Oubliés du ségur de la santé et investissements liés au ségur à l'hôpital (1 intervention)
- Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement deuxième lecture (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection des enfants (1 intervention)
- Enquête sur les soins à domicile (1 intervention)
- Situation des étudiants en médecine (1 intervention)
- Proposition de loi organique et proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale nouvelle lecture (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales (1 intervention)
- Situation et perspectives des comptes sociaux (1 intervention)
- Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social (1 intervention)
- Audition de directeurs d'agences régionales de santé (1 intervention)
- Audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap mme huguette tiegna députée rapporteure (1 intervention)
- Examen de la note scientifique sur le microbiote intestinal philippe bolo député rapporteur (1 intervention)
- Examen des conclusions de l'audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap huguette tiegna députée rapporteure (1 intervention)
- Obésité dans la région européenne de l'oms (1 intervention)
- Enquête demandée par la commission sur le 100 % santé (1 intervention)
- Rapport annuel de la cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi -examen du rapport et du texte de la commission (1 intervention)
- Droit fondamental à l'ivg et à la contraception (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2023 (1 intervention)
- Création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant (1 intervention)
- Audition de m. françois toujas président de l'établissement français du sang (1 intervention)
- Suivi des recommandations de la mission d'information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et mise en oeuvre de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (1 intervention)
- Projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Examen d'une note scientifique sur l'alimentation ultra-transformée (1 intervention)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (1 intervention)
- Audition publique sur la chlordécone : conséquences sur la santé humaine et répercussions sociales aux antilles (1 intervention)
- Audition de m. patrick dehaumont candidat à la présidence du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation de l'environnement et du travail anses (1 intervention)
- Audition conjointe de mmes isabelle de gaulmyn rédactrice en chef au journal la croix catherine bonnet ancien membre de la commission vaticane chargée de lutter contre la pédophilie dans l'église soeur véronique margron théologienne présidente de la conférence des religieuses et religieux en france corref père stéphane joulain père blanc psychothérapeute spécialisé dans le traitement des abus sexuels père pierre vignon prêtre du diocèse de valence (1 intervention)
- Audition de représentants de la direction des affaires criminelles et des grâces dacg du ministère de la justice (1 intervention)
- Audition de m. cédric o secrétaire d'état chargé de la transition numérique et des communications électroniques (1 intervention)
- Audition d'associations de défense de l'enfance en danger : mmes martine brousse présidente de « la voix de l'enfant » muriel salmona présidente de « mémoire traumatique et victimologie » homayra sellier présidente de « innocence en danger » violaine guérin présidente et muguette dini représentante du groupe multidisciplinaire « politique et institutions » de l'association « stop aux violences sexuelles (1 intervention)
- Audition conjointe de m. éric guéret réalisateur du documentaire « enfance abusée » et de mme christine pedotti directrice de la rédaction de témoignage chrétien (1 intervention)
- Audition de m. olivier savignac co-fondateur de l'association « notre parole aussi libérée » et maîtres edmond-claude et antoinette fréty avocats (1 intervention)
- Audition de l'association « colosse aux pieds d'argile » : m. sébastien boueilh directeur-fondateur et mme claire lailheugue chargée de communication (1 intervention)
- Audition de la fondation catholique « apprentis d'auteuil » : m. andré altmeyer directeur général adjoint et mme émilie casin-larretche responsable des relations extérieures (1 intervention)
- Audition publique sur les innovations technologiques de l'éolien offshore (1 intervention)
- Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives (1 intervention)
- La surveillance et les impacts des micropolluants de l'eau (1 intervention)
- Audition de mmes catherine barbezieux betinas directrice générale du centre hospitalier de mayotte dominique voynet directrice générale de l'ars de mayotte et joëlle rastami membre de france assos santé mayotte (1 intervention)
- Audition de m. christophe castaner ancien ministre de l'intérieur (1 intervention)
- Audition de m. olivier véran ministre des solidarités et de la santé (1 intervention)
