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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Marie-France Beaufils
- Loi de finances pour 2012 (123 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (107 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (93 interventions)
- Loi de finances pour 2006 (89 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2012 (84 interventions)
- Réforme des retraites (73 interventions)
- Loi de finances pour 2005 (68 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (68 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (68 interventions)
- Modernisation de l'économie (65 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (64 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (57 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (56 interventions)
- Loi de finances pour 2007 (53 interventions)
- Travail emploi et pouvoir d'achat (47 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (42 interventions)
- Entreprise publique la poste et activités postales (37 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2008 (37 interventions)
- Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 (30 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (30 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2009 (27 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (24 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (23 interventions)
- égalité et citoyenneté (22 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (21 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (19 interventions)
- énergie (18 interventions)
- Engagement national pour le logement (18 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (17 interventions)
- Troisième loi de finances rectificative pour 2011 (17 interventions)
- Prévention de la délinquance (16 interventions)
- Confiance et modernisation de l'économie (16 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (16 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés (15 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (15 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2013 (14 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2004 (13 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2004 (13 interventions)
- Avenir et justice du système de retraites (13 interventions)
- Banque de france (12 interventions)
- Secteur de l'énergie (12 interventions)
- Prélèvements obligatoires (12 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (12 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 et prélèvements obligatoires (11 interventions)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (11 interventions)
- Transport ferroviaire régional (11 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (11 interventions)
- égalité des chances (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2005 (10 interventions)
- Audition de m. eric jalon directeur général des collectivités locales (10 interventions)
- Débat sur le bilan du crédit d'impôt compétitivité emploi (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (10 interventions)
- Ouverture du capital de dcn (8 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (8 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (7 interventions)
- Conseil des prélèvements obligatoires (7 interventions)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution (7 interventions)
- Contrôle budgétaire (7 interventions)
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales (6 interventions)
- Financement de l'action publique locale (6 interventions)
- Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (6 interventions)
- Audition de m. jean-marc fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat (6 interventions)
- Soutiens à la filière forêt-bois (6 interventions)
- Renforcement du dialogue social (6 interventions)
- Législation funéraire (5 interventions)
- Prélèvements obligatoires et endettement. – programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (5 interventions)
- Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales (5 interventions)
- Prévention des inondations (5 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (5 interventions)
- Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (5 interventions)
- Gestion effective du risque de submersion marine (4 interventions)
- Orientation budgétaire (4 interventions)
- Repos dominical (4 interventions)
- Bouclier fiscal (4 interventions)
- Pjlf pour 2007 (4 interventions)
- Eads (4 interventions)
- Nomination d'un rapporteur (4 interventions)
- Pjlf pour 2008 (4 interventions)
- Table ronde (4 interventions)
- Contrôle de la mise en application des lois (4 interventions)
- Audition de m. jean-paul kihl directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (4 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (4 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (4 interventions)
- Outils fonciers à disposition des élus locaux (4 interventions)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement (4 interventions)
- Gestion du financement du centre national du cinéma et de l'image animée cnc (4 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Victimes des essais nucléaires français (3 interventions)
- Finances locales (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Discriminations (3 interventions)
- Nomination de membres d'organismes extraparlementaires (3 interventions)
- Loi de finances pour 2013 -mission « relations avec les collectivités territoriales » et articles 67 à 69 et compte de concours financier « avances aux collectivités territoriales » (3 interventions)
- Consommation (3 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (3 interventions)
- Accès au logement social (3 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (3 interventions)
- Plf pour 2017 (3 interventions)
- Recomposition de la carte intercommunale (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (3 interventions)
- Rétablissement de la confiance dans l'action publique (3 interventions)
- Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés (2 interventions)
- Avenir du fret ferroviaire (2 interventions)
- Débat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales (2 interventions)
- Réforme de la taxe professionnelle (2 interventions)
- Dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (2 interventions)
- Règlement définitif du budget de 2003 (2 interventions)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (2 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007 (2 interventions)
- Table ronde avec les syndicats de la fonction publique (2 interventions)
- Péréquation entre les collectivités territoriales (2 interventions)
- Création d'une base de données relatives aux finances locales (2 interventions)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (2 interventions)
- Participation des entreprises au financement de l'action publique locale et péréquation des ressources fiscales (2 interventions)
- Taxe professionnelle (2 interventions)
- Débat d'orientation (2 interventions)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (2 interventions)
- Constitution du bureau de la commission (2 interventions)
- Régulation bancaire et financière (2 interventions)
- Programmation des finances publiques (2 interventions)
- Audition de mm. claude boulle président exécutif de l'union du commerce de centre-ville président de la commission fiscale du conseil du commerce de france et françois moutot directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (2 interventions)
- Exécution du budget de 2011 et perspectives pour 2012 (2 interventions)
- Entretien du réseau ferroviaire national (2 interventions)
- Crédit immobilier de france cif (2 interventions)
- Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 (2 interventions)
- Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (2 interventions)
- Bilan de l'ouverture des jeux en ligne trois ans après (2 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (2 interventions)
- Pacte de confiance et de responsabilité entre l'etat et les collectivités territoriales (2 interventions)
- Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport (2 interventions)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes (2 interventions)
- Débat sur le thème : « l'avenir des trains intercités » (2 interventions)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
- Désignations de rapporteurs (2 interventions)
- Enjeux économiques et financiers de la construction du grand paris express (2 interventions)
- Table ronde inaugurale : rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités (2 interventions)
- Développement du fret ferroviaire (1 intervention)
- Débat sur l'organisation des collectivités territoriales (1 intervention)
- Débat sur les conséquences de la tempête xynthia (1 intervention)
- Taxation de certaines transactions financières (1 intervention)
- élection des représentants français au parlement européen (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Eau et milieux aquatiques (1 intervention)
- Conseillers territoriaux (1 intervention)
- Immigration et intégration (1 intervention)
- Droit communautaire dans les domaines économique et financier (1 intervention)
- Déductibilité de la pension alimentaire (1 intervention)
- Orientation des finances publiques pour 2012 (1 intervention)
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales (1 intervention)
- Désignation des membres du groupe de travail sur le financement des entreprises (1 intervention)
- Impôt de solidarité sur la fortune et délocalisations fiscales (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2010 (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2007 (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la taxe poids lourds (1 intervention)
- Sinistrés de la sécheresse de 2003 et indemnisation des catastrophes naturelles (1 intervention)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (1 intervention)
- Nouvelle procédure d'examen des amendements en commission résultant de la révision constitutionnelle (1 intervention)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique dgcp et de la direction générale des impôts dgi (1 intervention)
- Débat sur les prélèvements obligatoires (1 intervention)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l'agence de services et de paiement asp (1 intervention)
- Enquêtes de la cour des comptes (1 intervention)
- Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (1 intervention)
- Engagement financier de l'etat (1 intervention)
- Impact de la réforme des finances locales (1 intervention)
- Dette de l'etat (1 intervention)
- Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française (1 intervention)
- Coût du passeport biométrique (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2008 (1 intervention)
- Examen du rapport d'information (1 intervention)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine (1 intervention)
- Tva sociale (1 intervention)
- Compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (1 intervention)
- Banques et établissements financiers (1 intervention)
- Simplification et éventuelle réduction du nombre des normes applicables aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (1 intervention)
- Examen du pré-rapport de la mission (1 intervention)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle : péréquation (1 intervention)
- Audition de m. jean-bernard auby professeur des universités à sciences po (1 intervention)
- Audition de m. yves jégouzo professeur agrégé de droit public à l'université paris-i (1 intervention)
- Enquête cour des comptes (1 intervention)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 (1 intervention)
- Contrôle budgétaire sur l'agence nationale pour la rénovation urbaine anru et la politique de la ville (1 intervention)
- Recherche européenne (1 intervention)
- Audition de m. yannick chenevard président de la fédération nationale de protection civile mme jacqueline roy présidente m. pascal miclot vice-président et m. philippe potier directeur de l'association départementale de protection civile de la vendée (1 intervention)
- Organisme extraparlementaire (1 intervention)
- Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche (1 intervention)
- Réseaux consulaires (1 intervention)
- Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables (1 intervention)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 (1 intervention)
- Constitution du bureau (1 intervention)
- Audition de m. hubert du mesnil président directeur général de réseau ferré de france voir à la rubrique de la commission des finances (1 intervention)
- Economie (1 intervention)
- Loi de règlement (1 intervention)
- Economie française (1 intervention)
- Revenu de solidarité active (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques (1 intervention)
- Collectivités territoriales (1 intervention)
- Ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (1 intervention)
- Situation des banques françaises et financement de l'économie (1 intervention)
- Examen du rapport (1 intervention)
- Contrôle du rmi (1 intervention)
- Crise financière (1 intervention)
- Droits protection et information des consommateurs (1 intervention)
- Centre national pour le développement du sport cnds (1 intervention)
- Patrimoine immobilier des établissements publics de santé non affecté aux soins (1 intervention)
- Dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires dans la zone euro (1 intervention)
- Ratification de la décision du conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'union européenne tfue (1 intervention)
- Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet candidat proposé par m. le président de la république en tant que directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Conclusions du rapport de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (1 intervention)
- Orientations des finances publiques (1 intervention)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (1 intervention)
- Compétitivité de l'industrie française (1 intervention)
- Situation du crédit immobilier de france cif (1 intervention)
- Séparation et régulation des activités bancaires (1 intervention)
- Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale (1 intervention)
- Programme national de réforme et programme de stabilité (1 intervention)
- Débat sur l'efficacité des conventions fiscales internationales (1 intervention)
- Refondation de l'école de la république (1 intervention)
- Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (1 intervention)
- Situation économique et financière de la slovénie (1 intervention)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (1 intervention)
- Réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté rased (1 intervention)
- Communication de m. françois marc (1 intervention)
- Désignation de rapporteurs (1 intervention)
- Traitement équilibré des territoires par une réforme de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Maîtrise publique du système ferroviaire national (1 intervention)
- Economie sociale et solidaire (1 intervention)
- Communication de m. philippe marini président sur un nouvel indicateur permettant de mesurer l'émigration fiscale des particuliers (1 intervention)
- Investissements dans la police et la gendarmerie (1 intervention)
- Echange de vues dans la perspective d'une éventuelle saisine du conseil des prélèvements obligatoires cpo (1 intervention)
- Mutualisation des moyens départementaux de la sécurité civile (1 intervention)
- Gestion de la dette française (1 intervention)
- Réforme ferroviaire (1 intervention)
- Programme de stabilité (1 intervention)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (1 intervention)
- Loi de règlement pour 2013 et débat d'orientation des finances publiques pour 2015 (1 intervention)
- Agence nationale pour la rénovation urbaine anru (1 intervention)
- Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement (1 intervention)
- Avenir des préfectures (1 intervention)
- Accord entre la france et les états-unis d'amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et de mettre en oeuvre la loi relative au respect des obligations fiscales concernant les comptes étrangers dite « loi fatca » (1 intervention)
- Situation et perspectives des finances publiques et avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2014 et au projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (1 intervention)
- Protection judiciaire de la jeunesse (1 intervention)
- étude réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée csg (1 intervention)
- Adaptation et entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de lyon (1 intervention)
- Plans de prévention des risques technologiques (1 intervention)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (1 intervention)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (1 intervention)
- Débat sur les concessions autoroutières (1 intervention)
- établissements et services d'aide par le travail esat (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (1 intervention)
- Audition de mme christine pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le gouvernement (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au portugal et en espagne du 19 au 23 avril 2015 (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget de l'année 2014 (1 intervention)
- Aides personnelles au logement (1 intervention)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes transmise en application de l'article 58-2° de la lolf sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'état (1 intervention)
- Enjeux de l'assurance vie (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Recours aux consultants extérieurs par l'état (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2016- audition de m. michel sapin ministre des finances et des comptes publics et de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget (1 intervention)
- Financement de la liaison ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (1 intervention)
- Compte rendu de la réunion du bureau de la commission du 27 janvier 2016 et programme de contrôle pour 2016 (1 intervention)
- Trentième anniversaire du baccalauréat professionnel (1 intervention)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Rapprochement de la caisse des dépôts et consignations cdc et de l'agence française de développement afd (1 intervention)
- évolutions de la banque de détail (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Situation financière des communes et des intercommunalités (1 intervention)
- Assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (1 intervention)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscale internationales (1 intervention)
- Répression des abus de marché (1 intervention)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 (1 intervention)
- Projet d'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (1 intervention)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1 intervention)
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (1 intervention)
- Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de corse (1 intervention)
- Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ex san (1 intervention)
- Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 (1 intervention)
- Audition de m. renaud van ruymbeke premier juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris (1 intervention)
- Audition de mme agnès verdier-molinié directeur de la fondation ifrap fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques et de m. julien lamon directeur des recherches de l'association contribuables associés (1 intervention)
