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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Claude Raynal
- Loi de finances pour 2016 (145 interventions)
- Loi de finances pour 2018 (137 interventions)
- Loi de finances pour 2023 (137 interventions)
- Loi de finances pour 2024 (130 interventions)
- Loi de finances pour 2019 (111 interventions)
- Loi de finances pour 2021 (103 interventions)
- Loi de finances pour 2020 (100 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 (95 interventions)
- Contrôle budgétaire (87 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2021 (87 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (65 interventions)
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (60 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2020 (56 interventions)
- Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques (43 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2022 (36 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (34 interventions)
- Loi de finances pour 2015 (31 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2022 (25 interventions)
- économie finances et fiscalité (21 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2016 (20 interventions)
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques (20 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2016 (17 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2018 à 2022 (17 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (14 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2019 (14 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (14 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2017 (13 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2021 (12 interventions)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales (12 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (12 interventions)
- Situation financière des communes et des intercommunalités (11 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 (11 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (10 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (10 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2015 (10 interventions)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 (10 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france (10 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 (10 interventions)
- Loi de finances pour 2022 (10 interventions)
- « cumex files : trois ans après quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » (9 interventions)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (8 interventions)
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (8 interventions)
- Audition de m. éric lombard directeur général de la caisse des dépôts et consignations (8 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants (8 interventions)
- Entre réforme territoriale et contraintes financières : quels outils et moyens pour les communes en zones rurales (7 interventions)
- Projet de programme de stabilité (7 interventions)
- Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (7 interventions)
- Soutenabilité de la dette publique (7 interventions)
- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des français vers des fonds souverains régionaux (7 interventions)
- Audition de m. pierre moscovici président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2021 (7 interventions)
- Modalités de sortie des aides aux entreprises (7 interventions)
- « taux réduits : anticiper la transposition de la nouvelle directive tva » (7 interventions)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire des 15 et 16 mars 2022 à bruxelles (7 interventions)
- Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise (7 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (6 interventions)
- Projet de loi de finances 2021 (6 interventions)
- évolution du modèle bancaire et avenir de la banque universelle (6 interventions)
- « finance durable » (6 interventions)
- Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 (6 interventions)
- Dépôt du rapport public annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (6 interventions)
- Mesures de soutien à l'industrie aéronautique (6 interventions)
- Inflation et pouvoir d'achat (6 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (6 interventions)
- Scénarios de financement des collectivités territoriales- audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes de m. christian charpy président de la 1ère chambre de la cour des comptes mmes mathilde lignot-leloup conseillère maître à la cour des comptes et valérie simonet présidente du conseil départemental de la creuse et secrétaire adjointe de l'assemblée des départements de france adf (6 interventions)
- Audition de mme sandrine duchêne préalable à sa nomination au haut conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du sénat (6 interventions)
- Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie (6 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (5 interventions)
- Actualisation de la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense (5 interventions)
- Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques (5 interventions)
- Institutions européennes (5 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux (5 interventions)
- Audition de mm. pierre moscovici premier président et christian charpy président de la première chambre de la cour des comptes sur le rapport public thématique « les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance » (5 interventions)
- Transformation des services bancaires et conditions de leur accès (5 interventions)
- Mise en oeuvre du plan relatif à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices dit beps » et négociations pour répondre aux défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie (5 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (5 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (5 interventions)
- Niveau de l'inflation ses perspectives et ses conséquences à moyen terme (5 interventions)
- Piliers 1 et 2 du cadre inclusif de l'ocde sur la fiscalité des multinationales (5 interventions)
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023 -articles 10 octodecies 14 ter 16 et 18 précédemment examinés et réservés et première partie (5 interventions)
- Réforme de l'asile (4 interventions)
- Réformer le système de répression des abus de marché (4 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (4 interventions)
- Plf pour 2017 (4 interventions)
- Loi de finances pour 2017 (4 interventions)
- Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération (4 interventions)
- Projet de décret d'avance (4 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (4 interventions)
- Accueil d'un nouveau commissaire (4 interventions)
- Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (4 interventions)
- Audition de m. jean arthuis président de la commission sur l'avenir des finances publiques (4 interventions)
- Audition de m. martin vial commissaire aux participations de l'état directeur général de l'agence des participations de l'état (4 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (4 interventions)
- Solidarité dans la crise (4 interventions)
- Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (4 interventions)
- Résultats de l'exercice 2021 et premiers éléments de l'exécution 2022 (4 interventions)
- Contrôle budgétaire – situation financière et perspectives de la sncf– communication (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (4 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de l'économie de la santé du travail des transports et de l'agriculture (4 interventions)
- Rapport « la tva une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » (4 interventions)
- Enquête réalisée par le conseil des prélèvements obligatoires sur la prise en compte par la fiscalité locale de l'objectif de zéro artificialisation nette zan (4 interventions)
- Proposition de loi visant à protéger le groupe électricité de france d'un démembrement adoptée par l'assemblée nationale (4 interventions)
- Protéger le groupe électricité de france d'un démembrement (4 interventions)
- Programme de stabilité et orientation des finances publiques (4 interventions)
- Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (4 interventions)
- Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (3 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques dofp (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (3 interventions)
- Compétitivité de la place de paris (3 interventions)
- Article 13 de la constitution (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (3 interventions)
- Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (3 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 28 et 29 juin 2018 (3 interventions)
- Orientation des mobilités (3 interventions)
- Relations financières entre l'état et la sécurité sociale (3 interventions)
- Examen du rapport d'information de m. albéric de montgolfier rapporteur général préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp (3 interventions)
- Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques sociétaux et économiques du xxie siècle (3 interventions)
- Réunion constitutive (3 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
- Système éducatif dans les académies ultramarines (3 interventions)
- Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (3 interventions)
- Audition de m. patrick de cambourg candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables (3 interventions)
- Marché intérieur économie finances fiscalité (3 interventions)
- Conférences interparlementaires sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne prévues à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg du 11 au 13 octobre 2020 et des 22 et 23 février 2021 (3 interventions)
- Audition de mme florence peybernes candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente du haut conseil du commissariat aux comptes (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (3 interventions)
- Audition de mme isabelle braun-lemaire directrice générale des douanes et des droits indirects dgddi (3 interventions)
- Rapport d'étape du comité (3 interventions)
- Programme de stabilité (3 interventions)
- Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques (3 interventions)
- Assurer les risques exceptionnels : quelle couverture et quel financement (3 interventions)
- Orientation des finances publiques et règlement du budget et approbation des comptes de 2020 (3 interventions)
- Avis du haut conseil relatif au projet de loi de finances pour 2022 et au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (3 interventions)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance et m. olivier dussopt ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la relance chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022 (3 interventions)
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 (3 interventions)
- « pandora papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?» (3 interventions)
- Proposition de loi pour un accès plus juste plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (3 interventions)
- Plan de transformation numérique de la justice (3 interventions)
- élaboration composition pilotage et mise en œuvre des crédits du plan de relance – audition de m. pierre moscovici premier président de la cour des comptes pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes (3 interventions)
- Déplacement d'une délégation du bureau aux états-unis (3 interventions)
- Mission conjointe de contrôle sur le financement de l'audiovisuel public (3 interventions)
- Rapport annuel 2021 de l'amf (3 interventions)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques et sur l'avis du haut conseil des finances publiques sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (3 interventions)
- Proposition de loi visant à mieux valoriser certaines des externalités positives de la forêt (3 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (3 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (3 interventions)
- Audition de m. éric lombard candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations et vote sur cette proposition de nomination (3 interventions)
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement (3 interventions)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de l'autorité nationale des jeux (3 interventions)
- Audition de m. nicolas dufourcq candidat proposé par le président de la république aux fonctions de directeur général de la société anonyme bpifrance (3 interventions)
- Audition de m. pierre-louis bras président du conseil d'orientation des retraites cor (3 interventions)
- Définition caractéristiques et fonctionnement des cryptoactifs (3 interventions)
- Audition de mm. david valence président bruno cavagné vice-président et pierre-alain roche rapporteur général du conseil d'orientation des infrastructures coi (3 interventions)
- Forces de souveraineté (3 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences (3 interventions)
- Situation des finances publiques locales (3 interventions)
- Rétablissement de la réserve parlementaire (3 interventions)
- Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (2 interventions)
- Audition de m. christian eckert secrétaire d'état au budget sur les résultats de l'exercice 2014 (2 interventions)
- Réforme territoriale (2 interventions)
- Audition de m. bruno bézard directeur général du trésor (2 interventions)
- Principe et modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe (2 interventions)
- Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (2 interventions)
- Soutiens à la filière forêt-bois (2 interventions)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2014 (2 interventions)
- Renseignement et nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (2 interventions)
- Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes (2 interventions)
- Loi de finances pour 2016 -mission « travail et emploi » et compte d'affectation spéciale « financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (2 interventions)
- Réforme de la dotation globale de fonctionnement dgf (2 interventions)
- Répression des abus de marché (2 interventions)
- Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale (2 interventions)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (2 interventions)
- Révision des valeurs locatives des locaux professionnels (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (2 interventions)
- Généralisation des contrats de ressources (2 interventions)
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (2 interventions)
- Proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle ex san (2 interventions)
- Conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique (2 interventions)
- Régime fiscal et rentabilité des biens immobiliers des particuliers (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (2 interventions)
- Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise (2 interventions)
- Audition de m. rémy rioux directeur général de l'agence française de développement (2 interventions)
- Dématérialisation des moyens de paiement (2 interventions)
- Contrôle de la recevabilité financière des amendements et des propositions de loi (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (2 interventions)
- Orientation des finances publiques règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 (2 interventions)
- échange de vues sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la loi de finances rectificative et le plan d'urgence pour faire face à la crise du covid-19 en téléconférence (2 interventions)
- Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (2 interventions)
- Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales et proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (2 interventions)
- Quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2021 (2 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la république française et les gouvernements des états membres de l'union monétaire ouest-africaine (2 interventions)
- Audition de m. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la relance sur la mise en oeuvre des mesures de soutien et de relance de l'économie (2 interventions)
- Projet de loi confortant le respect des principes de la république (2 interventions)
- Audition de mme mairead mcguinness commissaire européenne chargée des services financiers de la stabilité financière et de l'union des marchés des capitaux (2 interventions)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république argentine du 4 avril 1979 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (2 interventions)
- Plan national pour la reprise et la résilience pnrr (2 interventions)
- Programme de stabilité 2021-2027 et plan national pour la reprise et la résilience pnrr (2 interventions)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances (2 interventions)
- Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise (2 interventions)
- Projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances lolf et adoption de l'avis de la commission (2 interventions)
- « comment sortir des prêts garantis par l'état pge ? » (2 interventions)
- Coûts et avantages de la syndication (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (2 interventions)
- Bilan de l'intégration de la gendarmerie au ministère de l'intérieur (2 interventions)
- Audition de m. françois villeroy de galhau candidat proposé par le président de la république aux fonctions de gouverneur de la banque de france (2 interventions)
- Commission mixte paritaire (2 interventions)
- Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 (2 interventions)
- Second projet de loi de finances rectificative pour 2021 nouvelle lecture (2 interventions)
- Dossiers traités dans le cadre du conseil des ministres de l'économie et des finances ecofin de la présidence française de l'union européenne (2 interventions)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (2 interventions)
- Projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2023- audition de mm. bruno le maire ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et gabriel attal ministre délégué auprès du ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics (2 interventions)
- Conférence interparlementaire prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg au sein de l'union économique et monétaire des 10 et 11 octobre 2022 à prague -compte rendu (2 interventions)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023 (2 interventions)
- Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (2 interventions)
- Audition de m. robert ophèle candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de l'autorité des normes comptables anc (2 interventions)
- Contrôle budgétaire sur la direction centrale de la police judiciaire dcpj (2 interventions)
- Innovation et régulation dans le domaine des crypto-actifs (2 interventions)
- Scolarisation des élèves allophones (2 interventions)
- Institut national de l'information géographique et forestière ign (2 interventions)
- Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les français établis hors de france (2 interventions)
- Débat préalable à la réunion du conseil européen des 29 et 30 juin 2023 (2 interventions)
- Débat sur le bilan de l'application des lois (2 interventions)
- Comptes rendus de la commission des affaires europeennes (2 interventions)
- Financement des entreprises et attractivité de la france (2 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (1 intervention)
- Audition de m. christian noyer gouverneur de la banque de france (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour 2014 (1 intervention)
- Transition énergétique pour la croissance verte (1 intervention)
- Débat sur l'évolution des finances locales (1 intervention)
- Mise en oeuvre de la doctrine de l'état actionnaire (1 intervention)
- Métropole de lyon (1 intervention)
- Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires (1 intervention)
- Audition de m. louis schweitzer commissaire général à l'investissement (1 intervention)
- Octroi de mer (1 intervention)
- Avis du haut conseil relatif aux prévisions macroéconomiques associées au projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (1 intervention)
- Débat sur l'avenir industriel de la filière aéronautique et spatiale face à la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. bernard delas en vue de sa possible nomination en qualité de vice-président de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (1 intervention)
- Audition de mme christine pires beaune députée : présentation des travaux de la mission confiée par le premier ministre sur la réforme des concours de l'état aux collectivités territoriales (1 intervention)
- Audition de m. gérard rameix président de l'autorité des marchés financiers amf à l'occasion de la remise du rapport annuel de l'amf (1 intervention)
- Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au portugal et en espagne du 19 au 23 avril 2015 (1 intervention)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (1 intervention)
- Audition de m. olivier schrameck président du conseil supérieur de l'audiovisuel (1 intervention)
- Aides personnelles au logement (1 intervention)
- Fonds cmu (1 intervention)
- Loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Recours aux consultants extérieurs par l'état (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (1 intervention)
- Diplomatie fiscale de la france en faveur de ses entreprises (1 intervention)
- Mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'europe (1 intervention)
- Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques (1 intervention)
- Résultats de l'exercice 2015 (1 intervention)
- Liberté de création architecture et patrimoine (1 intervention)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1 intervention)
- évolutions de la banque de détail (1 intervention)
- Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics (1 intervention)
- Conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du royaume-uni de l'union européenne « brexit » (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques (1 intervention)
- Fonds exceptionnel d'investissement fei (1 intervention)
- Villa médicis (1 intervention)
- Résultats de l'exécution de l'exercice 2016 et certification des comptes de l'état pour l'exercice 2016 (1 intervention)
- Compétitivité des places financières (1 intervention)
- Rapport du gouvernement préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp -projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1 intervention)
- Mise au point au sujet d'un vote (1 intervention)
- Convention multilatérale du 7 juin 2017 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (1 intervention)
- Nomination des rapporteurs spéciaux (1 intervention)
- Agriculture et pêche (1 intervention)
- énergie (1 intervention)
- Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'union européenne (1 intervention)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015-2366 du parlement européen et du conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Rapport du conseil des prélèvements obligatoires relatif aux prélèvements obligatoires sur le capital des ménages (1 intervention)
- Pistes de réflexion du groupe de travail relatif à l'évolution de la fiscalité locale (1 intervention)
- Audition de m. gérald darmanin ministre de l'action et des comptes publics (1 intervention)
- Services de paiement dans le marché intérieur (1 intervention)
- Programme « habiter mieux » (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de la convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (1 intervention)
- Impacts de la montée en charge de la contribution climat énergie « taxe carbone » (1 intervention)
- Protection des savoir-faire et des informations commerciales (1 intervention)
- Propositions de directives du conseil de l'union européenne com 2018 147 établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative et com 2018 148 concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numérique (1 intervention)
- Proposition de loi renforçant l'efficacité des poursuites contre les auteurs d'infractions financières et supprimant le « verrou de bercy » (1 intervention)
- Justice et affaires intérieures (1 intervention)
- Audition de m. günther oettinger commissaire européen au budget et aux ressources humaines (1 intervention)
- Rapport relatif au budget de l'état en 2017 certification des comptes de l'état pour l'exercice 2017 et avis du haut conseil des finances publiques relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2017 (1 intervention)
- Enjeux liés au financement des jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 (1 intervention)
- Examen du rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques dofp (1 intervention)
- Audition de m. didier migaud président du haut conseil des finances publiques sur l'avis du haut conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (1 intervention)
- Prise en charge financière des victimes du terrorisme (1 intervention)
- Mise au point au sujet de votes (1 intervention)
- Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1 intervention)
- Création d'une taxe sur les services numériques (1 intervention)
- Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet (1 intervention)
- Audition de mme isabelle saurat directrice de l'immobilier de l'état (1 intervention)
- Audition de m. augustin de romanet président-directeur général du groupe aéroports de paris (1 intervention)
- Déplacement effectué par une délégation du bureau de la commission au danemark en suède et en estonie (1 intervention)
- Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publique (1 intervention)
- Audition de mme stéphane pallez candidate proposée par le président de la république aux fonctions de présidente-directrice générale de la française des jeux (1 intervention)
- Communication de m. bernard delcros mme frédérique espagnac et m. rémy pointereau sur les zones de revitalisation rurale (1 intervention)
- Zones de revitalisation rurale zrr (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (1 intervention)
- Débat à la suite de la réunion du conseil européen des 12 et 13 décembre 2019 (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 et exécution des finances locales en 2015 (1 intervention)
- Audition de mme odile renaud-basso directrice générale du trésor (1 intervention)
- Compte rendu de la conférence interparlementaire sur la stabilité la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne prévue à l'article 13 du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance tscg et de la semaine parlementaire du semestre européen (1 intervention)
- Avis public sur la nomination par le président du sénat de m. jean-yves perrot et de mme évelyne ratte à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Audition de mm. françois villeroy de galhau gouverneur de la banque de france et frédéric visnovsky secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution acpr et médiateur national du crédit en téléconférence (1 intervention)
- Audition de mme jacqueline gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de m. sébastien lecornu ministre chargé des collectivités territoriales (1 intervention)
- Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Désignation des rapporteurs spéciaux (1 intervention)
- Dotation d'équipement des territoires ruraux (1 intervention)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instaurer une contribution exceptionnelle sur les assurances pour concourir à la solidarité nationale face aux conséquences économiques et sociales d'une crise sanitaire majeure (1 intervention)
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté de monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (1 intervention)
- Communication sur le compte rendu de la réunion du bureau de la commission et sur le programme de contrôle des rapporteurs spéciaux pour 2021 (1 intervention)
- Dette publique à l'aune de la crise économique actuelle (1 intervention)
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (1 intervention)
- Solidarité et renouvellement urbains (1 intervention)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes suivi d'un débat (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois (1 intervention)
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finance (1 intervention)
- Quelle portée de l'intervention du parlement dans l'élaboration du projet de loi de finances (1 intervention)
- Rappels au règlement (1 intervention)
- Désignation d'un rapporteur (1 intervention)
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le mécanisme européen de stabilité présenté par m. jean-yves le drian ministre de l'europe et des affaires étrangères (1 intervention)
- Remplacement d'un candidat à une commission mixte paritaire cmp (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2021 (1 intervention)
- Projet de finances pour 2022 (1 intervention)
- Fonds pour le développement de la vie associative (1 intervention)
- Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1 intervention)
- Contrôle budgétaire – école nationale d'administration pénitentiaire enap – communication (1 intervention)
- Bilan annuel de l'application des lois – communication de m. claude raynal président (1 intervention)
- Projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de finances rectificative pour 2022 (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (1 intervention)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 nouvelle lecture (1 intervention)
- Rejet du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (1 intervention)
- Projet de programme de stabilité pour 2022-2027 (1 intervention)
- Vote sur la proposition de nomination par le président de la république de m. éric lombard aux fonctions de directeur général de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Reconduction par le président du sénat de m. jean-yves perrot et de mme evelyne ratte à la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations (1 intervention)
- Adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique (1 intervention)
- Entreprises adaptées (1 intervention)
- Programme de contrôle de la commission pour 2023 (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Résidence d'attache pour les français établis hors de france (1 intervention)
- Reconstruction des bâtiments dégradés au cours de violences urbaines (1 intervention)
- Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires (1 intervention)
