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Amendement N° 13 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 juin 2016
( amendements identiques : 12 14 15 16 17 18 19 22 29 30 90 129 132 152 153 154 155 156 175 178 208 214 216 217 218 219 220 222 223 225 226 233 246 247 248 249 253 298 325 328 383 393 394 395 396 397 398 399 400 452 528 537 696 699 700 706 719 762 798 802 808 812 835 854 856 946 969 985 )
Déposé le 6 juin 2016 par : M. Cigolotti.
Après l'article 32 K
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le quatrième alinéa de l’article L. 6123-3 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que des représentants régionaux des chambres consulaires ».
Exposé Sommaire :
Le bureau du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles joue un rôle central dans l’animation du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles. Il participe à la stratégie régionale en matière d’orientation professionnelle, de développement de l’alternance et de la formation professionnelle.
Les chambres consulaires, dans un registre différent de celui des partenaires sociaux, représentent les intérêts économiques de leurs territoires et les attentes de leurs ressortissants. Elles sont donc légitimes à devenir membres du bureau afin de participer à la définition de la politique orientation/ formation professionnelle dont l’apprentissage qu’elles contribuent à mettre en œuvre.
Cet amendement prévoit la représentation des organismes consulaires au sein du bureau des Comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.
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