Amendement N° 396 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 9 juin 2016 par : MM. rattachésline, Ravier.

Photo de Stéphane Ravier 

I. – Alinéa 470

Compléter cet alinéa par le mot :

chômés

II. – Alinéa 487

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 3133-3-1. – En présence d’éléments de nature à justifier des difficultés économiques, l’employeur peut déroger à l’article L. 3133-1 et fixer les jours fériés chômés.

III. – Alinéa 490

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de considérer les fêtes légales désignées par la loi comme des jours fériés chômés, comme c’est le cas pour le 1 er mai. Il supprime également les accords définissant les jours fériés chômés. Désormais l’employeur pourrait fixer des jours fériés chômés sans accord préalable à condition que son entreprise présente des difficultés économiques. Notre Nation traverse une profonde crise d’identité contribuant à l’étiolement du lien fraternel entre Français : le peuple français perd ses repères et ne parvient plus à saisir ce qui fait l’unité de notre pays. Chômer les jours fériés religieux c’est rappeler les fondements culturels inaliénables à l’identité de la France ; chômer les jours fériés civils c’est rappeler les sacrifices et les moments de concorde qui ont fait la grandeur de la France.

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