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Amendement N° 393 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 20 juin 2016

( amendements identiques : 12 13 14 15 16 17 18 19 22 29 30 90 129 132 152 153 154 155 156 175 178 208 214 216 217 218 219 220 222 223 225 226 233 246 247 248 249 253 298 325 328 383 394 395 396 397 398 399 400 452 528 537 696 699 700 706 719 762 798 802 808 812 835 854 856 946 969 985 )

Déposé le 9 juin 2016 par : MM. rattachésline, Ravier.

Photo de Stéphane Ravier 

Texte de la commission N° 662 (2015-2016) sur le projet de loi considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s

Après l'article 1er

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier alinéa de l’article L. 1311-2 du code du travail, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « cinquante ».

Exposé Sommaire :

Les entreprises d’au moins vingt salariés sont obligées de se doter d’un règlement intérieur. Cet amendement relève le seuil aux entreprises d’au moins 50 salariés.

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