Amendement N° 400 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 9 juin 2016 par : MM. rattachésline, Ravier.

Photo de Stéphane Ravier 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet amendement supprime l’indemnité spécifique versée par la collectivité lorsqu’elle retire à une organisation syndicale des locaux qu’elle lui avait mis à disposition depuis au moins cinq ans sans proposer un autre local. Cette indemnité semble totalement excessive et constitue un frein à la libre administration des collectivités territoriales. Les collectivités territoriales, déjà victimes de la baisse des dotations, n’ont pas à se retrouver face à un énième chantage financier qui réduirait leurs marges de manœuvres et les mettrait sous la coupe des syndicats.

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