Amendement N° 528 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Éliane Assassi 

Alinéa 276

Remplacer les mots :

Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche

par les mots :

Une convention ou un accord collectif de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise en matière de travail de nuit.

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