Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Il ne semble pas pertinent d’accroître les possibilités de déroger aux obligations de financement des centres de formation par les employeurs.
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