Amendement N° 762 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Éliane Assassi 

Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Il ne semble pas pertinent d’accroître les possibilités de déroger aux obligations de financement des centres de formation par les employeurs.

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