Amendement N° 395 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 9 juin 2016 par : MM. rattachésline, Ravier.

Photo de Stéphane Ravier 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les agissements sexistes sont déjà prohibés par l’article L. 1142-2-1 du code du travail : cet article est donc superfétatoire, d’autant plus qu’il renforce la rupture d’égalité au niveau de l’information des salariés du fait que les petites entreprises n’ont pas de règlement intérieur. Vouloir établir une liste exhaustive de tous les interdits participe d’une vision infantilisante du salarié

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