Amendement N° 153 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 8 juin 2016 par : Mme Cayeux.

Photo de Caroline Cayeux 

Après l'article 28 bis A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au dernier alinéa du I de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « ou institutions », sont insérés les mots : « recommandés ou désignés ».

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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