Amendement N° 856 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Dominique Watrin Photo de Laurence Cohen Photo de Annie David Photo de Éliane Assassi 

Alinéa 112, seconde phrase

Remplacer le taux :

10 %

par le taux :

25 %

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que le taux de majoration des heures supplémentaires ne doit pas être inférieur à 25 % quelle que soit la branche ou l’entreprise concernée.

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