Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 112, seconde phrase
Remplacer le taux :
10 %
par le taux :
25 %
Les auteurs de cet amendement considèrent que le taux de majoration des heures supplémentaires ne doit pas être inférieur à 25 % quelle que soit la branche ou l’entreprise concernée.
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