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Amendement N° 696 (Retiré avant séance)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 20 juin 2016
( amendements identiques : 12 13 14 15 16 17 18 19 22 29 30 90 129 132 152 153 154 155 156 175 178 208 214 216 217 218 219 220 222 223 225 226 233 246 247 248 249 253 298 325 328 383 393 394 395 396 397 398 399 400 452 528 537 699 700 706 719 762 798 802 808 812 835 854 856 946 969 985 )
Déposé le 9 juin 2016 par : M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'article 23
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 313-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le droit à l’information et à l’orientation intègre la formation au droit du travail. L’application de ce droit est effective via la mise en place d’un projet éducatif dans le cadre du premier cycle du secondaire. Il permet aux collégiens d’avoir une première approche du droit du travail par la découverte des institutions représentatives du personnel, des règles relatives au temps de travail, à la rémunération, aux différents types de repos et à la santé au travail. »
Exposé Sommaire :
L’orientation mise en place dès le collège, via les stages de découverte des entreprises notamment, comme les récentes initiatives de découvertes de l’entreprise dans le cadre d’options doit être complétée par une formation au droit du travail. En effet, comme il existe un enseignement moral et civique pour permettre aux élèves de se former en tant que futurs citoyens, il est indispensable d’organiser et de garantir le droit à la formation au droit du travail.
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