Amendement N° 217 (Retiré avant séance)

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 9 juin 2016 par : MM. Ravier, rattachésline.

Photo de Stéphane Ravier 

Après l'article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le 7° de l’article L. 2121-1 du code du travail est abrogé.

Exposé Sommaire :

Cet article vise à relancer l’engagement syndical en supprimant le 7ème critère de représentativité dela loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Eneffet il apparait urgent, au vu du faible taux de syndicalisation, de permettre l’émergence et ledéveloppement de nouveaux syndicats concourant à l’instauration d’un dialogue social riche fondésur une représentation sociale juste des salariés et des cadres. Le monopole exercé par un tout petitnombre de centrales, dont les directions sont trop souvent coupables de sectarisme envers les choixélectoraux de leurs adhérents, crée les conditions de la sous-représentativité et de l’abandon dumonde du travail face aux maux qui le touchent.

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