Amendement N° 463 (Retiré avant séance)

Fruit de la révolution numérique, le BIM (Building Information Modeling) est un processus de travail collaboratif innovant, qui permet à l’ensemble des acteurs impliqués dans un projet de construction de partager leurs données lors de son évolution, depuis sa programmation jusqu’à son exploitation.

Le BIM apporte une valeur indéniable à toutes les étapes du projet et pour l’ensemble des parties prenantes, il favorise une meilleure acceptabilité des projets ; contribue à une meilleure maîtrise des risques dans la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance des projets ; augmente la qualité de la prestation et des services rendus au client ; permet d’optimiser le coût de réalisation du projet entre 5 et 10% et entre 10 et 12% sur l’exploitation et la maintenance; organise une concertation plus directe entre les différents partenaires du projet.

Or, le projet de loi ne prévoit aucune disposition relative au développement du BIM. Pourtant, la "stratégie logement" du Gouvernement présentée en septembre 2017 prévoyait initialement un volet sur le développement de la maquette numérique dans la construction. Le recours à cet outil s’est particulièrement développé dans des pays européens où la construction de logements de qualité et en nombre est un défi. Sans mécanisme volontaire, le BIM pourrait se développer en France moins rapidement que dans d’autres pays, pourtant confrontés à des enjeux identiques. En effet, les pays scandinaves, suivis du Royaume-uni, et dernièrement de l’Italie et de la République tchèque ont instauré le BIM obligatoire. Cet amendement permettrait donc au Gouvernement, par voie d’ordonnance, d'agit sur les leviers à activer pour généraliser progressivement le BIM.