Amendement N° 329 rectifié (Retiré avant séance)

Rappels au règlement

Déposé le 19 juillet 2018 par : MM. Daubresse, Henno, Mme Di Folco, MM. Charon, Meurant, Guerriau, Rapin, Lefèvre, Chasseing, Pellevat, Mme Lopez, MM. Sido, de Nicolay, Henri Leroy, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Hugonet, Savin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson, Decool, Mizzon, Malhuret, Mme Laure Darcos, MM. Mandelli, Morisset, Wattebled, Mmes Lherbier, Troendlé, MM. Gilles, Dufaut, Mmes Goy-Chavent, Delmont-Koropoulis, MM. Cambon, Bazin.

Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de Olivier Henno Photo de Catherine Di Folco Photo de Pierre Charon Photo de Sébastien Meurant Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-François Rapin Photo de Antoine Lefèvre Photo de Daniel Chasseing Photo de Cyril Pellevat Photo de Vivette Lopez 
Photo de Bruno Sido Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Henri Leroy Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Jacky Deromedi Photo de Jean-Raymond Hugonet Photo de Michel Savin Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Max Brisson Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Jean-Marie Mizzon 
Photo de Claude Malhuret Photo de Laure Darcos Photo de Didier Mandelli Photo de Jean-Marie Morisset Photo de Dany Wattebled Photo de Brigitte Lherbier Photo de Catherine Troendle Photo de Bruno Gilles Photo de Alain Dufaut Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Annie Delmont-Koropoulis 
Photo de Christian Cambon Photo de Arnaud Bazin 

Alinéas 28 et 29

Remplacer le mot :

dix

par le mot :

douze

Exposé Sommaire :

Le présent amendement a pour objet d’allonger la durée maximale du bail mobilité à 12 mois au lieu de 10. En effet, il est parfois nécessaire, notamment pour les jeunes en formation dans les grandes métropoles sous tension, d’occuper un logement 11 voire 12 mois, comme par exemple d’août à juillet. De même, si le bail mobilité dépasse 10 mois, il se transforme en contrat de location classique.

C’est la raison pour laquelle cet amendement a pour objet d’aligner les périodes : avant 12 mois, c’est un bail mobilité, au-delà de 12 mois, c’est un contrat de location.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion