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Amendement N° 815 rectifié (Retiré avant séance)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 13 20 21 22 23 24 41 49 55 63 69 90 171 243 244 245 259 260 267 325 327 328 329 331 332 334 357 423 463 488 537 630 642 673 692 703 759 764 767 768 816 818 819 821 840 854 889 892 894 897 903 904 923 958 972 974 995 1008 1012 1020 1111 1113 1130 )
Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Pemezec, Panunzi, Henno, Guerriau, Mmes Deromedi, Eustache-Brinio, MM. Vaspart, Mandelli, Cambon, Guené, Lafon, Henri Leroy, Charon, Lefèvre, Rapin, Mme Garriaud-Maylam.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et, après le mot : « sociaux », sont insérés les mots : « et les résidences services seniors »
Exposé Sommaire :
Les résidences services séniors comportent par nature une grande mixité générationnelle qui correspond totalement à la philosophie de la loi SRU.
La souplesse des offres de ces établissements permet d'ajuster leur offre aux moyens et ainsi d'accueillir une grande variété de résidents âgés de 60 à plus de 90 ans.
La construction de résidences services séniors contribue à recréer du lien social dans nos territoires et de lutter contre l'isolement de cette catégorie de population particulièrement fragilisée.
Le présent amendement propose d'inciter les communes à créer ces résidences services séniors en leur permettant d'intégrer ces logements dans les quotas SRU.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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