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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Dossiers parlementaires d'
Évelyne Didier
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (
164 interventions
)
Engagement national pour l'environnement (
162 interventions
)
Eau et milieux aquatiques (
160 interventions
)
Croissance activité et égalité des chances économiques (
110 interventions
)
Droits protection et information des consommateurs (
79 interventions
)
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (
65 interventions
)
Transition énergétique (
64 interventions
)
économie bleue (
41 interventions
)
Transition énergétique pour la croissance verte (
34 interventions
)
Entreprise publique la poste et activités postales (
31 interventions
)
Loi de finances pour 2011 (
28 interventions
)
Consommation (
27 interventions
)
Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (
27 interventions
)
Responsabilité environnementale (
26 interventions
)
Loi de finances pour 2012 (
25 interventions
)
Adaptation de la législation au droit communautaire (
21 interventions
)
Gestion durable des matières et des déchets radioactifs (
20 interventions
)
Organismes génétiquement modifiés (
18 interventions
)
Réforme des retraites (
18 interventions
)
Réforme ferroviaire (
18 interventions
)
Avenir pour l'agriculture l'alimentation et la forêt (
16 interventions
)
Examen du projet de rapport (
15 interventions
)
Nouvelle organisation du marché de l'électricité (
14 interventions
)
Création des zones d'exclusion pour les loups (
14 interventions
)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne (
14 interventions
)
Loi de finances pour 2006 (
13 interventions
)
Loi de finances pour 2005 (
13 interventions
)
Accès au logement et urbanisme rénové (
13 interventions
)
Exercice du droit de préemption (
12 interventions
)
Loi de finances pour 2010 (
11 interventions
)
Secteur de l'énergie (
11 interventions
)
Alimentation en eau et assainissement (
11 interventions
)
Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (
11 interventions
)
Réforme ferroviaire et nomination des dirigeants de la sncf (
11 interventions
)
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (
11 interventions
)
Modernisation de l'économie (
10 interventions
)
Réforme des collectivités territoriales (
10 interventions
)
Logement et lutte contre l'exclusion (
10 interventions
)
Principe de participation du public (
10 interventions
)
Transport public particulier de personnes (
10 interventions
)
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement (
9 interventions
)
Délimitation des régions et élections régionales et départementales (
9 interventions
)
Economie bleue (
9 interventions
)
Régulation des activités postales (
8 interventions
)
Plan d'aménagement et de développement durable de corse (
8 interventions
)
Catastrophes naturelles et mouvements de terrain (
8 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (
8 interventions
)
Assistance portuaire et cabotage maritime (
8 interventions
)
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (
8 interventions
)
Loi de finances pour 2016 (
8 interventions
)
Transport ferroviaire régional (
8 interventions
)
Lutte contre le gaspillage alimentaire (
8 interventions
)
République numérique (
8 interventions
)
Audition de m. vincent laflèche président-directeur général du bureau de recherches géologiques et minières brgm (
8 interventions
)
Audition de m. gérard cote professeur de l'école nationale supérieure de chimie de paris (
8 interventions
)
Loi de finances pour 2007 (
7 interventions
)
Loi d'orientation agricole (
7 interventions
)
égalité des chances (
7 interventions
)
Environnement (
7 interventions
)
Ouvrages d'art de rétablissement des voies (
7 interventions
)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (
7 interventions
)
Littoral et changement climatique (
7 interventions
)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche (
6 interventions
)
Grenelle de l'environnement (
6 interventions
)
Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (
6 interventions
)
Organisation et régulation des transports ferroviaires (
6 interventions
)
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (
6 interventions
)
Prévention et protection contre les inondations (
6 interventions
)
Nouvelle organisation territoriale de la république (
6 interventions
)
Audition de m. bruno léchevin président et de m. fabrice boissier directeur général délégué de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (
6 interventions
)
Engagement national pour le logement (
5 interventions
)
Loi de finances pour 2009 (
5 interventions
)
Prolongation du congé pour événement familial (
5 interventions
)
Haute autorité de l'expertise scientifique (
5 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (
5 interventions
)
Infrastructures et services de transports (
5 interventions
)
Enjeux du quatrième paquet ferroviaire (
5 interventions
)
Activités privées de protection des navires (
5 interventions
)
Charte de l'environnement (
5 interventions
)
Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques (
5 interventions
)
Audition de m. laurent cavrois président de ligne à grande vitesse sud europe atlantique lisea et m. thierry charlemagne directeur de l'environnement et du développement durable lisea membre de l'observatoire environnemental de la ligne à grande vitesse sea tours-bordeaux (
5 interventions
)
Audition de m. philippe barbedienne directeur de la fédération des sociétés pour l'étude la protection et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest sepanso (
5 interventions
)
Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur le traitement des déchets (
4 interventions
)
Interdiction de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbures par fracturation hydraulique (
4 interventions
)
Diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (
4 interventions
)
Réforme portuaire (
4 interventions
)
Loi de finances pour 2008 (
4 interventions
)
Pjlf pour 2008 (
4 interventions
)
Pjlf pour 2009 (
4 interventions
)
Lutte contre la prolifération du frelon asiatique (
4 interventions
)
Débat sur la biodiversité (
4 interventions
)
Aménagement numérique du territoire (
4 interventions
)
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes (
4 interventions
)
Energie (
4 interventions
)
Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne (
4 interventions
)
Adaptations au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (
4 interventions
)
Convention ospar pour la protection du milieu marin de l'atlantique du nord-est (
4 interventions
)
Accord avec l'italie pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (
4 interventions
)
Débat sur le thème « ruralité et hyper-ruralité : restaurer l'égalité républicaine » (
4 interventions
)
Audition du professeur michel aubier chef du service de pneumologie à l'hôpital bichat représentant l'assistance publique (
4 interventions
)
Maintenir et développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité (
4 interventions
)
égalité et citoyenneté (
4 interventions
)
Avenir du transport ferroviaire en france (
4 interventions
)
Audition de m. jean-lionel laccourreye président du syndicat interprofessionnel du reconditionnement et de la régénération des matériels informatiques électroniques et télécoms sirrmiet (
4 interventions
)
Audition de m. bertrand bohain délégué général du cercle national du recyclage (
4 interventions
)
Développement des territoires ruraux (
3 interventions
)
Sécurité et développement des transports (
3 interventions
)
Transparence et sécurité en matière nucléaire (
3 interventions
)
Règlement définitif du budget de 2005 (
3 interventions
)
Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (
3 interventions
)
Economie-finances (
3 interventions
)
Ecologie et développement durable (
3 interventions
)
Exploration et exploitation des mines d'hydrocarbures (
3 interventions
)
Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission (
3 interventions
)
Négociations internationales (
3 interventions
)
Audition de m. françois loos président de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (
3 interventions
)
Audition de m. william vidal président directeur général du groupe ecocert et de m. alain canet président de l'association française d'agroforesterie (
3 interventions
)
Présence médicale sur l'ensemble du territoire (
3 interventions
)
Diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports (
3 interventions
)
Débat sur les déserts médicaux (
3 interventions
)
Ėlection des sénateurs (
3 interventions
)
Déchets : filières rep et écoconception (
3 interventions
)
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transports (
3 interventions
)
Audition de mme ségolène royal ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (
3 interventions
)
Débat sur le climat et l'énergie en europe (
3 interventions
)
Directive paquet « déchets » (
3 interventions
)
Audition commune de mme marine jeantet directrice des risques professionnels à la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés cnamts de m olivier toche chef de service et mme béatrice legrand-jung sous-directrice des conditions de travail de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail (
3 interventions
)
Bilan annuel de l'application des lois (
3 interventions
)
Usage des drones civils (
3 interventions
)
Ratification de l'accord de paris adopté le 12 décembre 2015 (
3 interventions
)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (
3 interventions
)
Article 13 de la constitution (
3 interventions
)
Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (
3 interventions
)
Loi de finances pour 2017 (
3 interventions
)
Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (
3 interventions
)
Audition de m. rené-louis perrier président de l'éco-organisme ecologic (
3 interventions
)
Audition de m. olivier de guinaumont président d'a'liénor m. philippe thiévent directeur de cdc biodiversité et de m. guillaume benoit gérant associé de la société rbc projet assistant maîtrise d'ouvrage environnement d'a'liénor (
3 interventions
)
Audition de m. vincent le parc directeur d'aéroports du grand ouest m. nicolas brousse directeur général adjoint chargé de la maîtrise d'ouvrage du futur aéroport du grand ouest et mme aurélie rifflart responsable environnement d'aéroports du grand ouest (
3 interventions
)
Audition de représentants de l'éco-organisme eco-systèmes (
3 interventions
)
Gestion effective du risque de submersion marine (
2 interventions
)
Gestion de « l'après-mines » (
2 interventions
)
Gestion de l'après-mines (
2 interventions
)
Contribution climat-énergie (
2 interventions
)
énergie (
2 interventions
)
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (
2 interventions
)
Couverture numérique du territoire (
2 interventions
)
Agriculture (
2 interventions
)
Solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (
2 interventions
)
Pjlf pour 2007 (
2 interventions
)
Transports (
2 interventions
)
Audition de mme chantal jouanno secrétaire d'état chargée de l'écologie auprès du ministre de l'écologie du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (
2 interventions
)
Union européenne (
2 interventions
)
Election du bureau (
2 interventions
)
Débat sur l'état des négociations internationales climatiques (
2 interventions
)
Audition de mme delphine batho ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie (
2 interventions
)
Audition de m. stéphane richard président-directeur général de france télécom-orange (
2 interventions
)
Communication sur l'aménagement numérique des territoires de yves rome président de l'association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel avicca (
2 interventions
)
Audition de mme fleur pellerin ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif chargée des petites et moyennes entreprises de l'innovation et de l'économie numérique (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2013 (
2 interventions
)
Réforme du code minier (
2 interventions
)
Zones d'exclusion pour les loups (
2 interventions
)
Avenir de la production d'électricité par géothermie en france (
2 interventions
)
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (
2 interventions
)
Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement (
2 interventions
)
Adaptation au changement climatique (
2 interventions
)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (
2 interventions
)
Audition de mme hélène valade présidente du collège des directeurs du développement durable c3d (
2 interventions
)
Pacte de compétitivité (
2 interventions
)
Egalité des territoires (
2 interventions
)
Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en france (
2 interventions
)
Affectation des fréquences de la bande 700 mhz très haut débit mobile (
2 interventions
)
Mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (
2 interventions
)
Réalisation et exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire lyon-turin (
2 interventions
)
Débat sur la politique d'aménagement du territoire (
2 interventions
)
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (
2 interventions
)
Audition de m. pascal berteaud directeur général de l'institut national de l'information géographique et forestière ign (
2 interventions
)
Bilan de l'application des lois (
2 interventions
)
Conférence de paris 2015 sur le climat (
2 interventions
)
Politique de développement et de solidarité internationale (
2 interventions
)
Déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (
2 interventions
)
économie sociale et solidaire (
2 interventions
)
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (
2 interventions
)
Voies navigables de france (
2 interventions
)
Taxis et voitures de transport avec chauffeur (
2 interventions
)
Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport (
2 interventions
)
Loi de finances pour 2015 (
2 interventions
)
Rapport public thématique relatif à la grande vitesse ferroviaire (
2 interventions
)
Débat sur les concessions autoroutières (
2 interventions
)
Santé environnementale (
2 interventions
)
Réforme de l'asile (
2 interventions
)
Audition de mme laurence tubiana ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique représentante spéciale pour la conférence paris climat 2015 cop21 (
2 interventions
)
Débat sur le thème : « l'avenir des trains intercités » (
2 interventions
)
Modernisation de notre système de santé (
2 interventions
)
Audition commune de m. luc barret directeur général adjoint et médecin-conseil national de mme christelle gastaldi-ménager responsable adjointe du département études sur les pathologies et les patients de la caisse nationale d'assurance maladie cnam et de m. fabrice henry président de l'union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire unocam (
2 interventions
)
Consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (
2 interventions
)
Mesures des émissions des véhicules à moteur diesel (
2 interventions
)
Organisation de la manutention dans les ports maritimes (
2 interventions
)
Coût économique et financier de la pollution de l'air (
2 interventions
)
Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs (
2 interventions
)
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (
2 interventions
)
Gestion de la ressource en eau : présentation du rapport d'information (
2 interventions
)
Bilan de l'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (
2 interventions
)
Audition de m. alain vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche (
2 interventions
)
Audition de mme ségolène royal ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (
2 interventions
)
Généralisation des contrats de ressources (
2 interventions
)
Audition de m. arnaud gossement avocat mme marthe lucas maître de conférences à l'université d'avignon et m. françois-guy trébulle professeur à l'école de droit de la sorbonne université paris i panthéon-sorbonne (
2 interventions
)
Audition des représentants de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles fnsea de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture apca de coordination rurale de la confédération paysanne et de jeunes agriculteurs (
2 interventions
)
Audition de m. françois poupard directeur général de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer dgitm du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer (
2 interventions
)
Table ronde sur l'état des infrastructures routières et autoroutières autour de mme christine bouchet mm. andré broto pierre calvin pierre chasseray et jean-claude luche (
2 interventions
)
Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (
2 interventions
)
Audition de m. renaud lagrave vice-président chargé des infrastructures des transports et de la mobilité du conseil régional de nouvelle-aquitaine (
2 interventions
)
Audition de représentants de l'association des sociétés françaises d'autoroutes asfa : m. marc bouron directeur général de cofiroute m. nicolas orset directeur adjoint de la construction du groupe autoroutes paris-rhin-rhône aprr m. arnaud hary directeur du développement des concessions de sanef et m. christophe boutin adjoint au délégué général (
2 interventions
)
Audition de représentants de l'association halte à l'obsolescence programmée hop (
2 interventions
)
Réforme de l'hôpital (
1 intervention
)
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (
1 intervention
)
Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (
1 intervention
)
Expulsions locatives (
1 intervention
)
Accès des jeunes à la vie active en entreprise (
1 intervention
)
Parcs nationaux et parcs naturels marins (
1 intervention
)
Cohésion sociale (
1 intervention
)
Commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 (
1 intervention
)
énergies renouvelables (
1 intervention
)
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres (
1 intervention
)
Vote sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la charte de l'environnement (
1 intervention
)
Débat sur l'indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l'eau (
1 intervention
)
Rappel au règlement (
1 intervention
)
Débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois (
1 intervention
)
Audition de m. pascal viné candidat aux fonctions de directeur général de l'office national des forêts (
1 intervention
)
Audition de m. pascal lamy directeur général de l'organisation mondiale du commerce (
1 intervention
)
Présidence du haut conseil des biotechnologies (
1 intervention
)
Audition de mme nicole notat présidente de vigeo (
1 intervention
)
Equilibre des finances publiques (
1 intervention
)
Amélioration et sécurisation de l'exercice du droit de préemption (
1 intervention
)
Urbanisme commercial (
1 intervention
)
Organisme extra-parlementaire (
1 intervention
)
Conférence des nations unies sur le climat à copenhague (
1 intervention
)
Amélioration des qualités urbaines architecturales et paysagères des entrées de villes (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2011 réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme (
1 intervention
)
Loi de finances pour 2011 et rôle de la dgccrf dans la régulation commerciale (
1 intervention
)
Audition de mm. jean-christophe le duigou et frédéric gonand candidats aux fonctions de membres du collège de la commission de régulation de l'énergie (
1 intervention
)
Bilan du grenelle de l'environnement (
1 intervention
)
Aménagement du territoire (
1 intervention
)
Gestion et pilotage des parcs nationaux (
1 intervention
)
Audition de m. dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports (
1 intervention
)
Commerce extérieur (
1 intervention
)
Entreprises (
1 intervention
)
Schéma national des infrastructures de transport (
1 intervention
)
Conférence interparlementaire relative au changement climatique (
1 intervention
)
Examen du rapport d'information (
1 intervention
)
Réseaux consulaires (
1 intervention
)
Audition de m. philippe van de maele président et de mm. daniel béguin directeur des déchets et des sols et marc cheverry chef du département « gestion optimisée des déchets » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (
1 intervention
)
Audition de mm. guy geoffroy président et jean-claude peres délégué général de l'association pour la méthanisation écologique des déchets méthéor (
1 intervention
)
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (
1 intervention
)
Audition de mme michèle pappalardo commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (
1 intervention
)
Industrie (
1 intervention
)
Ecologie (
1 intervention
)
Audition de mm. jean-louis borloo ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports et de mme nathalie kosciusko-morizet secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'ecologie du développement et de l'aménagement durables chargée de l'ecologie (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures (
1 intervention
)
Rémunération des dirigeants sociaux (
1 intervention
)
Audition de mm. pierre laffitte et claude saunier rapporteurs de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (
1 intervention
)
Audition de m. pierre mongin président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp (
1 intervention
)
Commission mixte paritaire sur la responsabilité environnementale et diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (
1 intervention
)
Plan ecophyto 2018 (
1 intervention
)
Transports ferroviaires (
1 intervention
)
Ocm vitivinicole (
1 intervention
)
Organismes extraparlementaires (
1 intervention
)
Devenir des permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (
1 intervention
)
Simplification des normes applicables aux collectivités locales (
1 intervention
)
Dispositions d'ordre cynégétique (
1 intervention
)
Situation de l'industrie automobile en france (
1 intervention
)
Audition de m. victor haïm candidat aux fonctions de président de l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires acnusa (
1 intervention
)
Audition de m. frédéric cuvillier ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie du développement durable et de l'énergie chargé des transports de la mer et de la pêche (
1 intervention
)
Audition de mme anne-marie idrac présidente de la sncf (
1 intervention
)
Logement (
1 intervention
)
Nomination de rapporteurs (
1 intervention
)
Audition de mme dominique dron commissaire générale et déléguée interministérielle au développement durable (
1 intervention
)
Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (
1 intervention
)
Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement (
1 intervention
)
Audition de m. etienne guyot préfet président de la « société du grand paris » (
1 intervention
)
Audition de m. alexandre de juniac président-directeur général d'air france (
1 intervention
)
Audition de m. jacques rapoport candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de réseau ferré de france (
1 intervention
)
Audition de m. philippe pelletier président et de m. jérôme gatier directeur du plan « bâtiment durable » (
1 intervention
)
Fiscalité numérique neutre et équitable (
1 intervention
)
Prorogation du mécanisme de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (
1 intervention
)
éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (
1 intervention
)
Audition de m. bruno lechevin candidat désigné aux fonctions de président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe (
1 intervention
)
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre période 2013-2020 (
1 intervention
)
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (
1 intervention
)
Audition de m. jean-marc michel et de m. bernard chevassus-au-louis préfigurateurs d'une agence française de la biodiversité (
1 intervention
)
Lutte contre l'obsolescence programmée des produits (
1 intervention
)
Modernisation de l'action publique territoriale (
1 intervention
)
Régions et ferroviaire (
1 intervention
)
Affichage environnemental (
1 intervention
)
Mise en oeuvre du principe de participation du public (
1 intervention
)
Audition de m. philippe duron président de la commission « mobilité 21 » chargée d'évaluer le schéma national des infrastructures de transport snit (
1 intervention
)
Circulation des mégacamions et fret routier européen (
1 intervention
)
Audition de mme delphine hedary présidente du comité de pilotage des états généraux de la modernisation du droit de l'environnement et de mme claude chardonnet consultante (
1 intervention
)
Audition de m. christian de perthuis président du comité pour la fiscalité écologique (
1 intervention
)
Loi de finances pour2014 (
1 intervention
)
Utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national (
1 intervention
)
Prévention des inondations (
1 intervention
)
Reconfiguration du canal seine-nord-europe (
1 intervention
)
Financement des collectivités et développement économique local (
1 intervention
)
Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et affectation des dividendes à l'agence de financement des infrastructures de transport (
1 intervention
)
Mise en oeuvre par la france du paquet énergie-climat (
1 intervention
)
Débat sur le droit à l'eau (
1 intervention
)
Audition de mm. antoine dulin et allain bougrain-dubourg rapporteurs d'un avis du conseil économique social et environnemental cese sur « l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie pour la transition écologique » accompagnés de mme anne-marie ducroux présidente de la section de l'environnement du cese (
1 intervention
)
Audition de mm. antoine dulin et allain bougrain dubourg auteurs d'un avis du conseil économique social et environnemental cese sur « l'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie pour la transition écologique » accompagnés de mme anne-marie ducroux présidente de la section de l'environnement du cese (
1 intervention
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Audition de m. nicolas hulot président de la fondation pour la nature et l'homme envoyé spécial du président de la république pour la protection de la planète (
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Sociétés d'économie mixte à opération unique (
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Transition énergique (
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Péage de transit poids lourds (
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Réduction de la consommation de sacs en plastique légers à poignée (
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Avancement du projet de cartes d'anticipation du changement climatique (
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Audition de mme sylvia pinel ministre du logement et de l'égalité des territoires (
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Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf (
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Constitution du bureau (
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Avis de l'autorité relatif au secteur des autoroutes (
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Organismes extra parlementaires (
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Enjeux de la fiscalité écologique et de la conférence paris climat 2015 cop21 (
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Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote (
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Audition de m. alain lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen (
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Plans de prévention des risques technologiques (
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Pesticides (
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Audition de mme marie-caroline bonnet-galzy commissaire générale à l'égalité des territoires cget (
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Perspectives d'approvisionnement d'électricité en france (
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Nouveaux défis de l'aménagement du territoire (
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Débat sur le thème : « l'avenir de l'industrie ferroviaire » (
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Audition de m. frédéric saint-geours candidat proposé aux fonctions de président du conseil de surveillance de la sncf (
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Audition de m. guillaume pepy candidat proposé aux fonctions de président du directoire de la sncf (
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Audition de m. jacques rapoport candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la sncf (
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Première table ronde : panorama des biodiversités ultramarines et évaluation de l'impact climatique (
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Société du grand paris (
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Première table ronde (
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Audition de m. martial saddier député président du conseil national de l'air (
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Audition de m. christian eckert secrétaire d'état chargé du budget au ministère des finances et des comptes publics (
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Météo france (
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Audition de m. philippe van de maele candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de l'établissement public de paris-saclay (
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Instaurer des contrats territoriaux de développement rural (
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Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques (
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Déplacés environnementaux (
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Contrats territoriaux de développement rural (
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Adaptation de la société au vieillissement (
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Audition de m. philippe wahl président-directeur général du groupe la poste (
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Audition de m. alexandre de juniac président-directeur général du groupe air france-klm (
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Commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes (
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques (
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Rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat (
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Déplacement en chine (
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Prévention des risques (
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Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (
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Communication (
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Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (
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Protection de la nation (
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Audition de m. guillaume pepy président-directeur général de sncf mobilités et de m. jacques rapoport président-directeur général de sncf réseau (
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Exemption du cristal de la directive « limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques » (
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Modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (
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Ratification de l'accord de paris (
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Déplacement de la commission en corse (
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Justice du xxie siècle (
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Audition de m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie (
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Grand paris (
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Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle (
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Audition de m. christophe aubel directeur de la phase d'installation de l'agence française pour la biodiversité (
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Financement de la sécurité sociale pour 2017 (
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Audition de mm. alain grandjean et gérard mestrallet sur les conclusions du rapport sur le prix du carbone remis à mme la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat (
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles de gaulle (
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Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la régulation à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de développement et de protection des territoires de montagne (
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Déplacement de la commission en californie (
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Audition de m. serge muller vice-président du comité permanent et président de la commission « flore » de m. michel métais président de la commission « faune » et de m. serge urbano secrétaire du comité permanent du conseil national de la protection de la nature (
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Déplacement de la commission à marrakech dans le cadre de la cop22 (
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égalité réelle outre-mer (
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Audition de m. patrick jeantet président de sncf réseau (
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Audition de m. jean-paul naud co-président et mme geneviève lebouteux secrétaire du collectif d'élu-e-s doutant de la pertinence de l'aéroport de notre-dame-des-landes cédpa et de m. christophe dougé conseiller régional des pays de la loire et adhérent du cédpa de m. julien durand administrateur et porte-parole de l'association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d'aéroport de notre-dame-des-landes acipa de mme agnès belaud administratrice de l'acipa et du cédpa et de m. sylvain fresneau président de l'association de défense des exploitants concernés par l'aéroport adeca et adhérent de l'acipa (
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Audition de m. patrick jeantet président-directeur général m. bernard torrin directeur de l'environnement et du développement durable de sncf réseau et mme corinne roecklin (
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Environnement-énergie (
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Examen du rapport (
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Audition de mme camille lecomte responsable des campagnes « modes de production et de consommation » des amis de la terre (
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Audition de m. henry frémont président m. david froger chef du pôle environnement et m. julien martinez chargé de projet environnement de la chambre d'agriculture d'indre-et-loire (
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Audition de m. jacques mézard ministre de la cohésion des territoires (
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Déplacement de la commission en australie (
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